|
Selon Tang Guangliang, chercheur adjoint au Centre de la propri?t? intellectuelle rattach? ? l'Institut de droit de l'Acad?mie des sciences sociales de Chine, l'amendement en pr?paration de la Loi sur les droits d'auteur touche ? plusieurs domaines et le projet de loi soumis au Comit? permanent de l'Assembl?e populaire nationale r?pond essentiellement aux besoins de la protection des droits d'auteur apr?s l'adh?sion de la Chine ? l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
L'actuelle Loi sur les droits d'auteur a ?t? adopt?e en 1990 et est entr?e en vigueur le premier juin 1991. La naissance des r?seaux informatiques, la cr?ation florissante d’ouvrages litt?raires et l'enrichissement de la vie culturelle ont pos? des probl?mes ? l’application de la loi. La future adh?sion de la Chine ? l'OMC, surtout, n?cessite un amendement afin de r?pondre aux exigences actuelles.
Le droit ? la diffusion sur Internet
Dans le projet de loi, le "droit ? la diffusion sur Internet" a ?t? ajout? aux droits de propri?t? dans le domaine des droits d'auteur, afin de prot?ger les droits des oeuvres diffus?es gr?ce aux techniques num?riques.
Cet amendement a ?t? ?labor? selon le droit aux transmissions par Internet sp?cifi? dans le Trait? de l'Internet de 1996. Comme les auteurs chinois jouissent d?j? du "droit ? la radiodiffusion", le droit ? la diffusion sur Internet est destin? sp?cialement ? la diffusion sur Internt. Le projet de loi touche ?galement ? la question du montant des d?dommagements, le probl?me le plus d?licat en cas de conflit au sujet de droits d'auteur sur Internet. En Chine, les victimes sont seulement indemnis?es pour des dommages concrets, ce qui est ?galement ?voqu? dans le projet de loi. Lorsqu'il est impossible d'?valuer exactement les dommages subis, le tribunal fixera, selon les cas, un montant d’indemnisation qui ne pourra d?passer 500 000 yuans.
La question des droits d'auteur sur Internet concernera certainement les mesures techniques. Dans le projet de loi, le contournement des r?gles et le sabotage des mesures techniques sont consid?r?s comme des actes de violation et les personnes sont civilement responsables. Or, d'apr?s Tang Guangliang, cette clause n'est pas praticable car ceux qui fabriquent et fournissent des instruments de d?codage ne sont pas concern?s.
Le droit ? la location
Aux droits de propri?t?, a ?t? ?galement ajout? le "droit ? la location" des produits audio et vid?o et des logiciels.
Un Chinois qui faisait ses ?tudes au Japon se plaignait de ne pouvoir enregistrer des programmes t?l?vis?s ou des films avec un magn?toscope ordinaire. C'est parce que le Japon accorde ? chaque oeuvre le "droit ? la location".
Faute de restrictions en ce qui concerne les appareils d'enregistrement, le projet de loi consid?re comme un acte de violation toute location sans autorisation de l'auteur. Les petits commerces de location ill?gale de cassettes audio et vid?o devront fermer.
Le droit ? la radiodiffusion et ? la t?l?vision
Les stations de radiodiffusion et de t?l?vision ?tant les supports des oeuvres artistiques, les conflits dans ce domaine sont souvent difficiles ? r?gler. Dans le projet de loi, l'ancienne stipulation, "Les organisations de radiodiffusion et de t?l?vision ? but non lucratif peuvent diffuser gratuitement les oeuvres audio et vid?o sans autorisation", est remplac?e par la suivante: "Les organisations de radiodiffusion et de t?l?vision peuvent diffuser les oeuvres audio et vid?o d?j? publi?es sans autorisation de l'auteur en s’acquittant d’un droit."
Depuis longtemps, les auteurs se plaignent beaucoup de la diffusion gratuite de leurs oeuvres.
Selon Tang Guangliang, il ne s’agit que d'un projet de loi. Son adoption, ou l’amendement de l’ancienne loi, sont ? discuter.
La gestion collective des droits d'auteur
Le projet de loi propose aussi un nouveau concept: la gestion collective des droits d'auteur. Il s'agit d'une gestion fiduciaire gr?ce ? laquelle des organisations prot?gent les droits d'auteur au nom des individus. Au Japon et aux Etats-Unis o? cette gestion a du succ?s, des organisations semblables ont apparu dans tous les domaines : elles sont mandat?es par les auteurs, concluent des accords g?n?raux avec les m?dias et redistribuent des droits de diffusion aux auteurs. Ces organisations ? but non lucratif placent leurs revenus dans l'administration et la promotion. Cette gestion permet une utilisation simplifi?e des oeuvres artistiques, la protection des droits d'auteur et l'enrichissement de la vie culturelle du public. Le projet de loi autorise l'existence de ces organisations ? but non lucratif et leur donne le droit d’intenter des proc?s pour violation des droits d'auteur d'une oeuvre artistique.
CIIC
2001/02/28 16:51UTC
|
