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L’APN est l’organe suprême du pouvoir d’Etat. Le Conseil des Affaries d’Etat—l’organe administratif suprême d’Etat, et la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême—respectivement les organes suprêmes judiciaire et de contr?le sont tous issus de l’APN et responsables devant celle-ci, ils doivent lui présenter leur rapport d’activités. Les liens entre l’APN et les autres organismes suprêmes d’Etat sont ainsi ceux entre le décideur et les exécutifs, entre le contr?leur et les contr?lés.
A en juger par les attributions, l’APN exerce les fonctions et pouvoirs les plus fondamentaux et les plus importants de l’Etat et assume les pouvoirs qui ne sont pas conférés aux autres organismes d’Etat, à savoir : amender la Constitution et veiller à son application ; élire, nommer et relever de lerus fonctions les membres du Comité permanent de l’APN, le président et le vice- président de la République populaire de Chine, les membres du Conseil des Affaries d’Etat, les membres de la Commission militaire centrale, le président de la Cour populaire suprême et le procureur général du Parquet populaire suprême ; décider des affaires importantes d’Etat : le plan pour le développement de l’économie nationale et le progrès social, le budget d’Etat, l’institution des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant de l’autorité centrale, l’établissement des régions administratives spéciales et de leurs systèmes, les questions de la guerre et de la paix ; contr?ler les activités du Conseil des Affaires d’Etat, de la Commission militaire centrale, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême ; ainsi que les autres pouvoirs que l’APN devra assumer. Tous ces pouvoirs sont plénipotentiaires et jouissent de l’autorité suprême ; ils incarnent la position de l’APN en tant qu’organe suprême du pouvoir d’Etat.
Le président et le vice-président de la République populaire de Chine sont élus par l’APN pour la même durée de mandat que l’APN ; ils sont rééligibles, mais pour un second mandat seulement. Le président de la RPC, en vertu des décisions de l’APN et de son Comité permanent, promulgue les lois ; nomme et destitue le premier ministre, les vice-premiers ministres, les conseillers d’Etat, les ministres, les présidents des commissions, le président de la Commission des Comptes et le secrétaire général du Conseil des Affaires d’Etat ; décerne les décorations et les distinctions honorifiques de l’Etat ; accorde l’amnistie et proclame la loi martiale et l’état de guerre ; et décrète la mobilisation. Le président de la RPC re?oit les représentants diplomatiques étrangers accrédités en Chine ; en vertu des décisions du Comité permanent de l’APN, il nomme et rappelle les représentants plénipotentiaires à l’étranger, ratifie et dénonce les traités et les accords importants conclus avec les Etats étrangers.
Le Conseil des Affaires d’Etat de la République populaire de Chine, c’est-à-dire le gouvernement populaire central, est l’exécutif de l’organe suprême du pouvoir d’Etat, l’organe administratif suprême de l’Etat. Le Conseil des Affaires d’Etat est composé du premier ministre, de vice-premiers ministres, de conseillers d’Etat, des ministres, des présidents des commissions, du président de la Commission des Comptes et du secrétaire général. Il applique le système de pleine responsabilité du premier minsitre. Le Conseil des Affaires d’Etat est responsable devant l’APN ou, dans l’intervalle des sessions de celle-ci, devant son Comité permanent, et lui rend compte de son activité. La durée de mandat du Conseil des Affaires d’Etat est la même que celle de l’APN. Le premier ministre, les vice-premiers ministres et les conseillers d’Etat ne peuvent assumer plus de deux mandats consécutifs.
La Commission militaire centrale de la RPC dirige toutes les forces armées du pays. Elle est compose du président, de vice-présidents et de simples membres. Elle applique le système de responsabilité du président. La durée de mandat de la Commission militaire centrale est la même que celle de l’APN. Son président est responsable devant l’APN et son Comité permanent.
Les tribunaux populaires de la RPC sont les organes judiciaires de l’Etat. La Cour populaire suprême est l’organe judiciaire suprême, elle est responsable devant l’APN et son Comité permanent et leur rend compte de son acitivité. Le président de la Cour populaire suprême est élu pour la même durée de mandat que celle de l’APN, il est rééligible, mais pour un second mandat seulement.
Les parquets populaires de la RPC sont les organes d’Etat chargés de contr?ler l’application des lois. Le Parquet populaire suprême est l’organe suprême de contr?le, il est responsable devant l’APN et son Comité permanent et leur rend compte de son activité. Le produreur général du Parquet populaire suprême est élu pour la même durée de mandat que celle de l’APN, il est rééligible, mais pour un second mandat seulement.
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