Li Peng, pr?sident du comit? permanent de l'APN, y a pr?sent? un rapport d'activit? du comit? permanent; Gu Angran, pr?sident des Affaires l?gislatives du Comit? permanent de l'APN, y a fait des explications sur les amendements (projet) de la loi concernant les entreprises mixtes ? capitaux sino-?trangers.
La s?ance a vot? une m?thode de l'?lection pour la 4?me session de la 9?me APN.
Les dirigeants du parti communiste et de l'Etat -- Jiang Zemin, Zhu Rongji, Li Ruihuan, Hu Jintao, Wei Jianxing et Li Lanqing ont assist? ? la r?union tenue sous la pr?sidence de Jiang Chunyun, pr?sident ex?cutif et pr?sident permanent du pr?sidium de la s?ance.
L'an dernier, a dit Li Peng, le comit? permanent avait examin? et adopt? 14 lois, une d?cision sur la question juridique et un document sur l'explication des lois. 12 autres projets de loi ont ?t? soumis au comit? permanent pour examen. Le travail l?gislatif a obtenu un succ?s notable et le travail de supervision s'est devantage renforc?.
Depuis l'application de la r?forme et de l'ouverture sur l'ext?rieur, a indiqu? Li Peng, l'APN et son comit? permanent ont ?labor? plus de 390 lois et d?cisions sur la question juridique, le Conseil des Affaires d'Etat a d?fini plus de 800 r?glements administratifs et les assembl?es populaires locales ont lanc? plus de 8 000 r?glements.
Ainsi, a-t-il dit, des d?partements juridiques dot?s d'un syst?me socialiste ? la Chinoise ont ?t? relativement compl?ts, un cadre du syst?me juridique socialiste ayant la Constitution comme noyeau a ?t? constitu?.
Au cours de la formation initiale du syst?me juridique chinois, selon Li Peng, des lois indispensables n'ont pas encore ?t? ?labor?es. C'est pourquoi, cette ann?e, le comit? permanent doit acc?l?rer davantage le pas de la l?gislation et augmenter la qualit? et l'efficacit? de ce travail.
Li Peng a soulign? dans son rapport l'importance du renforcement de la supervision.
En ?laborant la loi concern?e, a dit Li Peng, le comit? permanent devra prendre en consid?ration l'anti-corruption et l'encouragement de l'int?grit? et pr?senter cela comme un contenu important de la loi, am?liorer la loi sur la pr?vention et la punition de la corruption afin d'?tablir un m?canisme juridique d'exercice des pouvoirs selon la loi et de pr?vention de la corruption.
Cette ann?e, a not? Li Peng, le comit? permanent organisera des inspections sur l'application des lois et ?cout? des rapports de travail sp?cial face ? des probl?mes importants qui se poseront dans le d?veloppement ?conomique et le progr?s social du 10?me quinquennat.
A l'aide de cette m?thode, le comit? permanent fera des remarques de contraintes juridiques ? l'?gard de probl?mes surgis dans l'application des lois et demandera aux d?partements judiciaires de prendre des mesures d'am?lioration.
En expliquant les amendements (projet) de la loi sur les entreprises mixtes ? capitaux sino-?trangers, Gu Angran a d?clar? que la r?vision de cette loi "vise ? r?pondre ? la situation et aux exigeances de l'?largissement continu de l'ouverture chinoise sur le monde ext?rieur, ainsi qu'au processus d'adh?sion de la Chine ? l'Organisation mondiale du Commerce (OMC)".
Ces amendements ont aboli les stipulations de la loi qui demandent aux entreprises mixtes de rapporter leurs plans de production aux d?partements gouvernementaux concern?s et d'acheter en priorit? les mati?res premi?res de fabrication chinoise, a-t-il dit.
La loi sur les entreprises mixtes ? capitaux sino-?trangers, celle sur les entreprises en co-exploitation sino-?trang?re et celle sur les entreprises ? capitaux exclusivement ?trangers sont qualifi?es de "lois sur les entreprises Sanzi". Les deux derni?res lois ?taient amend?es par le comit? permanent en octobre 2000. Leurs amendements sont similaires ? ceux de la premi?re loi.
La m?thode de l'?lection au moment de la 4?me session de la 9?me APN adopt?e aujourd'hui stipule l'?lection de 4 nouveaux membres du comit? permanent, par le vote au scrutin secret.
D'apr?s cette m?thode, la liste des candidats officiels propos?s d'abord par le pr?sidium parmi les d?put?s sera fix?e par le pr?sidium selon les avis de la majorit? des d?put?s.
2 750 d?put?s ont assist? ? cette s?ance pl?ni?re. Les ambassadeurs et les diplomates de pays ?trangers accr?dit?s en Chine y ont aussi assist? comme simples auditeurs.
