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Unification de l'imp?t sur le revenu des soci?t?s pour les entreprises chinoises et ?trang?res dans les cinq ann?es ? venir

Le directeur g?n?ral Jin a pr?cis? que, pour parfaire le syst?me fiscal, la Chine adoptera des mesures de r?forme dans les cinq domaines suivants :

1) r?ajuster en temps voulu les taux de la taxe ? la valeur ajout?e, pour qu'elle s'inscrive principalement sur le circuit de la consommation, plut?t que sur celui de la production ;

2) unifier progressivement l'imp?t sur le revenu des soci?t?s pour les entreprises chinoises et ?trang?res et parfaire le syst?me de l'imp?t sur le revenu des personnes physiques ;

3) r?ajuster l'assiette fiscale de l'imp?t sur la consommation et de la taxe sur le chiffre d'affaires ;

4) acc?l?rer la r?forme des taxes locales, notamment en ce qui concerne la taxe sur les v?hicules et les navires, la taxe sur l'immatriculation, la taxe sur l'habitat, l'imp?t sur la propri?t? fonci?re en milieu urbain, l'imp?t sur l'occupation de terrain en milieu urbain, ?tendre le champ d'application des contributions au d?veloppement de l'urbanisme aux entreprises mixtes ? capitaux chinois et ?trangers et aux entreprises ?trang?res, suspendre la taxation sur la valeur ajout?e des terrains et abolir l'imp?t sur l'abattement d'animaux en milieu rural;

5) proc?der ? la conversion de droits parafiscaux en imp?ts ? part enti?re.

Du fait de la hausse du prix du p?trole sur le march? international, a encore d?clar? Jin Renqing, la mise en place d'un imp?t sur le carburant a ?t? retard?e. Il appartiendra au Conseil des Affaires d'Etat de choisir un moment opportun pour le lancer, compte tenu de l'?volution de la conjoncture macro?conomique. On entend acc?l?rer le processus de r?forme du syst?me fiscal en milieu rural.

Selon nos informations, le revenu fiscal de la Chine progressera, dans les cinq ann?es ? venir, au m?me rythme que celui du PIB ou ? un rythme l?g?rement plus rapide, ce qui signifie que la part des revenus fiscaux de l'instance centrale dans le montant total des revenus fiscaux conna?tra une augmentation.

Par ailleurs, on pr?voit une am?lioration importante des modalit?s de contr?le et de perception, gr?ce ? l'instauration progressive d'un syst?me fiscal moderne bas? notamment sur l'informatisation et la sp?cialisation.

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