Zeng Peiyan, pr?sident de la Commission du D?veloppement et du Plan d'Etat, a dit dans son rapport pr?sent? lors de la 4?me session de la 9?me Assembl?e populaire nationale (APN) que les d?sordres de l'?conomie du march? ?tant un probl?me aigu dans la vie ?conomique actuelle de la Chine, nous devons prendre la ferme r?solution de proc?der ? une s?rieuse remise en ordre dans ce domaine, parce que ceux-ci menacent non seulement d'entra?ner de graves pr?judices pour le pays et le peuple et de pervertir ? la fois la cr?dibilit? de l'Etat et la bonne image de la r?forme et de l'ouverture, mais encore parce qu'ils perturbent gravement le d?veloppement sain de l'ensemble de l'?conomie du march?.
Parmi les multiples raisons ? l'origine du d?sordre qui r?gne dans notre ?conomie, il convient de citer les lacunes de la l?gislation et des r?glements existants, ainsi que le rel?chement de la gestion, de la surveillance et de la discipline. Le fait que certains hors-la-loi agissent de connivence avec des fonctionnaires publics corrompus met, lui aussi, s?rieusement en cause l'ordre de l'?conomie de march?. Aussi nous faudra-t-il rajuster et r?glementer l'ordre de notre ?conomie de march?. Pour rem?dier ? ce probl?me, nous devrons ?tablir un ordre de priorit?s dans notre travail, pers?v?rer dans l'approfondissement de la r?forme et le renforcement de la l?galit?, et allier les solutions provisoires aux mesures radicales. Si nous agissons de la sorte, nos efforts devraient porter de premiers fruits d'ici un an environ.
Zeng a appel? ? concentrer les forces pour r?organiser l'ordre ?conomique. Il faudra, en poursuivant la lutte contre la contrebande, contre le d?tournement de la d?taxe ? l'exportation et des devises ?trang?res, ainsi que contre la fabrication et l'?coulement de contrefa?ons et de produits de mauvaise qualit?, proc?der ? une r?organisation et ? une remise en ordre ? tous les niveaux du march? des marchandises, de la finance, des capitaux, du b?timent et de la culture.
Cette r?organisation devra ?tre surtout men?e dans les six domaines suivants: premi?rement, il faudra mener des actions combin?es en vue mettre un terme ? la fabrication et ? l'?coulement de contrefa?ons et de produits de mauvaise qualit?. Pour ce faire, on devra proc?der ? un examen complet des produits, march?s et r?gions sensibles et r?gler les grosses affaires criminelles, en mettant l'accent sur les scandales concernant des contrefa?ons et des produits de mauvaise qualit? qui suscitent l'indignation de la population et qui ont port? atteinte ? la sant? ainsi qu'? la s?curit? des biens et des personnes. Deuxi?mement, on lancera des op?rations ponctuelles contre la contrebande et le d?tournement de la d?taxe ? l'exportation et des devises ?trang?res sous toutes ses formes. On s?vira rigoureusement contre les bandes de criminels qui fabriquent de fausses factures de taxe sur la valeur ajout?e ou se livrent ? la fraude fiscale, et combattre les fili?res d'activit?s criminelles et les autres formes de criminalit? organis?e.
Troisi?mement, on continuera ? mettre de l'ordre dans le secteur des finances. Il s'agira de d?pister et de punir s?v?rement les activit?s ill?gales des ?tablissements financiers, d'interdire r?solument les ?tablissements financiers ill?gaux de toutes sortes et les activit?s financi?res d?guis?es, et de punir avec s?v?rit? et en vertu de la loi, les criminels financiers. Quatri?mement, il faudra mieux r?glementer les op?rations du march?. On devra fermer les entreprises qui n'ont ni fonds, ni si?ge, ni ?quipements et interdire les commerces qui fonctionnent sans licence. Par ailleurs, il faudra s?vir rigoureusement contre la tenue de faux livres de comptes, la dissimulation des recettes, la soumission des faux certificats de cr?dit par les entreprises ou les agences d'interm?diaires. Cinqui?mement, il faudra r?organiser et normaliser le march? du b?timent. On devra, tout en appliquant strictement la Loi sur l'adjudication, mettre fin aux pratiques malhonn?tes dans l'adjudication et aux interventions ill?gales par abus de pouvoir, lutter contre les cessions de contrat ill?gales par l'adjudicataire, d'attribution de sous-traitance ? entrepreneur s?par? et les manoeuvres en sous-main. Sixi?mement, il faudra mettre fin au protectionnisme et au morcellement du march?. Afin de faire respecter les r?gles de la concurrence, il s'agira de s?vir contre les actes de concurrence d?loyale de toute sorte, les monopoles sectoriels et les compartimentages r?gionaux.
On devra r?glementer l'ordre ?conomique du march?, punir s?v?rement les criminels et lutter contre la corruption. Il s'agira sur ce plan d'?lucider au plus vite un certain nombre d'affaires graves tant par le nombre de personnes impliqu?es que par l'importance des sommes d?tourn?es. Comme ces scandales causent un grave pr?judice ? la soci?t? et exercent une influence pernicieuse, il convient de faire un exemple en infligeant, en vertu de la loi, un ch?timent s?v?re aux responsables et r?cidivistes. Il faudra aussi punir, apr?s enqu?te, les fonctionnaires publics qui couvrent des activit?s ill?gales ou s'en font les complices.
Zeng a soulign? qu'il faudra perfectionner la l?gislation et gouverner en vertu de la loi. Il faudra renforcer l'?dification de la l?galit? socialiste, perfectionner les r?glements du march? et r?glementer les activit?s des institutions publiques, des entreprises et des agences d'interm?diaires. Il faudra aussi faire l'inventaire des r?glements r?gionaux et sectoriels et abroger ceux qui contredisent les lois et les d?crets de l'Etat et publier ? temps les arr?t?s d'application judiciaires et administratifs. On devra en outre veiller ? assainir et renouveler l'ordre ?conomique du march? par un rajustement des m?canismes et des structures, et r?glementer les relations de cr?dibilit? en s'appuyant sur l'esprit de la r?forme. On s'efforcera de mettre en place un contingent de fonctionnaires sp?cialis? dans la gestion administrative de la douane, du contr?le et de la quarantaine ? lapasse des fronti?res, du fisc, de l'industrie et du commerce, dans le contr?le de la qualit? des produits et de leur technique, des m?dicaments et des prix et dans la surveillance des projets de construction. On ?l?vera le niveau politique et professionnel du personnel judiciaire afin qu'il soit ?quitable et strict dans l'application des lois. Le personnel des ?tablissements publics devra exercer rigoureusement ses fonctions dans les limites de ses comp?tences et de la proc?dure fix?e par les r?glements pertinents.
Il faudra faire mieux respecter la discipline financi?re et renforcer la surveillance dans les secteurs ?conomique et financier, a fait remarquer Zeng en ajoutant qu'il faut perfectionner les m?canismes de contr?le, faire respecter les r?gles de discipline financi?re, combler les lacunes existantes dans la l?gislation, exercer des contr?les plus s?v?res afin que toute infraction ? la discipline financi?re soit rigoureusement punie. Il faut appliquer le principe d'?conomie et combattre le gaspillage. Il faut renforcer le contr?le sur les tarifs des produits et des services fournis par les secteurs monopoleurs et arr?ter r?solument toute manipulation illicite en mati?re de prix. On doit continuer ? faire la chasse aux perceptions de droits arbitraires et punir tout d?sendettement malhonn?te conform?ment ? la loi. Il faut acc?l?rer la mise en place d'agences d'interm?diaires adapt?es aux besoins du march?. Les diverses agences d'interm?diaires devront ?tre d?tach?es progressivement des autorit?s gouvernementales et exercer leurs activit?s l?gales selon le principe d'?quit?, de transparence et d'impartialit?. On s'efforcera d'instituer au plus vite un syst?me de contr?le pour toute la soci?t?, qui sera caract?ris? par la contrainte l?gislative, l'administration gouvernementale, le contr?le de la presse et la participation des consommateurs. Il est n?cessaire de renforcer le contr?le exerc? par l'opinion publique en faisant pleinement jouer leur r?le aux m?dias tels que la t?l?vision, le radio, la presse et l'internet.
Il faudra intensifier le travail d'information et r?soudre les probl?mes en rem?diant tant ? leurs causes qu'? leurs sympt?mes, a-t-il poursuivi. Il faut mieux faire conna?tre la l?gislation concernant l'?conomie du march? et la cr?dibilit? par des campagnes d'information ? l'?chelle nationale afin que chacun se rende pleinement compte de la n?cessit? de r?glementer le march?. Il faut gouverner le pays ? la fois en vertu de la loi et en d?veloppant les valeurs morales. Il faut mener des campagnes de sensibilisation sur l'?thique professionnelle et la cr?dibilit? afin d'ancrer solidement dans les esprits la notion de l'exploitation honn?te, loyale et l?gale, et cr?er ainsi des conditions favorables pour combattre la fabrication et l'?coulement de contrefa?ons, la contrebande et le d?tournement de devises ?trang?res, et instaurer un ordre ?conomique sain. Le Conseil des Affaires d'Etat va mettre au point les r?glements n?cessaires et prendre les d?cisions qui s'imposent pour remettre de l'ordre dans les activit?s ?conomiques. Il faut d?limiter clairement les responsabilit?s, perfectionner les mesures prises et redoubler d'efforts pour mettre fin, en amont, ? la confusion sur le march?.
Zeng a dit qu'il faudra aussi am?liorer la gestion et assurer la s?curit? de la production. Il s'agit d'une t?che qui touche ? la protection de la vie et des biens du peuple ainsi qu'? la bonne marche de l'?conomie nationale. Il faut se rendre compte de l'importance de la s?curit? dans la production et pers?v?rer dans le principe consistant ? accorder la priorit? ? la pr?vention. Il faut am?liorer la gestion, appliquer consciencieusement les diff?rents r?glements, investir davantage dans les installations de s?curit? et assurer l'entretien des ?quipements existants pour ?liminer ? temps les risques d'accident. Il faut appliquer plus strictement le syst?me de la responsabilit? et poursuivre s?v?rement et conform?ment ? la loi les responsables d'accidents graves et les dirigeants des unit?s ou des r?gions concern?es.
