Les appels d’offres pour l’installation des gazoducs concern?e par le projet de transmission du gaz de l’ouest vers l’est ont ?t? lanc?s aux entrepreneurs ?trangers. ? la fin de 2000, la Direction du projet avait d?j? envoy? plus de soixante invitations aux investisseurs ?trangers. L’adjudication sera termin?e en juin prochain.
Selon Chen Jiqing, directeur g?n?ral du projet, c’est en septembre dernier que la Commission d’?tat pour le plan du d?veloppement a ratifi? le projet d’installastion de gazoducs et a d?fini la soci?t? anonyme du p?trole et du gaz naturel de Chine comme initiatrice chinoise pour lancer un appel d’offres.
On recourra ? la concurrence dans l’assimilation de capitaux ?trangers. Les investisseurs pourront emprunter la formule de participation et de soci?t? de portefeuille, ou encore de capitaux exclusifs. Mais le projet concret de coop?ration sera fix? apr?s n?gociation avec le partenaire ?tranger. D?s que le partenaire sera d?termin?, une coentreprise sera cr??e, charg?e de la construction, des op?rations et de la gestion.
Selon Chen Jiqing, le projet jouit des six traitements pr?f?rentiels suivants:
Premi?rement, les ?trangers peuvent participer au projet sous forme de soci?t? de portefeuille. Selon le ?Catalogue-guide des secteurs d’investissement pour les ?trangers? promulgu? conjointement par la Commission d’?tat pour le plan du d?veloppement, la Commission d’?tat pour l’?conomie et le commerce et le minist?re du Commerce et de la Coop?ration ?conomique avec l’?tranger, la partie chinoise doit d?tenir la majorit? des actions ou occuper une position pr?dominante dans les projets d’installation de gazoducs. Mais le projet de transmission du gaz de l’ouest ver l’est constitue une exception.
Deuxi?mement, la construction d’un r?seau de conduites urbaines de gaz naturel est cit?e dans les domaines de l’ouverture. Dans le catalogue-guide susmentionn?, la construction de gazoducs est la quatri?me des cat?gories qui ne font pas l’objet d’ouverture. Compte tenu de la particularit? du projet de transmission du gaz de l‘ouest vers l’est, le gouvernement chinois a d?cid? d’ouvrir l’installation de gazoducs dans les villes situ?es le long de cette ligne aux investisseurs ?trangers.
Troisi?mement, le mode de coop?ration avec l’?tranger n’est pas limit?; on peut emprunter la forme de capitaux mixtes, de coop?ration ou autres.
Quatri?mement, les installations import?es sont exempt?es d’imp?ts. Les installations d’usage propre qui sont comprises dans le montant d’investissement sont susceptibles, en vertu des r?glements et proc?dures concern?s, d’exemption de taxe douani?re ou de taxes sur la valeur ajout?e habituellement impos?e aux ?l?ments d’importation.
Cinqui?mement, extension du champ d’activit?. Le Catalogue-guide stipule que ?parmi les projets d’investissement par des ?trangers, qui font l’objet de l’encouragement du gouvernement, en plus des traitements pr?f?rentiels concern?s dans les lois et r?glements de l’?tat, ceux qui concernent la construction et le service commercial des infrastructures, comme celles de l’?nergie et du transport, qui demandent un ?norme montant d’investissement et un longue p?riode de r?cup?ration, peuvent, apr?s approbation, ?tendre leur champ d’activit? relatif aux op?rations existantes?. Cette r?gle recouvre le projet de transmission du gaz de l’ouest vers l’est.
Sixi?mement, l’expropriation des terres. Le minist?re des Terres et des Ressources a fait savoir que l’usage des terrains expropri?s dans le cadre des travaux de transmission du gaz de l’ouest vers l’est sera accord? par la ratification du droit de passage souterrain. Les cas sp?ciaux seront r?gl?s de fa?on sp?ciale.
