|
En vertu de la Constitution, l’APN se réunit une fois par an, sur convocation de son Comité permanent.
Selon le ? Règlement intérieur de l’APN ?, la session de l’APN se tient chaque année au 1er trimestre, afin de faciliter l’examen et l’approbation du budget d’Etat de l’année fiscale en cours et de l’état d’exécution budgétaire de l’année précédente.
La 1ère session de l’APN de chaque législature est convoquée par le Comité permanent de l’APN de la législature précédente, dans le délai de deux mois qui ont suivi les élections des députés de la présente Assemblée populaire nationale.
Selon l’usage, la session de l’Assemblée populaire nationale et la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) se réunissent toutes les deux chaque année au 1er trimestre, la CCPPC se tient quelques jours plus t?t que l’APN, elles sont communément appelées ‘‘deux conférences’’.
|
