| Tout en respectant les principes fondamentaux de la législation générale du pays, la législation locale doit manifester avant tout ses caractéristiques locales, c'est-à-dire refléter les particularités locales. En termes plus concrets, la législation locale doit s'adapter aux conditions réelles de la localité, et répondre à ce que l'économie, la politique, la légalité, la culture, les us et coutumes attendent de la législation, et elle doit résoudre les problèmes importants de la localité, que la législation centrale n'a pas abordés ou ne convient pas de résoudre, et élaborer des documents juridiques réglementaires de nature à régler les problèmes locaux.
La législation locale doit ne pas contrarier la Constitution, la loi, et les lois et règlements administratifs.
Elle s'est déjà engagée dans la voie de standardisation et de perfectionnement. Après l'amendement et le complètement de la Loi organique locale en 1986, la législation locale s'est accélérée en Chine. On peut le constater par les faits suivants : premièrement, de plus en plus de personnes comprennent l'importance de la législation locale et les recherches en cette matière gagnent de plus en plus en rationnalité et en profondeur. C'est la marque idéologique et théorique de l'acheminement de la législation vers la standardisation et la perfection. Deuxièmement, l'édification des corps législatifs, notamment des institutions législatives, a été renforcée. Troisièmement, le régime législatif, notamment la procédure de législation, est fixé de plus en plus par la loi. Le règlement intérieur des corps législatifs, des lois et règlements sur la procédure de législation et d'autres documents juridiques réglementaires ont été élaborés par des autorités locales. Quatrièmement, par autorisation de l'APN et de son Comité permanent, la législation autorisée des autorités locales s'est développée. Cinquièmement, la promulgation d'un grand nombre de lois et règlements à caractère local, et d'autres documents juridiques réglementaires apporte un appui juridique à de plus en plus de domaines. A la suite de l'accumulation d'expériences législatives, de la réforme du système économique et du développement de la démocratie et de la légalité, la législation locale ne cesse de promulguer des lois et règlements, et d'autres documents juridiques réglementaires à caractère local, en bonne et due forme.
2004/01/12
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