Sun Peng, directeur adjoint du d?partement de la gestion des investissements ?trangers du minist?re du Commerce ext?rieur et de la Coop?ration ?conomique, a dit, lors du Forum sur l?introduction des capitaux ?trangers dans les domaines de services chinois, que les conditions d?approbation pour les soci?t?s du commerce ext?rieur ? capitaux ?trangers seraient assouplies et que le contr?le sur les r?gions et la quantit? supprim?. Les ? M?thodes provisoires sur la cr?ation ? titre d?essai des soci?t?s du commerce ext?rieur ? capitaux mixtes chinois et ?trangers ? seront remplac?es par les ? M?thodes provisoires sur la cr?ation des soci?t?s du commerce ext?rieur ? capitaux mixtes chinois et ?trangers ?. Parall?lement, les soci?t?s du commerce ext?rieur ? capitaux ?trangers ratifi?es par l?Etat conform?ment ? la loi obtiendront le droit commercial aff?rent ? la distribution nationale. Aujourd?hui, ces ? M?thodes provisoires ? ont ?t? soumises au Conseil des Affaires d?Etat.

Ensuite, les soci?t?s d?investissement ? capitaux ?trangers auront un champ de vente plus large.

Troisi?mement, le minist?re chinois du Commerce ext?rieur et de la Coop?ration ?conomique est en train d??tudier, sous la direction unifi?e du Conseil des Affaires d?Etat, la cr?ation des centres d?exportation et d?achats ? capitaux exclusivement ?trangers afin d??largir le volume des achats des transnationales en Chine.

Parall?lement, ce minist?re est en train d??tudier l??largissement du droit d?import-export des entreprises de production fond?es par les investisseurs ?trangers.

Selon Sun Peng, la Chine ?largira progressivement, durant la p?riode transitoire et conform?ment ? l?engagement de la Chine lors de son entr?e dans l?Organisation mondiale du commerce, la sph?re et l?accessibilit? du droit commercial des entreprises d?investissement ? capitaux ?trangers. A partir de la deuxi?me ann?e suivant l?entr?e de la Chine dans l?OMC, les entreprises ? capitaux mixtes dont la part des actions ?trang?res est majoritaire auront le droit commercial complet. A partir de la troisi?me ann?e suivant cette entr?e, toutes les entreprises en Chine auront le droit commercial. A ce moment-l?, la Chine autorisera toutes les entreprises en Chine, y compris les individus ?trangers et les exploitants des autres membres de l?OMC, ? importer toutes les marchandises sur le territoire douanier chinois (except? les produits dont l?importation et l?exportation sont r?serv?es aux entreprises commerciales d?Etat). Cependant, les importateurs n?auront pas le droit de distribuer des marchandises en Chine. Le domaine de la distribution des marchandises sera ?largi selon l?engagement de la Chine.