La l?gislature supr?me de la Chine est en train de relire la Loi sur les assurances afin d?acc?l?rer l?ouverture du secteur et de r?pondre aux exigences de l?OMC.
Le Plan de modification de la Loi sur les assurances a ?t? soumis ? l?examen du Comit? permanent de la 9e APN lors de sa 28e r?union le 24 juin. Ma Yongwei, pr?sident du Comit? national de surveillance et de contr?le du secteur des assurances, a fait une pr?sentation du Plan.
Selon Ma Yongwei, depuis son entr?e en vigueur le 1er octobre 1995, l?ancienne Loi sur les assurances a beaucoup contribu? ? la r?glementation des activit?s, ? la protection des int?r?ts des diff?rents intervenants, au contr?le et au bon d?veloppement du secteur des assurances. Pourtant, une actualisation de la Loi est n?cessaire pour qu?elle puisse bien s?adapter ? l??volution rapide des affaires.
D?apr?s les exigences de l?OMC, le Plan impose la r?assurance des assurances-vie. ??Conform?ment aux r?glements de l?organe de surveillance et de contr?le du secteur des assurances, une compagnie d?assurances doit faire l?objet d?une r?assurance.??
Gr?ce aux modifications, le Plan tente de mieux adapter la Loi ? la r?forme et l??volution du secteur des assurances. Au niveau de la gestion des actifs, une compagnie d?assurances peut avoir des actionnaires ?trangers, et le placement des fonds collect?s dans des entreprises n?est plus interdit, sauf dans les ?tablissements ? risque.
Selon l?ancienne Loi, la r?daction des contrats d?assurance et la fixation des taux de prime sont ? la charge de l?organe de surveillance et de contr?le du secteur des assurances. Afin d?encourager les compagnies d?assurances dans leurs activit?s innovatrices, le Plan dit que, dans le souci de bien prot?ger les assur?s et d??viter les concurrences malhonn?tes, l?organe de surveillance et de contr?le du secteur des assurances s?occupe seulement de l?approbation des contrats et des taux de primes des nouveaux produits relatifs aux int?r?ts publics et aux assurances-vie. Les types de contrats qui font l?objet d?un examen et d?une proc?dure d?taill?e seront fix?s par l?organe de surveillance et de contr?le du secteur des assurances.
Conform?ment ? la pratique internationale, le Plan dit que ??il est interdit ? un assureur de s?engager simultan?ment dans les assurances sur les biens et sur la vie. En revanche, avec l?autorisation de l?organe de surveillance et de contr?le du secteur d?assurance, une compagnie d?assurances sur les biens peut faire des assurances ? court-terme sur la sant? et contre les impr?vus.??
Malgr? l??volution rapide de la profession des agents d?assurances, l?ancienne Loi n??tait pas favorable au d?ploiement du talent des agents professionnels ou de cumul. Ceci a entrain? la monopolisation de la profession des agents d?assurances par les grandes compagnies. Pour mettre de l?ordre dans le profession, encourager l??galit? des chances et mettre en valeur les ressources humaines, le Plan dit qu?un agent particulier ne peut pas repr?senter plus de deux compagnies d?assurances-vie.
Pour renforcer le contr?le du secteur des assurances et la surveillance de la capacit? de paiement des assureurs, et ?viter des risques, le Plan propose de modifier les stipulations sur le pr?l?vement des primes exigibles par les compagnies d?assurances, de cr?er un droit de surveillance des d?p?ts des compagnies d?assurances dans d?autres ?tablissements financiers par l?organe de surveillance et de contr?le du secteur des assurances, de renforcer la sanction des contraventions et de mettre un lien entre la Loi sur les assurances et la Loi p?nale au niveau de la ??Responsabilit? l?gale??.
Le Plan a ?galement pr?vu des modifications et des changements au niveau de l?organisation de l?organe de surveillance et de contr?le du secteur des assurances.
