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Les parquets de Chine renforcent leur supervision sur les proc?s

Au cours des cinq ann?es ?coul?es, les parquets de Chine ont renforc? leur supervision sur la d?tection et le jugement des cas criminels, sur la poursuite des verdicts ainsi que sur la proc?dure des cas civil et administratif, a dit mardi ? Beijing Han Zhubin, procureur g?n?ral du Parquet populaire supr?me.

M. Han a tenu ces propos dans son rapport d'activit? du Parquet populaire supr?me pr?sent? ? la quatri?me s?ance pl?ni?re de la premi?re session de la Xe Assembl?e populaire nationale ( APN, parlement) de Chine.

Au cours des cinq ann?es ?coul?es, a-t-il ajout?, les organes de contr?le de Chine ont surveill? et exhort? la police ? constituer 36 955 dossiers en conformit? avec la loi, ont approuv? l'arr?t de 25 297 suspects qui avaient auparavant ?chapp? ? la punition.

Gr?ce aux efforts conjugu?s des organes de contr?le, 466 357 personnes qui ont ?t? prouv?es innocentes ont ?vit? d'?tre arr?t?es et 106 715 autres innocents sont exempt?s de poursuites au cours des cinq ann?es pass?es.

Les parquets ont port? des documents d?sapprobateurs concernant un grand nombre de verdicts inexacts ou ?tabli des proposions avanc?es pour la correction. Cela a pour but de sauvegarder les droits et les int?r?ts l?gitimes des parties concern?es.

En m?me temps, les organes de contr?le ? travers la Chine ont intensifi? leur lutte contre la corruption, la n?gligence de la justice et l'abus de pouvoir dans la proc?dure du proc?s, et ont intent? des poursuites contre 24 886 membres des d?partements judiciaires qui sont suspects d'avoir commis une infraction, a dit le procureur g?n?ral M. Han.




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