V. L'EDIFICATION POLITIQUE ET LA REFORME DES INSTITUTIONS POLITIQUES
D?velopper la d?mocratie socialiste et la civilisation politique socialiste est un objectif majeur des activit?s visant ? assurer ? toute la soci?t? une vie relativement ais?e. En persistant dans les quatre principes fondamentaux, nous devons poursuivre activement et ? pas s?rs la r?forme des institutions politiques, ?largir la d?mocratie socialiste et parfaire la l?gislation socialiste, de mani?re ? cr?er un Etat socialiste gouvern? par la loi, et ? consolider et d?velopper le contexte politique actuel caract?ris? par un climat de d?mocratie, de solidarit?, de dynamisme, de stabilit? sociale et d'harmonie.
Notre Parti a toujours consid?r? l'institution et le d?veloppement de la d?mocratie populaire comme ?tant une mission qui lui est d?volue. Depuis le lancement de la politique de r?forme et d'ouverture sur l'ext?rieur, nous avons persist? ? faire progresser la r?forme des institutions politiques, ce qui a contribu? fortement ? l'?dification de la d?mocratie socialiste. Pour atteindre un tel objectif, il importe fondamentalement d'assurer l'unit? de l'exercice par le Parti de son r?le dirigeant, de la ma?trise par le peuple de son propre destin et du gouvernement du pays en vertu de la loi. Le premier volet constitue la garantie fondamentale des deux autres, le deuxi?me une exigence essentielle de la d?mocratie socialiste et le troisi?me, une strat?gie fondamentale du Parti pour gouverner le pays, ? la t?te du peuple. Le Parti communiste chinois est le noyau dirigeant de la cause du socialisme ? la chinoise. L'exercice du pouvoir par notre Parti n'a d'autre but que de conduire et d'aider le peuple ? ma?triser son propre destin, de mobiliser et d'organiser sur la plus vaste ?chelle les masses populaires en vue de leur faire g?rer, en vertu de la loi, les affaires publiques, ainsi que les activit?s sociales, ?conomiques et culturelles, et aussi de pr?server et mat?rialiser leurs int?r?ts fondamentaux. Etant donn? que la Constitution et la loi refl?tent l'unit? des conceptions du Parti et de la volont? du peuple, elles doivent ?tre rigoureusement respect?es dans toute activit?, et il n'est permis ? aucune organisation ni ? aucun individu d'avoir des privil?ges se situant au-dessus d'elles.
La r?forme des institutions politiques constitue en fait un processus de perfectionnement et de d?veloppement du r?gime politique socialiste par lui-m?me. La promotion d'une telle r?forme ne peut se concevoir que si elle contribue ? accro?tre la vitalit? du Parti et de l'Etat, ? faire valoir les particularit?s et les avantages du socialisme, ? donner libre cours aux initiatives et ? la cr?ativit? des masses populaires, ? pr?server l'unit? nationale, la solidarit? des diff?rentes communaut?s ethniques et la stabilit? sociale, ainsi qu'? promouvoir le d?veloppement ?conomique et le progr?s g?n?ral de la soci?t?. Sans jamais perdre de vue les particularit?s de la situation nationale, nous devons faire le bilan de notre exp?rience et, dans le m?me temps, nous inspirer des acquis b?n?fiques de la civilisation politique de l'humanit?, sans jamais copier les mod?les politiques occidentaux. Il faut attacher une importance particuli?re ? l'?dification sur le plan institutionnel, de mani?re ? ce que la d?mocratie socialiste soit institutionnalis?e, soumise ? des normes, ainsi qu'? une proc?dure.
1) Maintenir et parfaire la d?mocratie socialiste. Il importe de parfaire le syst?me d?mocratique et d'en diversifier les formes, d'?largir la participation ordonn?e des citoyens aux affaires politiques, de garantir au peuple l'exercice des droits d?mocratiques pr?vus par la loi en mati?re d'?lection, de prise de d?cision, d'administration et de contr?le, ainsi que de jouissance d'amples droits et libert?s, et de respect et protection des droits de l'homme. Il importe d'appliquer fermement et am?liorer le syst?me des assembl?es populaires, en assurant ? celles-ci et ? leurs comit?s permanents l'exercice des fonctions qui leur sont attribu?es par la loi et en veillant ? ce que les actes l?gislatifs et les d?cisions prises traduisent mieux la volont? du peuple. La composition des membres des comit?s permanents devra ?tre optimis?e. Dans le m?me temps, on maintiendra et perfectionnera le syst?me de consultation politique et de coop?ration pluripartite sous la direction du Parti communiste. En restant fid?les au principe de ''cxistence ? long terme, de contr?le mutuel, de coop?ration ? cur ouvert et de communaut? de destin pour le meilleur et pour le pire'', nous devons renforcer notre coop?ration avec les partis et groupements d?mocratiques, de fa?on ? mieux valoriser les particularit?s et les atouts du syst?me socialiste de partis politiques de notre pays. Il faut veiller ? ce que la Conf?rence consultative politique joue le r?le qui lui est d?volu en mati?re de consultation politique, de contr?le d?mocratique, de participation et de d?lib?ration dans les affaires publiques, et ce, en vue de consolider et de d?velopper le front uni patriotique le plus vaste qui soit. Par ailleurs, la politique du Parti concernant les communaut?s ethniques sera toujours appliqu?e sans r?serve, le syst?me d'autonomie dans les r?gions d'ethnies minoritaires sera maintenu et am?lior?, et l'on s'attachera ? consolider et ? d?velopper les rapports interethniques socialistes bas?s sur l'?galit?, la solidarit? et l'entraide en vue de favoriser la prosp?rit? et le progr?s communs. Il en ira de m?me pour la politique du Parti concernant la libert? de croyance religieuse: comme toujours, les affaires religieuses seront g?r?es en vertu de la loi, et on aidera les religions ? s'adapter ? la soci?t? socialiste, et le principe d'autonomie sera maintenu. Enfin, notre politique concernant les Chinois r?sidant ? l'?tranger sera appliqu?e toujours avec le m?me s?rieux.
L'?largissement de la d?mocratie ? la base constitue une activit? fondamentale pour le d?veloppement de la d?mocratie socialiste. A cet effet, on veillera ? am?liorer, aux ?chelons de base, le fonctionnement tant des organisations autonomes que des syst?mes de gestion d?mocratique et d'administration transparente des affaires quotidiennes, ? assurer aux masses populaires l'exercice l?gal et direct de leurs droits d?mocratiques tant dans la gestion des affaires publiques et des services d'int?r?t commun que dans leur contr?le d?mocratique sur les cadres; on s'attachera en outre ? am?liorer l'autogestion des villageois, m?canisme dynamique sous l'?gide des organisations du Parti au niveau des villages; il en ira de m?me pour l'autogestion des citadins, gr?ce ? l'apparition de petits quartiers d'habitation de type nouveau, bien g?r?s suivant des normes modernes et o? la vie est agr?able. Parall?lement, le syst?me d'assembl?e des travailleurs de m?me que les m?canismes de gestion d?mocratique tant dans les entreprises que dans les institutions devront ?tre mieux rod?s, de mani?re ? garantir les droits et les int?r?ts l?gitimes de leur personnel.
2) Renforcer la construction d'un syst?me l?gal socialiste. Celui-ci doit mettre ? disposition des textes sur lesquels on puisse se baser, ceux-ci devant ?tre observ?s et appliqu?s en toute rigueur et tout cas d'infraction p?nalis?. Pour s'adapter au nouveau contexte cr?? par le d?veloppement de l'?conomie socialiste de march?, le progr?s g?n?ral de la soci?t? et l'adh?sion de notre pays ? l'OMC, il importe d'intensifier les travaux de l?gislation et d'en am?liorer la qualit?, de mani?re ? ce qu'un appareil juridique socialiste ? la chinoise soit mis en place d'ici 2010. Tous les citoyens sont ?gaux devant la loi, c'est un principe qu'il faut toujours maintenir. Dans cet ordre d'id?es, il faut contr?ler avec plus de vigueur l'ex?cution des lois, assurer une plus grande conformit? ? la loi dans le traitement des affaires publiques et pr?server l'?quit? judiciaire en veillant ? ce que la loi soit appliqu?e selon les normes et avec la rigueur qui est la sienne. Pour garantir l'unit? et l'inviolabilit? de la loi, il faut pr?venir et surmonter le protectionnisme r?gional et sectoriel. Parall?lement, on donnera plus d'ampleur aux services juridiques en veillant ? ce qu'ils soient mieux r?glement?s, et l'on multipliera les assistances juridiques. En m?me temps que des campagnes de sensibilisation permettront ? la population d'acqu?rir les rudiments de la l?galit?, on veillera surtout ? affermir la notion de droit chez les fonctionnaires et leur capacit? ? r?soudre les affaires en vertu de la loi. Les membres du Parti et les cadres, notamment les cadres dirigeants, doivent donner l'exemple en ce qui concerne l'observation de la Constitution et des lois.
3) R?former et am?liorer le mode d'action du Parti tant dans l'exercice de son r?le dirigeant que dans celui du pouvoir. Ceci a un effet g?n?ral sur la construction de la d?mocratie socialiste. Le r?le dirigeant du Parti est essentiellement d'ordre politique, id?ologique et organisationnel; le Parti exerce sa direction sur l'Etat et la soci?t? tant par la d?finition des grandes orientations politiques que par la formulation de propositions en mati?re de l?gislation, la recommandation de cadres importants, la sensibilisation id?ologique, la mise en uvre du r?le des organisations du Parti et de leurs membres et par l'exercice du pouvoir en constante conformit? avec la loi. Chaque comit? du Parti joue, parmi les diverses organisations du m?me ?chelon, le r?le de noyau dirigeant et, en tant que tel, il consacre toute son ?nergie sur les affaires importantes et soutient les parties concern?es pour qu'elles travaillent de concert tout en assumant leurs responsabilit?s en toute ind?pendance. Les comit?s du Parti doivent s'attacher ? r?former ou am?liorer leurs propres organismes et les m?canismes de travail et, selon le principe de ma?trise de l'ensemble de la situation et de coordination des actions des parties concern?es, r?glementer leurs rapports avec l'Assembl?e populaire, les pouvoirs publics, la Conf?rence consultative politique et les organisations populaires du m?me ?chelon. Ils doivent ?galement soutenir les assembl?es populaires dans l'exercice l?gal de leurs fonctions en tant qu'organes du pouvoir d'Etat, et ce, de mani?re ? traduire les conceptions du Parti en volont? d'Etat par le biais de la proc?dure fix?e par la loi, ? porter les candidats recommand?s par les organisations du Parti ? des postes de direction au sein des organes du pouvoir d'Etat, et ? exercer un contr?le sur eux.
Les comit?s du Parti doivent aider les pouvoirs publics ? exercer leurs fonctions l?gales et ? gouverner en vertu de la loi, et soutenir les Conf?rences consultatives politiques du m?me ?chelon dans l'exercice de leurs fonctions en mettant l'accent sur les deux grands th?mes que sont l'union et la d?mocratie. Ils doivent affermir la direction qu'ils exercent sur des organisations populaires telles que les syndicats, la Ligue de la jeunesse communiste et les f?d?rations des femmes, les soutenir dans le d?ploiement de leurs activit?s en vertu de la loi et conform?ment ? leurs statuts respectifs, de mani?re ? ce qu'elles jouent toujours mieux leur r?le de passerelle et de courroie de transmission entre le Parti et les masses populaires.
4) R?former et parfaire les m?canismes de prise de d?cision. La prise de d?cision correcte ?tant une condition pr?alable ? l'accomplissement de toute activit?, force nous est – pour assurer que les prises de d?cision se fassent dans un esprit scientifique et d?mocratique – d'en am?liorer les m?canismes, de mani?re ? pouvoir conna?tre ? fond la situation au sein de la population, ? refl?ter pleinement le sentiment populaire, ? recueillir largement les id?es des masses, ainsi qu'? ?pargner effectivement leur peine. Les organismes charg?s de prise de d?cision aux divers ?chelons doivent donc, surtout en ce qui concerne les probl?mes importants, parfaire les r?glements et proc?dures pertinents, instituer un syst?me permettant de se renseigner sur la situation au sein de la soci?t? et le sentiment populaire, de m?me qu'un m?canisme d'information de l'opinion publique et d'audition publique au sujet des grands probl?mes touchant de pr?s aux int?r?ts des populations, am?liorer les services de consultation de sp?cialistes et appliquer des syst?mes d'argumentation et de responsabilit?, tout ceci afin d'?viter toute prise de d?cision ? la l?g?re.
5) Poursuivre en profondeur la r?forme du syst?me administratif. Nous devons approfondir la conversion des attributions des pouvoirs publics, am?liorer leur mode d'administration et, dans un souci d'efficacit? et de r?duction des co?ts, recourir aux services ?lectroniques; il sera ainsi mis en place un appareil administratif dont l'activit? sera strictement r?glement?e, qui sera parfaitement rod? et en mesure – du fait de son int?grit? et de son haut degr? d'efficacit? – de prendre des d?cisions ?quitables et transparentes. Il importe de r?glementer en vertu de la loi les fonctions et les attributions tant des autorit?s centrales que des autorit?s locales et traiter correctement les rapports entre les instances locales et les services administr?s directement par les autorit?s centrales. Conform?ment au principe d'administration simplifi?e, unifi?e et efficace, ainsi qu'? l'exigence de coordonner la prise de d?cision, l'ex?cution et le contr?le, nous devons continuer ? faire avancer la r?forme de l'appareil gouvernemental, d?limiter de mani?re scientifique les fonctions des diff?rents d?partements, rationaliser les structures, optimiser la composition du personnel, r?glementer le nombre des administrations ainsi que leurs effectifs, tout ceci de mani?re ? r?soudre effectivement des probl?mes tels que le chevauchement des institutions, la superposition de leurs fonctions, la pl?thore de personnels, le divorce entre le pouvoir et la responsabilit?, la mauvaise application de la loi due au nombre excessif d'organismes charg?s parall?lement de la faire respecter. En outre, selon le principe de s?paration de l'administration et des institutions, nous r?formerons le syst?me de gestion de celles-ci.
6) Faire avancer la r?forme du syst?me judiciaire. Le syst?me judiciaire socialiste se doit d'assurer l'?quit? et la justice ? toute la soci?t?. Conform?ment ? l'exigence d'impartialit? judiciaire et de rigueur dans l'ex?cution de la loi, il importe d'am?liorer tant la structure de l'appareil judiciaire que la d?limitation des comp?tences des organismes qui le composent et l'administration de ceux-ci, tout ceci en vue de la mise en place d'un syst?me encore plus am?lior? sous lequel les pouvoirs et les responsabilit?s sont explicites, les actions concert?es et l'efficacit? des diff?rents organismes assur?e ? un haut degr? sur la base d'un ?quilibrage mutuel. Ceci devra fournir ? la Cour et au Parquet les garanties institutionnelles requises pour l'exercice l?gal, en toute ind?pendance et ?quit?, de leurs pouvoirs respectifs. Il faut aussi parfaire la proc?dure, de mani?re ? garantir les droits et int?r?ts l?gitimes des citoyens et des personnes morales. Il faut assurer l'ex?cution des verdicts. En outre, il faut r?former les m?canismes de travail et le syst?me de gestion du personnel, des ressources financi?res et des biens mat?riels des organes judiciaires, de mani?re ? s?parer graduellement le pouvoir judiciaire et son administration interne. Enfin, il importe que l'activit? judiciaire soit soumise ? un contr?le renforc?, de mani?re ? punir la corruption dans ce domaine. Bref, notre objectif est de former un contingent de cadres juridiques s?rs du point de vue politique, d'une haute comp?tence professionnelle, ayant un bon style de travail et ?quitables dans l'ex?cution de la loi.
7) Poursuivre en profondeur la r?forme du syst?me du personnel. Dans ce domaine, nous nous attachons ? cr?er des m?canismes dynamiques permettant de faire appel ? toutes les comp?tences, pour que chacun puisse donner libre cours ? son talent et soit dispos? ? travailler aussi bien aux ?chelons inf?rieurs qu'aux ?chelons sup?rieurs, et ce, de mani?re ? regrouper les meilleurs ?l?ments dans les diff?rents secteurs de l'uvre du Parti et de l'Etat. En vue de r?former, puis de parfaire le syst?me du personnel et la fonction publique, nous devons mettre l'accent sur la cr?ation de m?canismes de s?lection, de nomination et de contr?le, en veillant ? leur assigner un caract?re scientifique, d?mocratique et institutionalis?. A cette fin, il convient d'?largir, au cours du processus de s?lection et de nomination des cadres dirigeants, les droits des membres du Parti et des personnes hors Parti en mati?re d'information, de participation, de choix et de contr?le et d'instituer les syst?mes de mandat, de d?mission et d'?tablissement des responsabilit?s dans les cas de n?gligeance, voire d'erreur touchant ? la promotion d'un candidat. Par ailleurs, le r?glement permettant d'associer la fonction au grade devra ?tre pr?cis? et des m?canismes d'incitation et de protection des cadres mis en place. Parall?lement, un r?gime de gestion de personnel et de cadres par cat?gories distinctes tant pour les organismes du Parti et de l'Administration que pour les institutions et les entreprises sera mis ? l'?tude, et l'on veillera ? am?liorer le syst?me de double contr?le des cadres. Enfin, on rejettera les conceptions et pratiques consistant, en mati?re de nomination, ? faire d?pendre la priorit? de l'anciennet?, tandis que le d?placement rationnel des comp?tences sera encourag?, de mani?re ? faciliter l'?mergence des personnes hautement qualifi?es.
8) Soumettre l'appareil d'Etat ? un ?quilibrage et ? un contr?le renforc?s. Il s'agit, en l'occurrence, de contr?ler les prises de d?cision, ainsi que l'ex?cution des d?cisions, en proc?dant ? l'introduction, dans l'appareil d'Etat, de m?canismes aux structures rationnelles et r?partis de mani?re scientifique, dont le fonctionnement sera r?gi par de strictes proc?dures et dont l'efficacit? en mati?re d'?quilibrage sera av?r?e; un tel syst?me doit garantir que les pouvoirs conf?r?s par le peuple soient r?ellement utilis?s pour son bien. A cet effet, les cadres dirigeants, et surtout ceux qui d?tiennent les principales responsabilit?s, feront l'objet d'un contr?le renforc?, de m?me qu'il faudra affermir les contr?les au niveau de la gestion et de l'utilisation tant du personnel que des ressources financi?res et des biens mat?riels. En outre, les contr?les au sein m?me des ?quipes dirigeantes sont d'une importance non n?gligeable, et la proc?dure de d?cision touchant aux grandes affaires, ainsi qu'? la nomination ou la r?vocation de cadres importants ne manquera pas d'?tre am?lior?e. Le syst?me de contr?le de la discipline du Parti doit aussi ?tre mis au point, et l'on introduira un r?gime de tourn?e d'inspection. Il faudra aussi faire jouer ? l'appareil judiciaire, ainsi qu'aux organismes de supervision administrative, d'audit et aux autres services fonctionnels les r?les qui sont les leurs; en outre, au niveau des cadres dirigeants, le syst?me de compte rendu d'activit? et d'int?grit? de comportement sera pratiqu? sous de multiples formes, et, pour les affaires importantes, on veillera ? am?liorer les r?glements, d?j? existants, de rapport, d'interpellation et de d?lib?rations d?mocratiques. Enfin, la gestion ouverte des affaires administratives sera g?n?ralis?e, en renfor?ant tant le contr?le par les organisations concern?es que le contr?le d?mocratique, et l'on fera aussi pleinement jouer le r?le de l'opinion publique en la mati?re.
9) Pr?server la stabilit? sociale. Pour accomplir les lourdes t?ches de la r?forme et du d?veloppement, nous devons toujours b?n?ficier d'un contexte social hamonieux, stable et durable. A cet effet, les comit?s du Parti et les gouvernements aux divers ?chelons doivent s'attacher fortement ? r?soudre les probl?mes d'ordre pratique rencontr?s par la population dans le travail et la vie quotidienne; pour contribuer ? pr?server la stabilit? et la coh?sion sociales, ils auront ? r?soudre des contradictions au sein du peuple, dont certaines touchant aux int?r?ts vitaux des habitants; ils iront alors enqu?ter sur le terrain avant d'entreprendre avec discernement un travail de persuasion, en ayant recours, pour les r?soudre judicieusement, ? des instruments ?conomiques, administratifs ou juridiques. Pour prot?ger effectivement la vie et les biens des citoyens, il faut affermir l'activit? judiciaire et absolument s?vir, en vertu de la loi, contre les activit?s criminelles de toutes sortes, pr?venir et punir celles men?es par les sectes, et ?liminer r?solument les ph?nom?nes odieux de la soci?t?. Comme toujours, l'action pr?ventive sera associ?e ? l'action r?pressive, l'accent ?tant mis sur la pr?vention, et l'on veillera ? ex?cuter les mesures visant au redressement g?n?ral de la s?curit? publique, ainsi qu'? mieux administrer la soci?t? et ? pr?server la bonne situation sur le plan de l'ordre public. Enfin, l'activit? visant au renforcement de la s?ret? de l'Etat sera intensifi?e, et nous devrons rester vigilants ? l'?gard de toute activit? d'infiltration et de subversion et ? toutes men?es s?cessionnistes de la part des forces hostiles tant sur le plan international qu'? l'int?rieur du pays.La d?mocratie socialiste poss?de une vitalit? et des sup?riorit?s immenses. Confiants dans la voie de d?veloppement politique qu'ils ont choisie, c'est avec une volont? ind?fectible que le Parti communiste et le peuple chinois feront aller de l'avant l'?dification politique socialiste ? la chinoise.
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