Six politiques pr?f?rentielles pour les investisseurs ?trangers d?sireux d'acheminer du gaz naturel de l'ouest vers l'est

Les travaux de pose de gazoducs de la SINOPEC, destin?s ? acheminer du gaz naturel de l'ouest vers l'est, ont ?t? approuv?s et des appels d'offres internationaux ont ?t? lanc?s. Vers la fin du mois dernier, la direction du projet a envoy? plus de 60 invitations d'adjudication aux investisseurs ?trangers. Les adjudications seront termin?es au mois de juin.

Dans ces travaux, les hommes d'affaires ?trangers peuvent prendre des actions, d?tenir la plupart des actions ou exploiter seuls. Le mode de coop?ration sera d?fini ? travers des consultations avec leur partenaire. Les 5 autres traitements pr?f?rentiels sont les suivants :

1. Les modes de coop?ration sont au choix de l'investisseur, soit ? capitaux mixtes, en commandite ou autres.

2. La mise en place de gazoducs urbains est aussi ouverte aux ?trangers. Ce ne devrait pas ?tre le cas selon le R?pertoire-guide, qui la classe dans la cat?gorie IV, celle non ouverte sur l'ext?rieur. Cependant, vu la sp?cificit? du projet d'acheminement du gaz naturel de l'ouest vers l'est, les travaux de gazoducs dans les villes travers?es sont ouverts aux hommes d'affaires ?trangers.

3. Les ?quipements import?s sont exempt?s de droits. Les ?quipements n?cessaires import?s, compris dans le montant total des investissements, sont exon?r?s de droits de douane et de la TVA ? l'importation conform?ment aux r?gles concern?es.

4. Le champ d'activit? peut ?tre ?largi. Selon le R?glement provisoire des orientations de l'investissement ?tranger, ? pour les projets ? investissement ?tranger encourag?s par l"Etat, outre les traitements pr?f?rentiels conformes aux stipulations des lois et r?glements administratifs de l"Etat, les exploitants des travaux d"?nergie et d"infrastructure de transport ? grand montant d"investissement et de longue dur?e peuvent ?tendre leur champ d"activit? ? des domaines avoisinants moyennant autorisation. ? Cette mesure est applicable au projet d'acheminement du gaz naturel de l'ouest vers l'est.

5. Le droit d'usage des terrains sera consid?r? comme le droit de passage souterrain et des solutions sp?cifiques seront propos?es.