Publication des ??R?gles de gestion des donn?es g?ologiques??
Le premier ministre Zhu Rongji a sign? r?cemment la directive No349 du Conseil des affaires d?Etat concernant la publication des ??R?gles de gestion des donn?es g?ologiques?? qui entreront en vigueur le 1er juillet 2002, date ? laquelle les anciens ??Moyens de gestion des donn?es g?ologiques?? r?dig?s par l?ancien minist?re de la g?ologie et des mines viendront ? expiration.
Les nouvelles r?gles se divisent en 5 chapitres comptant 26 articles, concernant les principes, la d?claration aux autorit?s des donn?es g?ologiques, la gestion et l?exploitation des donn?es g?ologiques, les responsabilit?s l?gales, et les annexes.
Les nouvelles r?gles ont pour but de renforcer la gestion et la mise en valeur des donn?es g?ologiques, et de prot?ger les droits des personnes qui les ont transmises aux autorit?s. Les nouvelles r?gles seront appliqu?es lors de la d?claration aux autorit?s, de la gestion et de l?exploitation des donn?es g?ologiques.
Les nouvelles r?gles indiquent que la Chine met en place un syst?me de d?claration aux autorit?s des donn?es g?ologiques. Toutes les donn?es g?ologiques r?pondant aux caract?res d?finis dans les annexes des nouvelles r?gles doivent ?tre transmises aux autorit?s. Il faudra remettre aux autorit?s uniquement l?inventaire des acqu?ts originaux et substantiels en dehors de ceux qu?il faut transmettre aux autorit?s en vertu des nouvelles r?gles ainsi que les r?sultats de recherches. Une liste d?taill?e des acqu?ts originaux et substantiels qu?il faut remettre aux autorit?s selon les nouvelles r?gles sera ?tablie par le d?partement responsable de la g?ologie et des mines du Conseil des affaires d?Etat.
Selon les nouvelles r?gles, les donn?es fournies par les possesseurs de permis de prospection ou d?exploitation, seront publi?es 30 jours apr?s l?expiration de leur permis par la Biblioth?que ou les autorit?s charg?es de la gestion des donn?es g?ologiques ; en cas de renouvellement des permis de prospection ou d?exploitation, la publication aura lieu 30 jours apr?s l?expiration du nouveau d?lai.
Selon les nouvelles r?gles, l?exploitation des donn?es g?ologiques doit respecter les instructions et il est d?fendu de galvauder ou de perdre ces donn?es. La Biblioth?que ou les autorit?s charg?es de la gestion des donn?es g?ologiques doivent g?rer les donn?es en respectant les instructions et il est d?fendu de r?v?ler de mani?re ill?gale les donn?es durant la p?riode de protection, ou de garder secr?te les donn?es qui doivent ?tre publi?es.
Les donn?es qui auraient ?l? d?clar?es aux autorit?s avant l?entr?e en vigueur des nouvelles r?gles doivent ?tre remises aux autorit?s de gestion et fournies aux exploitations ?ventuelles apr?s inspection du d?partement responsable de la g?ologie et des mines du Conseil des affaires d?Etat. La d?claration aux autorit?s des acqu?ts g?ologiques hors du territoire et des eaux territoriales chinois au cours des travaux g?ologiques financ?s par la Chine, doit respecter ces nouvelles r?gles.
