Après de longues tractations menées
durant une quinzaine d'années, le 10 novembre 2001,
lors de la quatrième session de la conférence
au niveau ministériel de l'OMC tenue à Doha,
capitale du Qatar, les délégués des
142 membres ont adopté, après des examens,
le Protocole sur l'entrée de la Chine dans l'OMC,
et le 11 décembre de la même année,
la Chine est devenue officiellement le 143e membre de l'OMC.
L'entrée de la Chine dans l'OMC constitue une décision
stratégique du gouvernement chinois pour faire face
à la conjoncture internationale caractérisée
par la mondialisation économique, et indique en même
temps que la réforme et l'ouverture appliquées
en Chine sont entrées depuis lors dans une nouvelle
phase.
Pour préparer son entrée
dans l'OMC, la Chine a commencé, à partir
de 1999, à réorganiser les lois et les règlements
économiques concernant l'étranger. Les lois
et règlements administratifs qui ne sont pas conformes
avec ceux de l'OMC seront modifiés, tandis que d'autres
ont été ou seront abrogés. Fin 2001,
les services concernés du Conseil des Affaires d'Etat
ont révisé 2 300 lois et règlements
correspondants, et le Conseil des Affaires d'Etat a rendu
public la liste de 221 règlements administratifs
qui seront abrogés. A l'heure actuelle, la Chine
a achevé la modification de six lois en rapport direct
avec son entrée dans l'OMC, à savoir la Loi
sur les droits d'auteur, la Loi sur les marques de fabrication
et la Loi sur les entreprises à capitaux mixtes chinois
et étrangers, amendées en 2001 par l'Assemblée
populaire nationale, et la Loi sur les entreprises à
coopération sino-étrangère, la Loi
sur les entreprises à capitaux étrangers et
la Loi sur les brevets, amendées en l'an 2000. La
délégation permanente chinoise qui réside
à l'OMC à Genève a commencé
à travailler le 28 janvier 2002.
