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Le contenu des messageries instantanées peut désormais servir de preuves judiciaires.
Le Centre d'Information de Chine a lancé le 10 décembre un nouveau service permettant d'évaluer la validité des données électroniques stockées dans le disque dur et les logiciels d'un ordinateur, le disque dur portable, le disque optique, le lecteur MP3, etc. Le Centre devient ainsi le premier organisme de Beijing, en plus des institutions judiciaires, à être autorisé par les autorités judiciaires de la municipalité de Beijing à proposer un tel service.
Aujourd'hui, les contrats, les cetificats de livraison, les garanties, et les factures en papier sont remplacés par leurs équivalents électroniques stockés dans les ordinateurs ou les appareils de stockage dans le cadre de l'E-commerce. Ces documents électroniques peuvent servir de preuves judiciaires d'après le droit chinois. Par ailleurs, dans les affaires judiciaires qui impliquent la révélation de secrets d'autres personnes en ligne, ou si elles portent atteintes à la sécurité d'Internet et des ordinateurs, au respect de la propriété intellectuelle et à la gestion administrative en ligne, les données électroniques peuvent aussi tenir lieu de preuves judiciaires.
Selon les stipulations judiciaires actuelles, les courriers électroniques, les discussions sur les messageries instantanées, les documents électroniques et les logiciels peuvent tous servir de preuves judiciaires. Avec toutefois une condition préalable : les soumettre aux organismes désignés en raison de la fragilité des preuves électroniques qui peuvent être détruites, erronées ou supprimées.
China.org.cn
2006/12/12 |
