La r?forme judiciaire est l?un des centres d?attention des d?put?s participant ? la premi?re session de la Xe Assembl?e populaire nationale. Deux motions appelant ? mettre en place une Commission de la r?forme judiciaire, afin de la d?velopper en ampleur et en profondeur, ont ?t? propos?es respectivement par Yin Jizuo, pr?sident de l?Acad?mie des sciences sociales de Shangjhai, et 29 autres d?put?s, et par Suo Weidong, procureur g?n?ral du Parquet de la province du Jilin et 34 autres d?put?s.
Le d?put? Yin Jizuo a d?clar? ? la presse qu?il faut mettre fin, au plus vite, au manque d?unit?, de coordination et de planification dans la r?forme actuelle de la justice, et ?tablir une entit? directrice puissante capable de promouvoir sur tout le front le d?veloppement g?n?ralis? et soutenu de la r?forme judiciaire, en coordination avec la r?forme effectu?e dans les autres domaines. Cette entit? doit r?unir les trois conditions suivantes : elle est ind?pendante de la justice et de l?administration ; elle peut coordonner les relations entre la justice et l?administration ; elle est capable de r?gler les rapports entre la r?forme et la l?gislation, et peut faire ex?cuter effectivement et unanimement le projet de r?forme ? travers le pays, tout en assurant la syst?matisation et la l?gislation des r?sultats de la r?forme judiciaire.
A cette fin, Yin Jizuo et ses confr?res ont remis ? l?APN la ? Motion sur l??tablissement de la Commission de l?APN relative ? la r?forme judiciaire ?. Seule l?APN est investie du pouvoir d?Etat supr?me et capable de guider et de planifier la r?forme judiciaire dans tout le pays, de prendre des arrangements organisationnels ? cette fin, de consid?rer ? l??chelle nationale la r?forme judiciaire et de parvenir au but unifi? de cette r?forme.
Dans leur ? Motion sur la cr?ation de la Commission nationale de la r?forme judiciaire ?, Suo Weidong et 34 autres d?put?s proposent que ladite Commission soit compos?e des sp?cialistes et savants c?l?bres des institutions concern?es et des milieux juridiques, et des magistrats chevronn?s des milieux judiciaires. Elle a pour pouvoirs et fonctions de d?finir le plan national de r?forme judiciaire et les mesures d?ex?cution, et de guider la r?forme judiciaire ? l??chelle nationale.
| 
