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Questions-Réponses sur l'APN

	Quelle est la position de l’Assemblée populaire nationale ( APN ) dans la vie sociale du pays ?

	Quelle est la nature de l’APN ?

	Quelles sont les attributions principales de l’APN ?

	Quels sont les liens entre l’APN et les autres organismes d’Etat ?

	Quelles sont les attributions du Comité permanent de l’APN ?

	Quelles sont les limites des pouvoirs législatifs de l’APN et de son Comité permanent ?

	Quelle est la procédure de présenter et d’examiner les motions au cours des sessions de l’APN ?

	Quelle est la composition de l’APN et de son Comité permanent ?

	Quel est le contenu du système de contr?le de l’APN et de son Comité permanent ?

	Quelles sont les formes de la session de l’APN ? Qui préside la session ?

	Quelle est l’intervalle entre deux sessions de l’APN ? Qui convoque la session ?

	Quelle est la mission de la session plénière de l’APN ?

	Quelles sont les deux formes de réunions des délégations de l’APN ?

	Quelles sont les attributions du présidium de l’APN ?

	Comment est né le présidium de l’APN ? Quelle est sa composition ?

	Comment sont nés le chef et le chef adjoint de la délégation de l’APN et les convocateurs des groupes de députés ? Quelles sont leurs attributions ?

	Quel organe représente le Comité permanent de l’APN ?

	Quel est le mandat du Comité permanent de l’APN ? Pour quelle durée sont rééligibles son président et ses vice-présidents ?

	Les membres du Comité permanent de l’APN peuvent-ils assumer des fonctions dans les organismes administratifs d’Etat, les tribunaux et les parquets ?

	Comment est composée la délégation de l’APN ? Quels sont ses attributions et ses droits ?

	Comment sont instituées les commissions spéciales de l’APN ? Quelles sont leurs attributions ?

	Quels sont les rapports entre l’APN et les assemblées populaires locales aux différents échelons ?

	Comment ont été élus les députés de l’Assemblée populaire nationale ?

	Quelles sont les conditions d’élection des députés de l’APN ?

	Comment l’APN est-elle composée ? Et comment sont élus les députés ?

	Comment se fait l’inscription des électeurs ?

	Comment est proposée la candidature des députés et des représentants du peuple?

	Qui préside l’élection des députés de l’APN et des représentants du peuple des assemblées populaires aux différents échelons ?

	Faut-il avoir un certain nombre de députés et de représentants du peuple issus des femmes et des Chinois d’outre-mer rapatriés à l’APN et aux assemblées populaires aux différents échelons ?

	Où les citoyens de la République populaire de Chine résidant à l’étranger peuvent-ils participer à l’élection ?

	Comment les circonscriptions ou les unités électorales de l’Armée populaire de libération élisent les députés de l’APN et les représentants du peuple ?

	Comment les comités électoraux de l’Armée populaire de libération sont-ils composés et par qui sont-ils approuvés ?

	Comment le nombre des députés et des représentants du peuple de l’Armée populaire de libération est-il décidé et réparti ?

	Les députés de l’APN sont-ils supervisés par leurs unités électorales ? Celles-ci ont-elles le droit de révoquer les députés qu’elles ont élus ?

	Comment est déterminé le nombre des représentants du peuple des assemblées populaires locales ?

	Quand la Loi électorale de l’Assemblée populaire nationale et des assemblées populaires locales de la République populaire de Chine a-t-elle été adoptée et amendée ?

	Quelle est la procédure législative de l’Assemblée populaire nationale ?

	Quelle est la procédure législative du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale ?

	A qui est attribué le droit d’interprétation juridique ?



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