Selon Zhang Fusen, ministre chinois de la justice, le rapport pr?sent? par Jiang Zemin au XVIe Congr?s du Parti Communiste Chinois a pleinement confirm? les immenses succ?s obtenus depuis 13 ans par la Chine dans son ?dification de la l?galit? socialiste. Parmi ces succ?s figurent notamment les six domaines suivants :
1.Il a ?t? d?fini le principe fondamental de gouverner le pays conform?ment ? la loi
Il s?agit d?un jalon important dans l?histoire de la l?gislation chinoise. La conscience sur le pays de droit marque le progr?s de la soci?t? et de sa civilisa ?tion ; la loi joue un r?le important pour assurer la tranquilit? et la stabilit? de la soci?t? et promouvoir le d?veloppement et la prosp?rit? ?conomiques ; elle joue ?galement un r?le irrempla?able pour tout autre moyen de r?gulation sociale.
Vu une connaissance approfondie sur la n?cessit? du pays de droit?une loi fondamentale du d?veloppement de la soci?t? moderne, vu ?galement une m?re r?flexion sur les exp?riences positives et n?gatives de l?histoire, Jiang Zemin a formul? lors du XVe Congr?s du Parti en 1997 le principe fondamental de gouverner le pays conform?ment ? la loi et d??difier un pays socialiste de droit. En 1999, l?Assembl?e Populaire Nationale a adopt? un projet de modification de la Constitution pour y ins?rer l?article ? gouverner le pays conform?ment ? la loi et ?difier un pays socialiste de droit ?.
2.Un stst?me socialiste de lois aux couleurs chinoises ayant pour centre la Constitution a ?t? ?tabli pour l?essentiel
Depuis 13 ans, l?Assembl?e Populaire Nationale son comit? permanent ont ?labor? au total une bonne centaine de lois et en ont r?vis? des dizaines. Acutellement, le nombre des lois chinoises qui sont en vigueur a d?oass? 200 ; celui des r?glements administratifs, 600 ; et celui des lois et r?glements r?gionaux, 8 000.
Globalement parlant, aujourd?hui, les principaux domaines de la vie politique, ?conomique et sociale en Chine sont pratiquement r?gis par la loi. L?objectif selon lequel ??en 2010 sera ?tabli un syst?me socialiste de lois aux couleurs chinoises??est en train de devenir r?alit? de fa?on progressive.
3. L?application de la loi par les autorit?s administratives est progres- sivement normalis?e et institutionnalis?e ; elle s?effectue selon les proc?dures ?tablies. Le niveau d?administration et de gestion des organes gouvernementaux conform?ment ? la loi s?est sensiblement ?lev?.
80% des lois en vigueur doivent ?tre appliqu?es par les organes adminis- tratifs aux diff?rents ?chelons et de diff?rentes attributions ; ceux-ci, dans leur ensemble, exercent leurs fonctions selon la loi, sauvegardant ainsi l?autorit? de la loi et l?image du gouvernement. Les codes de proc?dure administrative, de d?dommagement par l?Etat et de r?vision administrative jouent un r?le important pour normaliser et surveiller l?ex?cution administrative de la loi.
4.Trois syst?mes de proc?dure bas?s sur les codes de proc?dure p?nale, civile et administrative ont ?t? mis en place et perfectionn?s. Le syst?me judiciaire ne cesse d??tre am?lior? et la r?forme dudit syst?me avance ? pas assur?
5. La conscience de la l?galit? de tous les citoyens, notamment des cadres dirigeants aux diff?rents, ?chelons s?est g?n?ralement renforc?e
Sensibiliser les citoyens aux connaissances de la loi est une cr?ation ? caract?ristiques chinoises. Nous avons mis en application trois plans quinquennaux sur la g?n?ralisation des connaissances de la loi ; le 4?me plan quinquennal s?y rapportant a ?galement ?t? mis en marche. Actuellement, 800 000 000 Chinois ont ?t? sensibilis?s ? ce probl?me.
Les cadres dirigerants ? tous les ?chelons ont donn? l?exemple dans cette campagne de sensibilisation. Les autorit?s centrales ont organis? successive- ment 12 stages sur la l?gislation et le comit? permanent de l?Assembl?e Populaire Nationale en ont organis? 29.
Le 4 d?cembre a ?t? fix? comme ? journ?e nationale de la sensibilisation ? la loi ?. Cette campagne de sensibilisation durable et approfondie a permis aux citoyens de renforcer leur conscience sur la l?galit? et leurs notions juridiques.
6. Le secteur de service juridique s?est rapidement d?velopp? et ses sph?res de service ne cessent d??tre ?largies
A l?heure actuelle, le nombre des avocats chinois s?est ?lev? ? 120 000 personnes et celui des agences, ? 10 000. L?adh?sion de la Chine ? l?OMC a offert de nouvelles opportunit?s au secteur de service jurigique et leur a lanc? ?galement des d?fis. Le march? chinois de service juridique sera de jour en jour normalis? et le syst?me concern?, am?lior?.
Le soutien juridique est un trait marquant de l??dification de la l?galit? chinoise. Ces derni?res ann?es, les autorit?s gouvernementales ont offert, par le soutien juridique, des services ? un grand nombre de personnes en difficult? dans la soci?t?, traduisant pleinement la conception des valeurs du gouverne- ment chinois en ce qui concerne le respect et la garantie des Droits de l?Homme.
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