L'ann?e derni?re, le Comit? permanent de l'Assembl?e populaire nationale (APN) a examin? et approuv? 14 lois, une d?cision sur le probl?me l?gislatif concern? et une interpr?tation judiciaire. Il a ?galement examin? 12 projets de lois.
C'est ce qu'a d?clar? Li Peng, pr?sident de l'APN, dans le rapport sur les activit?s du Comit? permanent qu'il a pr?sent? vendredi ? la 4? session de la 9?me APN.
Le Comit? permanent de l'APN s'est efforc? de permettre la syst?matisation et la l?galisation des importantes d?cisions sur la r?forme, le d?veloppement et la stabilit? du pays.
Il a r?vis? la Loi sur l'autonomie r?gionale des ethnies minoritaires qui jouera un r?le important dans l'acc?l?ration du d?veloppement des r?gions nationales et la sauvegarde de l'unification du pays. Il a ?galement r?vis? la Loi sur les Entreprises de coop?ration sino-?trang?re, la Loi sur les Entreprises ? capitaux ?trangers, la Loi sur la Douane, la Loi sur les Brevets pour r?pondre au besoin de l'adh?sion dans l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) et ? l'?largissement de l'ouverture sur l'ext?rieur. La Loi sur les Entreprises de coop?ration sino-?trang?res (projet) a ?t? d?j? soumise ? l'examen dans la pr?sente session.
Le Comit? permanent a approuv? la proposition pour la participation ? la ? Convention internationale sur les Droits ?conomique, social et culturel ? et a fait une d?claration sur les articles concern?s de cette Convention. "Ce fait marque encore une fois que la Chine pr?tait une grande importance ? la protection des droits de l'homme", a ajout? Le Peng.
En l'an 2000, le Comit? permanent de l'APN a approuv? 12 trait?s et protocoles importants conclus avec des pays ?trangers.
"La Chine est un pays qui honore ses promesses et elle remplira ses engagements d?coulant des conventions internationales et des accords sign?s et assurera la mise en application des conventions et des accords selon les loi," a-t-il d?clar?.
En ce qui concerne le contr?le sur le travail, le Comit? permanent de l'APN a organis? l'ann?e derni?re des examens sur l'application des Lois sur les Entreprises rurales, l'Administration des Terres et l'Organisation des comit?s des habitants urbains et le Code p?nal. Il a demand? aux organes de la s?curit? publique, du parquet et du jugement de prendre des mesures efficaces pour r?soudre les probl?mes d?couverts et de pr?senter un compte-rendu au Comit? permanent.
