Protection des travailleurs : L'employ? a le droit d'?tre inform? des risques d'intoxication professionnelle
Des mati?res toxiques sont largement utilis?es dans certaines entreprises. Un employ? ignorant la nature de ces mati?res et travaillant avec celles-ci se trouve sous la menace d?une intoxication professionnelle. Les R?gles de protection des travailleurs sur le terrain d?exploitation des mati?res toxiques, r?cemment entr?es en vigueur, imposent le droit d??tre inform? au niveau du contrat de travail et de l?am?nagement du terrain d?exploitation. Toutes les contraventions seront frapp?es de lourdes amendes, voire de l?annulation du permis d?exploitation.
Selon les R?gles, l?employeur doit noter clairement dans le contrat de travail avec son employ?, le risque ?ventuel de l?intoxication professionnelle et ses cons?quences, les mesures de protection et d?indemnisation. La dissimulation et le trucage sont interdits. Au cas o? un employ? risque une intoxication ?ventuelle ? la suite d?un changement de poste de travail ou de contenu de travail, son employeur doit informer ? temps l?employ? de la menace d?intoxication et de ses cons?quences et r?viser avec l?employ? l?ancien contrat de travail.
En cas de non respect des R?gles de la part de l?employeur, l?employ? a le droit de se mettre hors de la menace de l?intoxication, et l?employeur ne peut pas annuler ou mettre fin unilat?ralement au contrat de travail de l?employ?.
Selon les R?gles, l?employ? a le droit d?obtenir les informations suivantes avant de commencer son travail : la nature des mati?res toxiques utilis?es, la teneur des ?l?ments toxiques, les mesures de pr?vention, les documents de formation, l?apparence de l??tiquette, de l?affichage et les dossiers concernant les mati?res toxiques, le manuel de s?curit?, et les autres dossiers concernant le traitement en s?curit? des mati?res toxiques. L?employ? a le droit de consulter son dossier particulier de sant? professionnelle et d?en garder des copies. Lors du d?part de l?employ?, l?employeur doit fournir, ? la demande et ? titre gratuit, des photocopies sign?es des documents authentiques concernant la sant? de l?employ?.
Selon les R?gles, si l?employeur refuse de fournir ? titre gratuit des photocopies de ces documents authentiques, si l?employ? n?a pas ?t? inform? ou bien si son contrat de travail ne comprend pas d?indications sur la menace et les cons?quences ?ventuelle de l?intoxication professionnelle, les mesures de protection et d?indemnisation, l?Administration de l?hygi?ne sera requise pour imposer un d?lai de correction des fautes et une amende d?entre 20 000 et 50 000 yuans. A l?issue du d?lai, si les fautes n?ont pas ?t? corrig?es, l?Administration de l?hygi?ne a le droit de mettre fin ? l?exploitation des mati?res toxiques concern?es, voire annuler le permis d?exploitation de l?employeur apr?s l?approbation du gouvernement local conform?ment ? des directives du Conseil des affaires d?Etat.
Des sp?cialistes estiment que, gr?ce ? l?institution du droit d??tre inform?, l?employ? se trouve relativement ?gal ? l?employeur au niveau des informations ; le sens de la s?curit? professionnelle et de l?auto-protection est ainsi renforc? chez les employ?s. C?est aussi favorable au futur d?veloppement de l?entreprise.
