Le projet d'amendements de la loi sur les entreprises ? capitaux sino-?trangers, qui tente de lever certaines restrictions sur ces entreprises, a ?t? soumis le 9 mars ? la session annuelle de l'Assembl?e populaire nationale (APN) pour adoption.
Ces amendements abolissent les stipulations de la loi qui demandaient aux entreprises mixtes de donner la priorit? aux mati?res premi?res de fabrication chinoise lorsqu'elles en ach?tent pour la production et de donner le rapport de leurs plans de production aux d?partements concern?s du gouvernement.
Gu Angran, pr?sident de la Commission des Affaires l?gislatives du comit? permanent de l'APN, a expliqu? aux d?put?s que la r?vision de cette loi "vise ? adapter les lois aux principes de l'?conomie de march? et ? l'accession prochaine de la Chine ? l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Les deux autres lois sur les investissements ?trangers -- la loi sur les entreprises ? capitaux exclusivement ?trangers et celle sur les entreprises en co-exploitation sino-?trang?re -- avaient ?t? r?vis?es en octobre 2000. Leurs amendements sont similaires ? ceux de ce projet de loi soumis pour approbation.
Les amendements (projet) de la loi sur les entreprises ? capitaux sino-?trangers furent discut?s par le corps ex?cutif de l'APN en octobre dernier, mais cette loi stipule que toute r?vision requiert l'approbation de la part de la session pl?ni?re de l'APN. Ils sont donc soumis ? la session pour adoption.
Le projet des amendements pr?sent? comprend aussi un article proposant que cette stipulation particuli?re soit abolie pour faciliter la r?vision future de cette loi.
Selon Gu, cette stipulation faite au d?but de l'ouverture de la Chine sur l'ext?rieur visait ? assurer la stabilit? de l'environnement des investissements du pays.
"Mais on n'en a plus besoin aujourd'hui, aussi le comit? permanent devrait pouvoir autoriser la r?vision de la loi quand c'est n?cessaire", a not? Gu.
