La 3e conf?rence des fonctionnaires de haut rang de Chine et de l?ASEAN s?est tenue en mai dernier ? Beijing pour discuter de la Convention-cadre relative aux principes, aux modalit?s, au contenu et ? la date des n?gociation sur l?Accord de libre-?change. La Convention-cadre une fois approuv?e, les n?gociations officielles se mettront en branle. Mais le progr?s substantiel des n?gociations ne sera possible qu?apr?s avoir r?solu plusieurs probl?mes th?oriques et pratiques.
La d?cision importante prise par les dirigeants de la Chine et de l?ASEAN (Association des nations de l?Asie du Sud-Est) pour ?tablir la zone de libre-?change en dix ans a suscit? de larges r?actions en cha?ne dans la communaut? internationale, notamment en Asie, et a impuls? l?int?gration ?conomique r?gionale. Au cours de la 3e conf?rence des fonctionnaires de haut rang de Chine et de l?ASEAN, tenue en mai 2002 ? Beijing, les participants ont discut? de la Convention-cadre portant sur les principes, les modalit?s, le contenu et la date des n?gociations sur l?Accord de libre-?change, et ont d?cid? de fonder la Commission de n?gociations commerciales Chine-ASEAN. D?s que la Convention-cadre d?finie par les deux parties aura ?t? approuv?e, les n?gociations officielles d?marreront. Mais, ? envisager les choses ? partir de l?exp?rience internationale, si une int?gration ?conomique r?gionale, ? quel niveau que ce soit, veut progresser substantiellement dans les n?gociations sur l?accord commercial et le fonctionnement des m?canismes, les participants devront traiter et r?soudre judicieusement les probl?mes th?oriques et pratiques suivants :
1. Exclusivit? et ouverture
Ce que l?on appelle l?exclusivit? de l?int?gration ?conomique r?gionale est concentr? sur deux probl?mes : D?abord, il y a disposition limitative envers les pays membres, c?est-?-dire que les membres doivent se trouver ? l?int?rieur de la zone ? laquelle appartiennent les pays membres. Les membres de l?ASEAN ne peuvent qu??tre les dix pays de l?Asie du Sud-Est, et les pays d?autres zones ne peuvent pas y adh?rer. L?ASEAN a refus?, par exemple, d?accepter l?Inde qui a demand? ? adh?rer ? cette organisation, parce que l?Inde est le pays du sous-continent asiatique, et non pas un pays de l?Asie du Sud-Est.
Ensuite la disposition limitative envers la politique pr?f?rentielle. Les traitements pr?f?rentiels que les pays membres s?accordent mutuellement sont limit?s dans la zone, et les pays ext?rieurs ? la zone ne peuvent pas en b?n?ficier. La zone de libre-?change a pour but principal de r?duire les barri?res commerciales entre les pays membres et de liquider graduellement les restrictions non douani?res, tout en maintenant leur politique de protection commerciale contre les pays non membres. Quand la zone de libre-?change atteindra l??tape de l?union douani?re au cours de son d?veloppement, les droits de douane seront supprim?s au sein de la zone et le libre-?change sera r?alis?, mais les barri?res commerciales communes seront maintenues envers les pays ext?rieurs, avec un taux de droit de douane unanime. L?exclusivit? susmentionn?e est une exclusivit? raisonnable, que l?on doit maintenir.
2. Le pouvoir directeur et absence du pouvoir directeur
En ce qui concerne l?int?gration ?conomique r?gionale, il existe toujours une divergence sur la n?cessit? d?avoir, oui ou non, un ? noyau dirigeant ? ou ? un Etat directeur ?. Jusqu?? ce jour, on n?a pas trouv? une conclusion claire. Certains sont d?avis que les int?grations ?conomiques de l?Europe et de l?Am?rique ont pu obtenir un progr?s impressionnant, ? cause du r?le directeur des Etats-Unis dans la zone de libre-?change de l?Am?riqieu du Nord, et de l?axe France-Allemagne dans l?Union europ?enne qui s?est ?tendue de la sph?re ?conomique aux domaines politique, militaire et social. En Asie, la r?gionalisation de l??conomie est sans direction. Faute d?un moteur puissant de la r?gionalisation, l?int?gration ?conomique r?gionale de l?Asie n?a pas beaucoup progress?. Dans ces conditions, qui dirigera en fin de compte la coop?ration ?conomique r?gionale en Asie, notamment en Asie orientale ? Ce sera le Japon, ou la Chine, ou la Chine et le Japon, ou l?ASEAN. Le Japon estime qu?il doit diriger la coop?ration ?conomique r?gionale en Asie orientale, et craint que la Chine ne renforce son influence, ne d?passe et ne remplace le Japon, en tant que premi?re puissance ?conomique en Asie. Par contre, la Chine ne veut pas voir le Japon jouer le premier r?le dans la coop?ration ?conomique r?gionale en Asie, et pr?f?re soutenir l?ASEAN pour qu?elle y joue un r?le important. Du fait que le Japon ne peut pas aborder les questions historiques de mani?re correcte, une v?ritable confiance n?existe pas entre la Chine et le Japon. Il est donc impossible que la Chine et le Japon dirigent ensemble la coop?ration ?conomique dans leur r?gion.
Les Etats-Unis poss?dent des int?r?ts strat?giques et ?conomiques importants en Asie, notamment en Asie orientale. Les pays d?Asie manifestent donc une d?pendance et une attente plus fortes des Etats-Unis que du Japon. Par cons?quent, ils doivent prendre en consid?ration l?intention des Etats-Unis, cet important pays membre ? absent ?, quand ils formulent un programme et une d?marche de la coop?ration r?gionale.
Promouvoir le d?veloppement harmonieux de la coop?ration ? 10+3?, ?10+1? et entre la Chine, le Japon et la R?publique de Cor?e est un principe strat?gique correct. Dans l?avenir, la Chine doit continuer ? souligner que ? 10+3? constitue la voie principale de la coop?ration en Asie orientale, mais, dans les conditions r?gionales actuelles, il est assez difficile de mettre sur pied un m?canisme de coop?ration ? 10+3?. C?est pourquoi la Chine doit se pencher sur l??tablissement de la zone de libre-?change Chine-ASEAN, sans affecter la possibilit? de parvenir ? une unanimit? de vues et d?obtenir des progr?s substantiels dans la coop?ration ? 10+3? dans un secteur ou un domaine d?termin?. Sur le plan financier, la coop?ration est plus ou moins fructueuse entre les pays d?Asie orientale. Le Japon a sign? des accords d??change mon?taire avec S?oul, Bangkok, Manille et Kuala Lumpur. La Chine a sign? elle aussi de tels accords avec Bangkok et Tokyo. Comme la zone de libre-?change Chine-ASEAN n?entra?ne ni de probl?me de direction, ni de probl?me d?licat de subventions ? l?exportation de produits agricoles ni de probl?me d?affaiblissement et de remplacement de la zone de libre-?change de l?ASEAN, elle portera l?avantage aux deux parties.
3. Syst?matisation et non syst?matisation
La zone de libre-?change, l?union douani?re, le march? commun, l?alliance ?conomique et l?int?gration ?conomique compl?te sont les cinq ?tapes de l?int?gration ?conomique r?gionale, et les formes d?organisation syst?matis?es de la coop?ration ?conomique. Plus l??tape est sup?rieure, plus la syst?matisation est pouss?e. Comme l?APEC (Coop?ration ?conomique Asie-Pacifique) a, lors de sa fondation, assimil? son r?le au Forum ?conomique, organisation rel?che, consultative et non syst?matis?e. Il en a r?sult? que l?on est tomb? dans un malentendu, croyant que la non syst?matisation est meilleure que la syst?matisation. D?o? la discussion en la mati?re.
La syst?matisation consiste ? consacrer le consensus auquel sont parvenues les n?gociations officielles, par la conclusion ou la signature d?un accord qui doit ?tre ratifi? par le Parlement de tous les pays participants et avoir l?effet juridique. La non syst?matisation est une promesse faite par les dirigeants des pays participants, au moyen de consultations collectives, promesse qui n?a pas d?effet juridique, et est li?e seulement par la confiance et la moralit?.
La coop?ration ? 10+3?, ?10+1? et Chine-Japon-R?publique de Cor?e adoptera le m?canisme de coop?ration ?conomique r?gionale syst?matis?e. Le noyau de la syst?matisation est constitu? par les n?gociations officielles. Les n?gociations porteront sur des sujets assez larges, qui comprennent, par r?f?rence aux accords de libre-?change Etats-Unis-Canada, Etats-Unis-Canada-Mexique, les principes, les objectifs, les syst?mes, le cadre fondamental, le m?canisme de fonctionnement et les modalit?s d?op?rations de l?accord de libre-?change, qui traduisent de mani?re concentr?e le ? principe de lib?ralisation du commerce ?, le ? principe de coordination syst?matis?e en cas de conflit ?, le ? principe de priorit? du d?veloppement ?conomique de la zone ? et couvrent le commerce de marchandises, le commerce de services, le commerce de produits agricoles, la propri?t? intellectuelle, la protection de l?environnement, le r?glement relatif ? l?investissement, la politique sur la concurrence, les achats gouvernementaux, la proc?dure de l?import-export, les normes techniques du commerce et le m?canisme de r?glement des litiges.
Les n?gociations entre la Chine et l?ASEAN sont semblables ? celles entre les Etats-Unis-Canada et le Mexique, parce qu?il y a, dans les deux cas, comme base l?accord de libre-?change Etats-Unis-Canada et l?accord de libre-?change de l?ASEAN. Par cons?quent, la Chine doit ?tudier profond?ment les accords de libre-?change de l?Am?rique du Nord et de l?ASEAN. Les n?gociations sur l?accord de libre-?change Etats-Unis-Canada ont pris 16 mois, et celles des Etats-Unis, du Canada et du Mexique, 14 mois. Du fait que les n?gociations entre la Chine et l?ASEAN n?ont pas besoin de tout faire, on peut recourir ? la proc?dure rapide et t?cher de parvenir au consensus au plus vite.
4. Majorit? et minorit?
L?organisation de coop?ration ?conomique r?gionale est une unit? ?conomique monolithique compos?e au moins de deux pays. Sa coop?ration concerne non seulement la lib?ralisation du commerce et de l?investissement, mais aussi la coop?ration dans d?autres domaines ?conomiques. D?apr?s les exp?riences internationales, il existe toujours dans la coop?ration le probl?me de r?gler la contradiction entre la majorit? et la minorit?, que ce soit la coop?ration r?gionale Sud-Sud, la coop?ration r?gionale Nord-Sud ou Nord-Nord, probl?me difficile ? r?soudre.
La zone de libre-?change Chine-ASEAN recherche non seulement la r?duction des droits de douane et la liquidation des barri?res non douani?res, mais aussi la coop?ration dans de nombreux domaines comme l?agriculture, l?information et la communication, l?exploitation des ressources humaines, la construction d?infrastructures et la mise en valeur du M?kong. Il arrive sans aucun doute que mus par des int?r?ts diff?rents, les pays membres tiennent des points de vue diff?rents en discutant d?un projet concret de coop?ration. Si, par consultation r?ciproque, ils ne peuvent pas parvenir ? une unanimit? de vues, ils feront face ? deux possibilit?s : renoncer ? la coop?ration ou agir selon l?opinion de la majorit?. La premi?re voie est passive, tandis que la seconde voie est positive. L?union mon?taire est la plus grande contribution de l?Union europ?enne ? l?int?gration ?conomique r?gionale. Dans sa mani?re d?agir, il y a deux points qui m?ritent une haute appr?ciation : premier point, les pays membres peuvent adh?rer ? la zone euro ou ne pas y adh?rer temporairement ; deuxi?me point, l?adh?sion ? la zone euro n?est possible qu?? la condition que l?adh?rent satisfasse aux cinq crit?res analogues. L?exp?rience de la zone euro a valeur de r?f?rence pour les pays d?Asie orientale en ce qui concerne la mani?re d?aplanir les divergences entre la majorit? et la minorit? dans la coop?ration ?conomique r?gionale.
5. Int?r?ts de l?Etat et int?r?ts de la zone
Tous les pays adh?rant ? la coop?ration ?conomique r?gionale ont leur motivation et leur recherche ?conomiques. Mais, si tous les pays placent les int?r?ts de leur Etat au-dessus des int?r?ts de la zone et ne recherchent que les gains, la coop?ration ?conomique r?gionale ne pourra pas aboutir. Par cons?quent, comment coordonner les int?r?ts de l?Etat et ceux de la zone est un probl?me que les pays adh?rant ? la coop?ration ?conomique r?gionale doivent r?soudre judicieusement. Ceux-ci peuvent aussi se r?f?rer ? certaines pratiques de la zone de libre-?change de l?Am?rique du Nord. Les Etats-Unis par exemple qui jouent le r?le de direction et de pr?pond?rance, doivent aussi prendre en consid?ration les deux autres pays membres, notamment les int?r?ts ?conomiques et le pouvoir de supporter du Mexique. Pour cette raison, l?accord de libre-?change de l?Am?rique du Nord a ?tabli une p?riode transitoire et des traitements diff?rentiels pour le Mexique. Durant la premi?re p?riode de la r?duction des droits de douane, le Mexique n?a besoin de supprimer les droits de douane qu?envers 35% des marchandises venant des Etats-Unis, tandis que les Etats-Unis et le Canada exemptent 80% des marchandises mexicaines des droits de douane. Par ailleurs, l?accord a fix? une p?riode transitoire de 10-15 ans pour les secteurs d?activit? peu comp?titifs du Mexique, afin que ce pays ait suffisamment de temps pour proc?der ? la restructuration ?conomique.
Les n?gociations sur l?accord de libre-?change Chine-ASEAN constituent aussi un processus de recherche de l??quilibre des int?r?ts. Avant le commencement des n?gociations officielles, le gouvernement chinois a d?clar? qu?il accorderait un traitement douanier particuli?rement pr?f?rentiel envers le Laos, le Cambodge et le Myanmar afin d?accro?tre les importations en provenance de ces trois pays. Cet acte extr?mement important montre que la Chine est un pays responsable, et que sa proposition d??tablir la zone de libre-?change Chine-ASEAN n?est pas seulement motiv?e par la recherche de ses propres int?r?ts, mais aussi par celle des int?r?ts d?ensemble de l?ASEAN, et notamment par la promotion du d?veloppement ?conomique des pays les moins d?velopp?s, dans le but de r?aliser le d?veloppement commun et la prosp?rit? commune. Les exp?riences internationales montrent que le r?glement judicieux des rapports entre int?r?ts de l?Etat et int?r?ts de la zone accompagne tout le processus des n?gociations sur l?accord de libre-?change et du fonctionnement de la zone de libre-?change.
6. Facteurs ?conomiques et facteurs non ?conomiques
A l?heure actuelle, l??conomie mondiale et les relations ?conomiques internationales sont non seulement subordonn?es aux facteurs ?conomiques, mais sont aussi perturb?s de plus en plus par les facteurs non ?conomiques. Les facteurs non ?conomiques d?signent entre autres la politique, la soci?t?, la culture, l?histoire, la pens?e et l?id?ologie. Dans les rapports politiques et ?conomiques internationaux, il est apparu deux tendances ?videntes : la premi?re est la politisation de l??conomie et l??conomisation de la politique, et la seconde est la nationalisation des probl?mes internationaux et l?internationalisation des probl?mes nationaux. Ces deux tendances manifestent l?influence des facteurs non ?conomiques sur le d?veloppement ?conomique et les relations ?conomiques internationales.
Les facteurs non ?conomiques qui agissent sur le dialogue et le m?canisme de coop?ration de ? 10+3?, ?10+1? et Chine-Japon- R?publique de Cor?e peuvent se r?sumer en ceci : la compr?hension des probl?mes historiques par le Japon, l?existence du trait? am?ricano-japonais sur la s?curit? et la d?fense, l?ing?rence d?une minorit? de pays dans les affaires souveraines d?autres pays, les activit?s extr?mistes des int?gristes islamiques, les diff?rends sur la souverainet? territoriale, les bouleversements sociaux et politiques, l?application forc?e des valeurs et du mode de d?veloppement de l?Occident. Tout cela influence n?gativement le r?ajustement et la coop?ration ?conomiques en Asie, notamment en Asie orientale. Que ce soit au sens large ou au sens restreint, l?int?gration ?conomique en Asie orientale rencontre une r?sistance beaucoup plus forte que n?importe quelle autre zone. Le plus important est que les pays d?Asie orientale renforcent leur confiance r?ciproque sur le plan politique et ?tablissent un m?canisme correspondant.
La zone de libre-?change Chine-ASEAN rel?ve du mod?le de coop?ration Sud-Sud. Les deux parties ont davantage de points de vue communs que de divergences sur la question de l?influence des facteurs non ?conomiques sur la coop?ration r?gionale ou sous-r?gionale. Elles soulignent tout particuli?rement qu?il faut renforcer le dialogue et la coop?ration politique, tout en faisant progresser la coop?ration r?gionale, et assurer la stabilit? dans la mer de Chine m?ridionale, au moyen de dialogue et de consultation mutuelle. Par cons?quent, dans les n?gociations entre la Chine et l?ASEAN sur la zone de libre-?change et son fonctionnement, la perturbation provenant des facteurs non ?conomiques int?rieurs est limit?e et peut ?tre surmont?e. Les assauts dus aux facteurs non ?conomiques viendront principalement de l?ext?rieur.
Par Gu Yuanyang, de l?Institut de recherches sur l??conomie et la politique mondiales de l?Acad?mie des sciences sociales de Chine
