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Un responsable du Bureau d'Etat de fisc a annonc? r?cemment que les soci?t?s transnationales font subir chaque ann?e ? la Chine une perte de 30 milliards de yuans de revenus fiscaux par leur "?vasion fiscale".
Des experts estiment qu'?tant donn? que certains actes d'"?vasion fiscale" rel?vent de la "fraude fiscale" illicite, et que les ?vasions d'imp?ts sur les revenus et sur l'exploitation ne sont pas comprises dans cette statistique, les pertes subies par la Chine, suite ? la fraude fiscale de ces soci?t?s, doivent largement d?passer les 30 milliards de yuans. D'apr?s nos renseignements, l'autorit? centrale et le Bureau d'Etat de fisc ont intensifi? leurs efforts pour enrayer la fraude fiscale des soci?t?s transnationales, et les d?partements comp?tents chinois ont sign? avec plus de 70 pays des accords contre l'?vasion fiscale, de m?me que pour l'?change d'informations.
Les donn?es fournies ? notre reporter par Cai Kun, responsable de l'Office des affaires fiscales ?trang?res relevant du Bureau de fisc de Beijing, ont montr? que jusqu'au 15 juillet le Bureau de fisc de Beijing a constat? que 34% des bureaux de repr?sentation des soci?t?s transnationales n'ont pas pay? r?guli?rement les imp?ts sur le revenu personnel, et qu'un montant de 63,56 millions de yuans d'arri?r?s fiscaux a ?t? r?cup?r?. Par ailleurs les r?sultats du contr?le exerc? par l'Office de supervision relevant du Bureau de fisc de Beijing sur les entreprises ? capitaux ?trangers ont r?v?l? que 80% d'entre elles avaient commis des actes ill?gaux. Les dossiers publi?s le 24 juillet montrent qu'en moins de deux ans des centaines de cas de fraude fiscale ont ?t? poursuivis par cet Office et qu'un milliard de yuans a ?t? encaiss?. La fraude fiscale commise par les entreprises ? capitaux ?trangers touche principalement les imp?ts sur le revenu personnel, sur l'exploitation et sur l'immobilier urbain.
D'apr?s le professeur Liu Huan, expert en affaires fiscales de l'Universit? centrale des Finances, les soci?t?s transnationales utilisent normalement deux moyens pour "?viter de payer leurs imp?ts": premi?rement, ? travers de leurs transactions interd?pendantes, ces soci?t?s jouent le jeu des prix, c'est-?-dire qu'elles importent les mati?res premi?res ? un prix ?lev?, mais exportent leurs produits ? bas prix. Du fait que les prix varient en fonction des pays, il n'est pas facile de les d?pister. Deuxi?mement, elles tirent profit de la diff?rence des syst?mes de comptabilit?. Par exemple, l'ann?e comptable commence le premier janvier en Chine, tandis que celles du Japon et des Etats-Unis commencent respectivement le premier avril et le premier octobre. Ainsi les soci?t?s transnationales peuvent utiliser le d?calage entre les ann?es comptables des diff?rents pays pour ne pas payer ou payer moins d'imp?ts. Par ailleurs, vu que les tarifs fiscaux sont diff?rents d'un pays ? l'autre, il est d'usage fr?quent pour ces soci?t?s de d?clarer leurs revenus dans un pays de tarif fiscal bas au lieu de le faire dans un pays de tarif fiscal ?lev?.
Cependant on constate beaucoup de cas oppos?s en Chine, c'est-?-dire, malgr? le tarif fiscal bas en Chine, les soci?t?s transnationales pr?f?rent payer leurs imp?ts sur les b?n?fices dans les pays ou r?gions de tarif ?lev?, parce qu'en Chine les b?n?fices doivent ?tre partag?s avec des partenaires locaux. Par cons?quent il est plus avantageux pour elles de payer leurs imp?ts dans un pays ?tranger de tarif fiscal ?lev?, pourvu qu'elles puissent s'approprier la totalit? des profits.
Quant ? la raison pour laquelle les soci?t?s transnationales arrivent ? frauder le fisc, le professeur Liu a affirm? que s'il est vrai qu'il existe un Accord contre l'?vasion fiscale, le nombre de soci?t?s qui font des transactions interd?pendantes est tel que cela pose un vrai probl?me pour les contr?ler. En plus, l'Etat exerce un contr?le beaucoup plus s?v?re sur les entreprises ? capitaux chinois que sur les entreprises ? capitaux ?trangers, ce qui fait que les soci?t?s transnationales peuvent profiter des faveurs fiscales qui leur sont accord?es pour r?aliser des b?n?fices beaucoup plus juteux.
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