Six prochaines r?formes de la fiscalit? chinoise
Un responsable de l'Administration d'Etat des affaires fiscales a parl? r?cemment ? Beijing de l'orientation des r?formes de la fiscalit? chinoise.
Dans la perspective de son adh?sion ? l'OMC, la Chine doit prendre l'initiative d'amender ou de supprimer les ?l?ments fiscaux non conformes aux r?gles de l'OMC. Tout en observant les principes fondamentaux de celle-ci, elle doit suivre d'une fa?on souple les stipulations de l'OMC et mettre en valeur le r?le r?gulateur de la fiscalit? pour prot?ger le d?veloppement des industries nationales, promouvoir la restructuration des secteurs ?conomiques et cr?er des conditions n?cessaires ? la comp?tition ? pied d'?galit?.
Voici les r?formes qui seront adopt?es prochainement:
1. Unification de l'imp?t sur les revenus des entreprises chinoises et ? investissements ?trangers. Certaines mesures fiscales devront ?tre r?ajust?es pour que les entreprises ? investissements ?trangers b?n?ficient d'un "traitement national". Les traitements pr?f?rentiels dont jouissent les entreprises ? investissements ?trangers pour la fiscalit? seront progressivement supprim?s et remplac?s par des avantages fiscaux indirects et d'orientation sectorielle.
2. Transformation de la taxe sur la valeur ajout?e d'un type producteur ? un type consommateur. L'actuelle taxe sur la valeur ajout?e, d'un type producteur, ne compense pas la taxe incluse lors de l'achat de biens immobiliers ? l'?tranger, ce qui n'est pas conforme ? la pratique courante internationale selon laquelle la taxe de tous les comptes en relation avec l'?tranger peut ?tre compens?e. Ceci fait que la comp?titivit? internationale des produits chinois au niveau du prix de vente est amoindrie car ce dernier comprend toujours la taxe originelle. Pour prot?ger le d?veloppement des secteurs naissants, la taxe sur la valeur ajout?e sera transform?e d'un type producteur en type consommateur afin de r?duire le co?t de production des entreprises chinoises et de promouvoir le d?veloppement des hautes et nouvelles technologies.
3. R?gularisation des taxes de consommation. La transformation de la taxe sur la valeur ajout?e d'un type producteur en type consommateur a soulag? les entreprises mais r?duit les revenus de l'Etat de 40 ? 50 milliards de yuans. Pour neutraliser ce risque, la Chine va r?gulariser les taxes ? la consommation: des articles de luxe et des produits dont l'offre nationale est insuffisante seront tax?s tandis que des produits d'usage courant tels que le savon et les produits cosm?tiques seront d?tax?s.
4. Cr?ation de nouveaux imp?ts tels que l'imp?t sur les combustibles et l'imp?t sur le patrimoine. L'imp?t sur l'achat de v?hicules sera per?u l'an prochain. Au cours de la r?forme consistant ? remplacer les pr?l?vements de frais par les imp?ts, la Chine r?gularisera les taxes locales qui, bien que moins importantes, concernent la distribution fiscale entre les autorit?s centrales et locales.
5. Les produits d'hygi?ne et de protection de l'environnement qui concernent la s?curit? de l'Etat seront tax?s de droits de douane diff?rentiels selon les normes techniques et de quarantaine afin d'emp?cher l'entr?e des produits ?trangers non conformes. Cette pratique est courante au Japon, en R?publique de Cor?e et dans les autres pays dont l'?conomie de march? est d?velopp?e. Les produits internationalement concurrentiels tels que les produits textiles, les appareils ?lectrom?nagers, les produits miniers et les mat?riaux de construction b?n?ficieront d'une politique fiscale pr?f?rentielle selon de modes indirects comme par exemple l'amortissement acc?l?r?.
6. R?duction ? z?ro des imp?ts ? l'exportation. L'imp?t ? l'exportation des produits fabriqu?s dans les zones d'exportation sera rembours? pour renforcer leur comp?titivit? au niveau des prix de vente. Apr?s son adh?sion ? l'OMC, la Chine ne pr?l?vera aucun imp?t ? l'exportation.
Le Bureau d'Etat de r?forme des syst?mes, le minist?re des Finances et l'Administration d'Etat des affaires fiscales s'occupent de l'?laboration des projets de r?formes fiscales.
