Les amendements (projet) de la loi sur les entreprises sino-?trang?res ont ?t? davantage r?vis?s apr?s un examen fait par pr?s de 3 000 d?put?s pr?sents ? la session annuelle de l'Assembl?e populaire nationale (APN), a d?clar? mercredi 14 mars Wang Weicheng, pr?sident de la Commission de Loi de l'APN.
La Commission de Loi de l'APN a jug? qu'il ?tait n?cessaire de r?viser la loi sur les entreprises mixtes et d'investir l'APN du pouvoir de la r?vision de cette loi afin de mieux r?pondre aux besoins de l'ouverture continue sur le monde ext?rieur et de l'acc?l?ration du processus d'accession de la Chine ? l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), a dit Wang en expliquant le r?sultat des discussions de ce projet de loi au pr?sidium de cette session.
Cette commission a fait de nouvelles r?visions de ce projet sur les propositions de d?put?s.
Les articles additionnels du projet de loi comprennent l'?tablissement des organisations syndicales et le d?veloppement des activit?s dans les entreprises mixtes selon la loi, la sauvegarde des droits et des int?r?ts l?gitimes des effectifs, la fourniture par ces entreprises des conditions n?cessaires ? des activit?s syndicales.
De nouvelles r?visions concernent encore le recrutement, le licenciement, la r?mun?ration, le bien-?tre, la protection du travail et l'assurance sur le travail selon le contrat en la mati?re.
La loi sur les entreprises mixtes en vigueur demande aux soci?t?s mixtes de souscrire aux polices d'assurance des assureurs chinois, mais dans le projet des amendements, "les assureurs en Chine" sont substitu?s aux "assureurs chinois", ceci plus en accord avec la loi d'assurance.
En vertu de la loi existante, ces compagnies doivent r?soudre leurs diff?rends par l'arbitrage. Le projet des amendements pr?voit que le cas peut ?tre soumis ? la cour populaire si les partenaires des entreprises mixtes n'ont pas mis les articles d'arbitrage dans leurs contrats ou bien si les parties int?ress?es ne sont pas arriv?es ? un accord ?crit d'arbitrage.
Wang a signal? que des d?putes avaient formul? d'autres propositions li?es toutes aux nouvelles situations et aux nouveaux probl?mes, mais en tenant compte de la complexit? et du nombre de probl?mes impliqu?s, ils devront ?tre s?par?ment ?tudi?s et soumis au comit? permanent de l'APN pour discussions au moment opportun.
Les d?put?s pr?sents ? la r?union de mercredi ont vot? le rapport de Wang et accept? que le projet de loi r?vis? sur les entreprises mixtes soit distribu? ? toutes les d?l?gations pour en discuter davantage avant d'?tre soumis ? la session pl?ni?re pour approbation.
