Le 1er ao?t 2002, des r?glements nouveaux seront mis en application en Chine, en faveur de l'introduction de capitaux ?trangers dans l'aviation civile.
Notre correspondant a appris le 1er juillet que le Conseil des Affaires d'Etat venait d'approuver les R?glements sur l'investissement de capitaux ?trangers dans l'aviation civile, ?labor?s par l'Administration g?n?rale de l'aviation civile, le MOFTEC et la Commission du d'Etat, et que ces R?glements aller entrer en vigueur d?s le 1er ao?t prochain.
Un responsable de l'Administration g?n?rale de l'aviation civile a d?clar? en cette circonstance : Ce qui est nouveau dans les R?glements sur l'investissement de capitaux ?trangers dans l'aviation civile, c'est qu'ils autorisent les capitaux ?trangers ? s'investir dans un champ d'activit?s plus vaste et ? multiplier leurs modalit?s d'investissement, qu'ils permettent aux investisseurs ?trangers d'occuper une part de participation plus grande et de jouir d'un pouvoir de d?cision plus ?tendu dans les entreprises ? capitaux mixtes. Plus pr?cis?ment, les changements se traduisent par les points suivants :
Ouverture du champ d'investissement. L'introduction de capitaux ?trangers dans le transport a?rien commun, qui se limitait jusqu'ici ? quelques exp?riences-types, pourra se g?n?raliser sans aucune restriction. D?sormais, il sera permis aux capitaux ?trangers d'investir dans n'importe quelle entreprise du transport a?rien commun. Par ailleurs, au lieu de se limiter dans des investissements au service de l'agriculture et de la sylviculture, les capitaux ?trangers seront autoris?s ? investir dans tous les domaines du transport a?rien commun, sauf s'agissant de projets relatifs aux secrets d'Etat.
Multiplication des modalit?s. Sur la base de la cr?ation d'entreprises ? capitaux mixtes et de coop?ration, formes d?j? existantes de l'investissement de capitaux ?trangers dans l'aviation civile, les R?glements r?cemment adopt?s permettront aux investisseurs ?trangers d'utiliser d'autres modalit?s de participation, par exemple au moyen de l'offre publique d'achat ou de "tout autre forme de placement autoris?e".
Assouplissement en mati?re de part de participation. Au lieu de fixer que la part de participation des investisseurs ?trangers ne pouvait pas ?tre sup?rieur ? 49% dans l'apport des fonds ? la construction d'a?rodromes civils, comme c'?tait le cas dans les anciens r?glements, les nouveaux R?glements stipulent qu'on "encouragera l'investissement de capitaux ?trangers dans la construction d'a?rodromes civils, ? condition qu'une majorit? de contr?le relative soit maintenue pour la partie chinoise". Au lieu de limiter la part de participation des capitaux ?trangers dans des entreprises de transport a?rien ? moins de 35% et la proportion des droits de vote ? moins de 25%, les R?glements pr?cisent qu'on "encouragera l'investissement de capitaux ?trangers dans des entreprises de transport a?rien, ? condition que la majorit? de contr?le soit maintenue pour la partie chinoise et que la part de participation d?tenue par tout investisseur ?tranger (avec ses entreprises affili?es) ne d?passe pas les 25%. Quant aux entreprises de transport commun a?rien ? capitaux mixtes, qui ont re?u jusqu'ici l'autorisation de d?velopper leurs activit?s dans les domaines de l'agriculture et de la sylviculture et dont la proportion des apports de fonds avait ?t? fix?e d'un commun accord par les parties chinoise et ?trang?re, les R?glements pr?voient, sur la base des anciens r?glements, que ces entreprises seront autoris?s ? entreprendre des voyages de mission publique, ? d?velopper des activit?s touristiques et ? fournir des services de prestation industrielle, et que la proportion des apports de fonds dans ces entreprises sera fix?e d'un commun accord par les parties chinoise et ?trang?re, ? condition toutefois qu'une majorit? de contr?le soit maintenue pour la partie chinoise. S'agissant des activit?s d'assortiment au transport a?rien, les R?glements pr?voient que la partie chinoise doit d?tenir la majorit? de contr?le dans les entreprises ? capitaux mixtes s'occupant de l'approvisionnement en combustible et de la maintenance et l'entretien des avions, et que la proportion des apports de fonds devra ?tre d?cid?e d'un commun accord par les parties chinoise et ?trang?re dans les entreprises s'occupant de la manutention et du stockage des marchandises, du service terrestre, de l'alimentation des passagers et du parc de stationnement automobile.
Elargissement du pouvoir de d?cision. Les R?glements pr?cisent par ailleurs que les investisseurs ?trangers auront d?sormais la possibilit? d'?tre nomm?s au poste de pr?sident du conseil d'administration ou de directeur g?n?ral dans les entreprises de l'aviation civile ? capitaux mixtes, conforment aux dispositions de la Loi des soci?t?s, ainsi qu'aux autres textes juridiques et r?glementaires.
