Le cadre d'un syst?me juridique socialiste ? la chinoise avait pris forme en Chine. Depuis la mise en oeuvre de la politique de r?forme et d'ouverture sur l'ext?rieur, l'Assembl?e populaire nationale (APN) a ?labor? 390 lois et d?cisions qui se rapportent aux lois concern?es. Et le Conseil des Affaires d'Etat a promulgu? 800 lois administratives ; les assembl?es locales ont adopt? plus de 8 000 lois au niveau r?gional.
Ces remarques ont ?t? faites par M. Li Peng, pr?sident du Comit? permanent de l'APN, lorsqu'il pr?sentait son rapport sur les activit?s du Comit? permanent de l'APN ? la 4? session qui se tient actuellement ? Beijing.
Trois fois amend?e, la Constitution en vigueur beaucoup am?lior?e peut r?pondre aux besoins de la r?forme, de l'ouverture et de la modernisation. La Chine a encore ?labor? des lois relatives aux institutions d'Etat, ? l'administration autonome des r?gions de minorit?s nationales, ? l'administration autonome des organes de base et au syst?me des zones administratives sp?ciales.
Quant au droit civil, la r?gle g?n?rale de ce droit a ?t? publi?e, de m?me qu'une s?rie de lois concernant les droits de propri?t? et de propri?t? intellectuelle, les dettes, le mariage et la famille, la soci?t?, les titres, l'assurance et la banque.
Plusieurs dizaines de lois ont ?t? ?labor?es pour couvrir tous les aspects de l'administration, a-t-il poursuivi.
Pour ce qu'il est des lois ?conomiques, elles ont pour but de cr?er un environnement permettant ? une concurrence ?gale et pour d?fendre l'ordre du march?. D'autres lois jouent aussi leur r?le pour le macro-contr?le du gouvernement, la gestion ?conomique, la promotion de l'ouverture sur le monde ext?rieur, l'utilisation rationnelle et la protection des ressources naturelles.
A propos des lois sur la vie sociale, celles du travail et de l'assurance sociale ont ?t? promulgu?es.
La Chine a r?vis? son code p?nal de 1979 pour le parfaire. Elle a mis en vigueur des lois sur le proc?s civil, le proc?s p?nal, le proc?s administratif et la proc?dure arbitrale, a pr?cis? le pr?sident Li Peng.
