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D'ici trois ans les entreprises ? capitaux ?trangers obtiendront sans exception le droit d'exploitation en mati?re de commerce ext?rieur
M. Sun Peng, directeur adjoint du D?partement de gestion des capitaux ?trangers du Minist?re du Commerce ext?rieur et de la Coop?ration ?conomique (MOFTEC), a annonc? le 9 septembre que conform?ment aux engagements pris par la Chine vis-?-vis de l'OMC, les entreprises ? capitaux ?trangers install?es en Chine se verront accorder le droit d'exploitation commerciale trois ans apr?s l'adh?sion de la Chine ? l'OMC.
Le MOFTEC, a-t-il ajout?, examine actuellement les perspectives d'extension de l'ouverture du secteur du commerce ext?rieur et, notamment, l'assouplissement des conditions requises pour la cr?ation des soci?t?s de commerce ext?rieur ? capitaux ?trangers et la suppression des restrictions quant au nombre des zones d'essai et des soci?t?s en projet. En outre, s'agissant de l'intitul? "R?glement provisoire (? titre d'essai) sur la cr?ation des soci?t?s de commerce ext?rieur ? capitaux mixtes", le Minist?re envisage de le modifier en supprimant simplement la parenth?se et son contenu. Parall?lement, les soci?t?s de commerce ext?rieur ? capitaux ?trangers, dont la cr?ation a ?t? approuv?e par l'Etat en vertu de la loi, obtiendraient le droit d'exploitation commerciale relatif ? la distribution de leurs marchandises ? l'int?rieur du pays.
Pour ?tendre l'envergure des exportations et des achats des entreprises multinationales en Chine, le MOFTEC proc?de actuellement, selon les dispositions prises par le Conseil des Affaires d'Etat, ? des ?tudes de faisabilit? sur la cr?ation d'un centre d'exportation et d'achat pour les entreprises ? capitaux ?trangers et sur les politiques qui s'y rapportent. Dans le m?me temps, il ?tudiera de plus pr?s la politique d'extension des droits des entreprises productives ? capitaux ?trangers en mati?re d'importation et d'exportation de leurs produits.
M. Sun Peng a affirm? que durant la p?riode de transition et selon les engagements pris vis-?-vis de l'OMC, la Chine veillera ? octroyer graduellement aux entreprises ? capitaux ?trangers le droit d'exploitation commerciale, c'est-?-dire qu'? partir de la deuxi?me ann?e apr?s l'adh?sion de la Chine ? l'OMC, les entreprises ? capitaux mixtes dont la partie ?trang?re est l'actionnaire majoritaire, se verront attribuer le droit d'exploitation commerciale complet, et que trois ans apr?s cette adh?sion, toutes les entreprises cr??es en Chine obtiendront ce droit. A ce moment-l?, la Chine autorisera toutes les entreprises cr??es en Chine, les entreprises et les particuliers ?trangers, y compris ceux des pays membres de l'OMC, ? importer sur l'ensemble de son territoire imposable toutes leurs marchandises (except? les produits dont l'import-export est r?serv? uniquement aux entreprises commerciales publiques, ?num?r?s en annexe 2A du Protocole). Ce droit d'exploitation commerciale exclue, toutefois, pour les importateurs la possibilit? d'?couler leurs marchandises en Chine. Les services de vente seront lib?r?s progressivement suivant le calendrier ?tabli en fonction des engagements de la Chine sous la rubrique GATS.
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