La IV?me Session de la IX?me Assembl?e populaire nationale (APN, parlement chinois) a convoqu? la IV?me r?union pl?ni?re le 10 mars matin pour examiner les rapports de travail de la Cour populaire supr?me et du Parquet populaire supr?me.
Jiang Zemin, Li Peng, Zhu Rongji, Li Ruihuan, Hu Jintao, Wei Jianxing et Li Lanqing, dirigeants du Parti communiste chinois (PCC) et de l'Etat, y ont particip?.
Tomur Dawamat, co-pr?sident ex?cutif de la R?union, pr?sident permanent du pr?sidium, a pr?sid? la s?ance.
Dans son rapport pr?sent? ? la R?union, Xiao Yang, pr?sidentde la Cour populaire supr?me, a dit que la Cour populaire supr?me avait fid?lement assum? les responsabilit?s conf?r?es par la Constitution et les lois et qu'elle avait r?alis?, au cours de l'ann?e derni?re, de nouveaux progr?s dans les domaines du travail judiciaire et d'autres travaux.
Il a pr?cis? que 4228 cas comme ceux en seconde instance, ceux de r?examen de condamnation ? la peine capitale et ceux en supervision avaient ?t? r?ceptionn?s et que 4832 (y compris ceux laiss?s depuis l'ann?e pr?c?dente) avaient ?t? clos.
D'autre part, il a indiqu? que dans le syst?me de cour populaire, l'appareil judiciaire dans le pays avait jug? au total 640 000 criminels, soit une augmentation de 6,21% par rapport ? l'ann?e derni?re. Selon lui, une minorit? de principaux responsables de la secte de Falungong, qui avait commis des forfaits, ont ?t? jug?s selon la loi.
Xiao Yang a aussi not? que la Cour populaire supr?me avait d?ploy?, au cours de l'an 2000, des efforts pour promouvoir l'innovation dans le syst?me judiciaire. L'assistance judiciaire a ?t? d?velopp?e pour garantir l'impartialit? de la justice.
Cette ann?e, a-t-il continu?, les cours populaires dans le pays continueront ? frapper les criminels et ? intensifier les efforts dans le domaine d'ex?cution des jugements pour garantir l'?quit? de la justice.
Han Zhubin, procureur g?n?ral du Parquet populaire supr?me, a indiqu? dans son rapport de travail que les parquets dans le pays avaient mis au cours de l'ann?e derni?re l'accent sur les dossiers importants de corruption et de remise de pot-de-vin et qu'ils avaient aussi renforc? la poursuite des cas de violation aux droits de la personne du citoyen et aux droits de la d?mocratie.
Selon lui, 45113 dossiers de corruption et de manquement au devoir ont ?t? ouverts l'an dernier et l'examen de ces dossiers a permis d'?viter ? l'Etat des pertes ?conomiques directes pour un total de 4,7 milliards de yuans.
Il a soulign? que les parquets avaient aussi ?nergiquement lutt? contre les forfaits commis par des groupes de malfaiteurs de nature de "soci?t? secr?te" (?quivalent de Mafia). "On a lutt? selon la loi contre les activit?s criminelles de la secte de Falungong. Au total, 715833 suspects dans des cas d'affaires p?nales ont ?t? arr?t?s et 708836 ont comparu devant les tribunaux", a pr?cis? le procureur g?n?ral.
Ce dernier a aussi exprim? que les parquets vont, au cours de l'ann?e, renforcer la supervision et l'ex?cution de la justice dans l'?quit?. "On mettra l'accent sur les travaux de sauvegarde de la stabilit? sociale, de lutte contre le manquement au devoir et de supervision dans les proc?dures de proc?s. La r?forme au sein du syst?me de parquets et l'am?lioration des qualit?s du personnel seront poursuivies, a ajout? Han Zhubin.
2747 repr?sentants du peuple ont particip? ? la r?union de ce jour.
