Les cours populaires du pays ont v?rifi? et conclu un total de 26 399 cas ayant rapport avec l'?tranger au cours des cinq ann?es ?coul?es, soit une croissance annuelle de 4% en moyenne, a dit Xiao Yang, pr?sident de la Cour populaire supr?me (CPS) de Chine, mardi ? Beijing, dans son rapport d'activit? de la CPS pr?sent? ? la premi?re session de la Xe Assembl?e populaire nationale (APN, parlement) de Chine. .
"Avec le d?veloppement de la r?forme et de l'ouverture sur l'ext?rieur de la Chine, notamment apr?s l'entr?e de la Chine dans l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), le nombre des cas ayant rapport avec l'?tranger s'?l?ve ", a indiqu? Xiao Yang.
Dans le traitement de ces cas, a-t-il poursuivi, les cours chinoises ont appliqu? strictement les lois concern?es de la Chine, fait honneur aux conventions, aux trait?s et aux accords internationaux auxquels la Chine est signataire, et exerc? pleinement la juridiction des cours, ce qui accorde une protection ?gale aux droits et int?r?ts des diff?rentes parties plaidantes, a soulign? Xiao Yang.
Les cours chinoises accordent une haute attention aux cas concernant la propri?t? intellectuelle, y compris la contrefa?on, le droit de marque et le droit de brevet dans le d?veloppement de nouvelles esp?ces de plantes, les secrets commerciaux, les logiciels d'ordinateur et les internets. Elles ont conclu 23 636 cas en la mati?re au cours des cinq ann?es pass?es, soit une augmentation de 40% par rapport aux cinq ann?es pr?c?dentes, a ajout? Xiao Yang.
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