Dans son rapport de travail pr?sent? ? la IV?me Session de la IX?me Assembl?e populaire nationale (APN, parlement chinois), Xiao Yang, pr?sident de la Cour populaire supr?me, a dit qu'au cours de l'ann?e derni?re, les cours populaires de diff?rents niveaux dans le pays avaient intensifi? le travail de jugement et d'ex?cution pour fournir un appui judiciaire solide en faveur de la stabilit? sociale et du d?veloppement ?conomique dans le pays.
Les statistiques montrent que la Cour populaire supr?me avait r?ceptionn? au total 4228 cas comme ceux en seconde instance, ceux de r?examen de condamnation ? la peine capitale et ceux en supervision et que 4832 (y compris ceux laiss?s depuis l'ann?e pr?c?dente) avaient ?t? clos.
Dans les cours populaires locales, un total de 5,35 millions de cas ont ?t? trait?s en premi?re instance et 5,38 millions (y compris ceux laiss?s depuis l'ann?e pr?c?dente) ont ?t? clos.
Xiao Yang a d'autre part indiqu? que ces cours populaires de diff?rents niveaux avaient condamn?, en l'an 2000, 640 000 criminels, soit une augmentation de 6,21%. Selon lui, si ces cours jugent selon la loi les criminels, en particulier les criminels qui avaient commis des forfaits atroces, c'est pour prot?ger les int?r?ts fondamentaux du peuple.
Il a indiqu? que les cours populaires avaient intensifi?, au cours de l'ann?e derni?re, les efforts dans le domaine de traitement des dossiers de fraude. 847 cas de commerce interlope avaient ?t? examin?s et clos, soit une hausse de 122%.
Les cours populaires font respecter la loi et renforcent la garantie judiciaire des droits de l'homme, a-t-il soulign?. Il a pr?cis? que 6617 personnes avaient ?t? relach?es. Parmi ces personnes, 2591 le sont pour leur innocence, 4026 pour leurs actes ne constituant pas de crime.
D'autre part, les cours populaires dans le pays avaient aussi trait? des cas de litiges de diff?rents types pour apaiser les conflits et promouvoir le d?veloppement ?conomique et le progr?s social. Ainsi, 9,39 millions de plaintes des habitants ont-elles ?t? trait?es.
Sur le plan de la solution au probl?me de difficult?s dans l'ex?cution des jugements, Xiao Yang a dit que le syst?me de cours populaires avait fait de gros efforts dans ce sens. On a essay? de mettre en place un nouveau m?canisme de gestion d'ex?cution des sentences. Des autres mesures compl?mentaires ont ?t? adopt?es comme ex?cution forc?e, ex?cution par le niveau sup?rieur, d?claration des biens personnels par le sujet responsable visant dans la sentence, supervision au moyen de l'avis au public, r?compense au d?nonciateur, etc.
Au cours de l'ann?e derni?re, la Cour populaire supr?me a aussi oeuvr? ? r?former le syst?me judiciaire pour promouvoir l'innovation dans ce syst?me. Ainsi, le r?gime de pr?sentation de preuves par l'accusateur, celui de d?lais impos?s ? la pr?sentation de preuves pour le jugement en affaires civiles, etc., ont ?t? perfectionn?s.
Par ailleurs, Xiao Yang a aussi indiqu? que le syst?me de nomination du pr?sident du tribunal avait ?t? promu dans le pays. Selon lui, les cours sup?rieures et interm?diaires ainsi que 50% des cours populaires locales ont pratiqu? cette r?forme.
