La premi?re session de la Xe Assembl?e populaire nationale (APN, parlement) de Chine a tenu sa troisi?me s?ance pl?ni?re lundi ? Beijing, qui a ?cout? un rapport d'activit? du Comit? permanent de la 9?me APN pr?sent? par son pr?sident Li Peng, et a adopt? un plan concernant la restructuration du gouvernement et la proc?dure d'?lection et de nomination.
Li Peng, pr?sident du Comit? permanent de la IXe APN, a dit que le Comit? permanent de la IXe APN a connu de grands succ?s tant dans l'?laboration des lois que dans l'exercice de la supervision.
Le Comit? permanent de la IXe APN a r?vis? 124 lois, interpr?tations judiciaires et projets de d?cisions sur des probl?mes l?gaux dont 109 ont ?t? adopt?s.
"Un syst?me l?gal socialiste ? la chinoise a pris forme pour l'essentiel", a dit Li Peng devant quelque 3 000 d?put?s assistant ? la session annuelle en cours.
Le Comit? permanent de la IXe APN a attach? une importance ?gale ? la l?gislation et ? la supervision. Il a arr?t? la mise en vigueur de 22 lois et d?cisions sur des probl?mes l?gaux, et a ?cout? 40 rapports sp?cialis?s donn?s par le Conseil des Affaires d'Etat, la Cour populaire supr?me et le Parquet populaire supr?me.
"Les pratiques ont prouv? que l'Assembl?e populaire constitue le meilleur syst?me s'adaptant aux conditions actuelles de la Chine, servant de garantie fondamentale pour assurer la prosp?rit?, la paix et la stabilit? durables du pays, et il doit ?tre poursuivi", a soulign? Li Peng.
La s?ance a adopt? un plan concernant la restructuration du gouvernement. Selon ce plan, il y aura 28 minist?res et commissions relevant du Conseil des Affaires d'Etat, contre 29 ? l'origine.
La proc?dure d'?lection ? la premi?re session de la Xe APN adopt?e lors de cette s?ance stipule que le pr?sidium de la premi?re session de la Xe APN nommera les candidats aux postes de pr?sident, de vice-pr?sidents, de secr?taire g?n?ral et de membres du Comit? permanent de la Xe APN, de pr?sident, de vice-pr?sident de Chine, de pr?sident de la Commission militaire centrale de Chine, de pr?sident de la Cour populaire supr?me et du procureur g?n?ral du Parquet populaire supr?me.
Le Premier ministre sera nomm? par le pr?sident de la R?publique populaire de Chine, et les vice-Premiers ministres, conseillers d'Etat, ministres ainsi que le gouverneur de la Banque populaire de Chine seront ensuite nomm?s par le Premier ministre.
Le Comit? permanent de la 10?me APN comptera 175 membres, y compris un pr?sident, des vice-pr?sidents et un secr?taire g?n?ral, au total 16 personnes. Les ?lections se d?rouleront les samedi, dimanche et lundi prochains.
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