LE syst?me chinois de l'Assembl?e populaire nationale (APN) est diff?rent du bicam?ralisme am?ricain et du r?gime parlementaire europ?en. Chaque ann?e, les d?l?gu?s de l'APN ?lus d'?chelon en ?chelon par la population se r?unissent ? Beijing pour ?couter et examiner le rapport pr?sent? par le gouvernement central sur ses activit?s de l'an pass? et sur le plan de d?veloppement des ann?es ? venir. Les r?union l'APN discutent en g?n?ral des probl?mes cruciaux et pr?occupants de l'ann?e en cours. C'est pourquoi, des observateurs politiques croient y d?couvrir la tendance de la politique chinoise, dont l'actualit? r?fl?te l'opinion de la population.
Effacement de l'id?ologie en faveur de l'?dification ?conomique
Au d?but des ann?es 50, le pouvoir qui venait d'?tre pris par le Parti communiste chinois attendait d'?tre consolit?. D?fendre le pouvoir, lutter contre les saboteurs et redresser l'?conomie nationale ?taient au centre du travail du Parti, ce qui n'emp?chait pas que, pendant une p?riode assez longue, la lutte dans le domaine de l'id?ologie en reste la t?che principale. Il a fallu attendre jusqu'en 1978 pour voir 18 familles paysannes d'une ?quipe de production du district de Fengyang, dans la province de l'Anhui se partager les champs de la collectivit? au jet?s en prison, ce qui fut ?l'origine d'une heureuse exp?rtience de r?forme de l'agriculture ( led?but du syst?me de responsabilit? forfairaire de la production par foyer. La m?me ann?e, lors de la troisi?me session pl?ni?re du Comit? central issu du XIe Congr?s du Parti communiste chinois, Deng Xiaoping a propos? de " laisser une partie des gens s"enrichir d'abord "/
Cependant, pendant que l'APN proposait de la Chine un pays socialiste puissant ? la fin du si?cle ", on ne savait dans quelle voie s'engager : retourner ? la lutte id?ologique ou bien se centrer sur l'?dification ?conomique.
En 1979, l'APN a ?labor? officiellement : " L'?poque de la politique ax?e sur la lutte de classe est r?volue. " En m?me temps, elle a pr?sent? la politique du d?veloppement de l'?conomie exprim?e en huit caract?res chinois qui signifient r?ajustement, r?forme, mise en ordre et ?l?vation ". La m?me ann?e, la loi sur les entreprises ? capitaux mixtes sino-?trangers a ?t? promulgu?e, l'investissement des travaux d'infrastructure ?tait assur? non par des cr?dits financiers mais par des pr?ts de la banque, ce qui a inject? une nouvelle vitalit? ? l'?conomie chinoise.
En 1980, ce qui est ? remarquer en premir lieu, c'est l'esprit r?aliste qui commence ? se manifester sur l'ar?ne politique chinoise. Le rapport sur les activit?s du gouvernement a rendu compte non seulement des succ?s dans l'ann?e, mais aussi des erreurs et des fautes commises.Des chiffres importants, y compris le d?ficit financier, ?taient rendus publics. L'inamovibilit? des cadres dirigeants a ?t? abolie et le travail pour ?liminer le culte de la personnalit? a commenc?. ? la place des portraits des dirigeants, on a accroch? l'embl?me national au-dessus de la tribune. Certains dirigeants, en simples d?l?gu?s, ont paticip? ? des discussion dans les r?unions de groupe et ne se contentaient pllus, comme nagu?re, de " rendre visite " ? leur coll?gues. Tout respirait un d?but de r?forme.
En 1981, le rapport de l'APN a indiqu? ? l'?conomie nationale une voie nouvelle, lui permettant de se d?velopper ? un rythme raisonnable pour assurer une grande rentabilit? ?conomique b?n?fique au peuple. Apr?s l'application de la r?forme et de l'ouverture, sont apparus les premiers commer?ants indivituels. Parmi eux, un grand nombre sont devenus des millionnaires respectables et d'autres, nombres du premier contingent d'entrepreneurs individuels.
En 1982, l'id?e de la " progression en deux ?tape " lanc?e par Deng Xiaoping deux ans avant, a ?t? reprise par l'APN. La premi?re ?tape qui se terminer ? la fin des ann?es 80, verra la valeur globale de l'industrie et de l'agriculture doubler par rapport de celle de 1980. ? la fin de la deuxi?me ?tape qui se terminera ? la fin du si?cle, la valeur globale de l'industrie et de l'agriculture aura quadrupl? pessante de 710 milliards de yuans (en 1980) ? 2 800 milliards de yuans. Cette perspective grandiose a renforc? la confiance du peuple chinois en la victoire de l'?dification ?conomique. ? la lumi?re de cet objectif, l'APN a examin? le plan quinquennal du d?veloppement.
Parall?lement, la Constitution a ?t? r?vis?e. " Un centre et deux points de base ( prendre l'?dification ?conomique comme centre, s'en ternir fermement aux quatre principes fondamentaux et poursuivre la r?forme et l'ouverture) " a ?t? ?rig? en principe directeur, et s'engager dans la voie socialiste ? la chinoise t?moigne de la ferme volont? de l'?tat.
En 1988, l'APN a approuv? l'?tablissement de la province de Hainan et a fait de l'?le Hainan une zone ?conomique sp?ciale, permettant ? cette ?le retir?e et d?serte de se transformer rapidement en une zone nouvelle dot?e d'une ?conomie rapidement coissante et en un endroit attrayant pour les gens de l'int?rieur qui veulent faire fourtune.
Apr?s 14 ans de r?forme et d'ouverture, les Chinois avan?aient vers leur maturit?, arm?s davantage de confiance en soi et d'exp?rience. En 1993, " approfondir la r?forme et ?largir l'ouverture " est devenu le pricipe drecteur du d?veloppement de l'?conomie : ?difier graduellement un syst?me complet de march? et surtout, partant de la situation r?elle du pays, assimiler les exp?riences sur l'?tablissement et le d?veloppement de l'?conomie de march?, acquises par des pays ?trangers, en particulier des pays d?velopp?s. Autrefois, pour des raisons id?ologiques, la Chine avait tenu l' 'Etat-Unis et l'Europe ? distance, mais, 14 ans de r?forme et d'ouverture, elle a fini par constater les points forts des autres et reconna?tre ses propres insuffisances.
L'APN a adopt? le projet de r?vision de la Constitution et a ratifi? en principe le projet de la r?forme des organismes du Conseil des Affaires d'Etat. Parall?lement, elle a ?t? d'accord pour cr?er l'organe de pr?paration pour le comit? pr?paratoire de la zone administrative sp?ciale de Hongkong et a adopt? la " Loi fondamentale de la zone administrative sp?ciale de Macao de la R?publique populaire de Chine ".
En 1999, la crise financi?re du Sud-Est asiatique est pass?e, mais les Chinois n'?taient pas encore revenus de leur frayeur.Conscients des risquescpirs dans le d?veloppement ?conomique, ils se sont mis ? accro?tre la demande int?rieure du pays comme une mesure majeure pour acc?l?rer la croissance ?conomique, tout en consid?rant la stabilit? et le renforcement de l'agriculture comme le garant de la consolidation de l'?conomie. Parall?lement, des mesures ont ?t? prises pour lancer la r?forme financi?re, pr?venir et neutraliser les risques financiers restructurer et remettre en ordre l'?conomie.
L'?conomie individuelle et l'?conomie priv?e, consid?r?es auparavant comme un compl?ment de l'?conomie de propr?t? publique socialiste, ont ?t? reconnues par l'APN comme un important composante de l'?conomie de march? socialiste. " L'Etat prot?ge les droits et les int?r?ts l?gaux de l'?conomie individuelle et de l'?conomie priv?e. Il exerce son droit de direction, de surveillance et de gestion sur l'?conomie individuelle et l'?conomie priv?e ", comme il a ?t? mentionn? dans la Constitution qui reconna?t leur position importante dans l'?conomie national. Cette politique devait frayer la voie au d?veloppement et ? l'?panouissement des entreprises priv?es.
Renforcement de l'?dification de la d?mocratie et de la l?galit?
En 1978, apr?s la R?volution culturelle, les c?t?s n?gatifs du syst?me existant ?taient plus ?vidents, certains fonctionnaires aux id?es rigides, ont abus? des pouvoirs, faisaient tra?ner leur travail, ne portaient pas attention ? l'efficacit? ni ? la responsabilit? qui leur incombait. L'apparition du ph?nom?ne de la concentration excessive des pouvoirs et du r?gime patriarcal a suscit? un grand m?contentement dans la population.
L'?dification de la d?mocratie et de la l?galit? ayant pris une place plus importante, le projet laiss? de c?t? depuis 22 ans et portant sur le renforcement du syst?me de l'assembl?e populaire a refait surface, a ?t? approuv? et mis en œuvre.
En juillet 1979, la 2e session de la Ve Assembl?e populaire nationale a approuv? la " Loi sur les organisation locales " et les " D?cisions sur l'amendement de certains articles de la Constitution ", selon lesquelles les assembl?es populaires locales aux ?chelons du district et au-dessus doivent cr?er un comit? permanent, et les assembl?es populaires provinciales et leurs comit?s permanents ont le droit de formuler des lois et r?glements locaux.
Cette session a marqu? un pas en avant dans le renforcement de la d?mocratie et de la l?galit? socialistes. Les repr?sentants du peuple, issus de tous les milieux et de toutes les nationalit?s du pays y ont exprim? leurs demandes, critiques et suggestions. Un comit? d'?tudes des projets a ?t? cr??. Les proc?dures adopt?es par les assembl?es populaires nationales d'avant la R?volution culturelle ont ?t? r?habilit?es. Plus de mille projets ont ?t? re?us.
Pendant la session, des critiques s?v?res ont ?t? dirig?es, entre autres, contre certains cadres qui se pla?aient au-dessus du peuple, pratiquaient le n?potisme, r?primaient la d?mocratie et avaient perdu tout sens des responsabilit?s sociales. Les repr?sentants ont manifest? leur m?contentements ? l'?gard de la bureaucratie et l'inefficacit? qui existaient partout dans le traitement des affaires. Ils ont aussi avanc? des propositions pour garantir le bon fonctionnement des droits et faire jouer le r?le des repr?sentants du peuple. Cette session a montr? que le syst?me de l'assembl?e populaire allait jouer un r?le de plus en plus important dans la vie politique chinoise.
En 1982, la Constitution a ?t? de nouveau r?vis?e. Sur la base de celle de 1979, on y a ajout? la cr?ation des commissions des nationalit?s, des lois, des finances et de l'?conomie, de l'?ducation, des sciences, de la culture et de la sant?, des affaires ?trang?res, des affaires des Chinois d'outre-mer, etc. Le pr?sident, le vice-pr?sident et le secr?taire g?n?ral du comit? permanent de l'Assembl?e populaire nationale forment un comit? des pr?sidents charg? de traiter les affaires courantes importantes du comit? permanent de l'Assembl?e.
De par son ambiance d?mocratique et son degr? d'ouverture sans pr?c?dent, l'Assembl?e tenue en 1987, a fait l'objet d'?loges et a ?t? hautement appr?ci?e ? l'int?rieur et ? l'ext?rieur du pays. Conscients de leurs responsabilit?s, les repr?sentants ont travaill? s?rieusement ? amender des projets de lois, ont discut?, de voter des proc?des ? des ?lections, etc. Ils ont affirm? les succ?s du travail du gouvernement, formul? des critiques s?v?res sur les abus de la soci?t?, donn? des conseils et suggestions honn?tes et efficaces sur les mesures politiques de l'?tat. Les questions " d?licates " sur le prix des articles, l'?ducation, le traitement des intellectuels, le style de travail du Parti, etc. y ont ?t? largement discut?es.
" Parler franc et participer ? la gestion et ? la discussion des affaires politiques " constitue un nouveau style de travail des repr?sentants. Ils ont modifi? le travail d'information de l'Assembl?e. Les discussions de certains groupes parlementaires sont ouvertes aux journalistes ?trangers. La population peut conna?tre le principal contenu des discussions le lendemain. Le t?l?vision diffuse les travaux plus en d?tail. Cela contribue ? la transparence politique et permet de r?duire la distance entre les Assembl?es et le peuple.
Avec le d?veloppement ?conomique et l'?dification de la d?mocratie, les Chinois se rendent de plus en plus compte de l'importance des lois. Un chef de village du nord de la Chine a m?content? des villageois, parce qu'il avait d?tourn? une partie des fonds destin?s ? lutter contre les catastrophes naturelles et les a utilis?s ? ses fins personnelles. ? maintes reprises, ils ont d?pos? des plaintes contre lui au gouvernement local, mais sans r?sultat. Un jour, ils ont entendu parler ? la t?l?vision de la " Loi sur l'organisation du comit? des villageois de la R.P.C. " D'un commun accord, ils ont destitu? ce chef et ?lu un nouveau jeune chef plus comp?tent.
La " Loi sur la faillite " est entr?e en vigueur en 1986. ? Shenyang, une ville chinoise de l'industrie lourde, une entreprise avait accus? des pertes pendant 10 ann?es cons?cutives, ses dettes repr?sentaient plus des deux tiers de son capital. Finalement, cette entreprise collective a d?clar? sa faillite. C'?tait la premi?re fois depuis la fondation de la R.P.C. qu'une entreprise d?clarait officiellement la faillite. Son influence est profonde.
Entre 1979 et 2000, l'Assembl?e populaire nationale a successivement r?dig? et approuv? le " Code p?nal de la R.P.C." et la " Loi sur les ?lections de l'Assembl?e populaire nationale et des assembl?es populaires locales aux diff?rents ?chelons ", elle a amend? plus de 370 lois et d?crets concernant les probl?mes juridiques comme: la " Loi sur le proc?s criminel de la R.P.C "., les " R?gles g?n?rales du Code civil de la R.P.C "., la " Loi sur l'?ducation de la R.P.C. ", La " Loi sur les entreprises ? capitaux ?trangers en R.P.C. " et la " Loi sur la l?gislation ", etc. Les assembl?es populaires locales ont, quant ? elles, r?dig? plus de 7 000 lois locales et des dizaines de milliers de r?gles et d?cisions. Un cadre fondamental de la loi sur les affaires p?nales, civiles et administratives a ?t? ainsi form?.
Face au nouveau si?cle, le dixi?me plan quinquennal est ? l'ordre du jour de l'?conomie chinoise. Il constitue la t?che centrale du futur. Dans ce plan, outre l'exploitation de l'Ouest de la Chine, le d?veloppement de l'?conomie priv?e attire beaucoup d'attention. La Chine est en train de proc?der ? la r?organisation des structures ?conomiques, offrant un large champ d'action ? l'?conomie priv?e. L'approfondissement de la r?forme, des structures ?conomiques chinoises et l'entr?e imminente de la Chine ? l'OMC cr?ent des conditions et un environnement favorables ? la concurrence sur un pied d'?galit? et au d?veloppement rapide de l'?conomie priv?e. Actuellement, la Chine compte 1,5 million d'entreprises priv?es, plus de 31 millions d'industriels et commer?ants priv?s occupant 130 millions de personnes. L'investissement de l'?conomie priv?e repr?sente 35 % de celui de l'ensemble de l'?conomie nationale. Mais elle repr?sente plus de 60 % de la croissance du PIB. L'?tat va prendre des mesures pour encourager davantage d'entreprises priv?es ? entrer dans le march? international. ? l'int?rieur de la Chine, l'?conomie priv?e peut ?tre pr?sents dans tout secteur permettant l'acc?s aux capitaux ?trangers. Sur le march? des capitaux, les entreprises priv?es peuvent ?tre cot?es ? la Bourse. Elles peuvent aussi amasser des fonds ? l'?tranger.
C?t? loi, la Chine projette de cr?er un ensemble de lois socialistes aux couleurs chinoises d'ici 2010. Les lois ? r?diger et ? amender sont: la " Loi sur la publication ", la " Loi sur la presse ", les " Lois sur l'organisation du Conseil des Affaires d'?tat et du tribunal populaire "; la " Loi sur le mariage ", la " Loi sur les marques de fabrique ", la " Loi sur les droits d'auteur ", la " Loi sur la pr?vention de la d?sertification ", la " Loi sur l'appr?ciation des influences environnementales ", la " Loi sur la gestion des devises ?trang?res ", la " Loi sur les fonds d'investissements ", etc. Au total, environ 100 lois sont ? formuler et ? amender.
