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8-2 Q. : La grande détermination de la Chine de lutter contre le piratage ne s'accompagne pas pour autant d'une action assez vigoureuse. On rencontre encore des cas de violation. Quelles mesures la Chine prendra-t-elle pour résoudre ce problème et protéger les droits et intérêts légitimes des propriétaires ?
R. : Vingt ans après de lancement de la réforme et de l'ouverture, la Chine est toujours consciencieuse et positive dans la protection du droit de propriété intellectuelle, en établissant un système de protection judiciaire complet et applicable qui correspond aux règles internationales courantes et s'accompagne d'un système de protection administratif, et en adhérant à plusieurs conventions internationales sur la protection du droit de propriété intellectuelle. De bons résultats ont été obtenus dans la poursuite des cas, la lutte contre les actes criminels et la protection des droits et intérêts des propriétaires. De plus en plus d'entreprises et de consommateurs chinois sont sensibles à la propriété intellectuelle. Tous les milieux du pays ont atteint le consentement pour intensifier la protection de ce droit.
Mais pourquoi le piratage et la contrefa?on n'en finissent-ils pas malgré tous ces efforts ? Ce n'est pas un problème uniquement chinois. Après seulement vingt ans de pratique de l'économie de marché, surtout face à la concurrence internationale cruelle, les Chinois manquent d'expérience. Inconscients du droit de propriété intellectuelle, certains recourent au piratage dans certains régions et domaines afin de survivre dans la concurrence.
Afin de renforcer la protection, le Conseil des affaires d'état a institué en 2004 le groupe de travail national de la protection du droit de propriété intellectuelle dirigé par un vice-premier ministre, chargé de coordonner et programmer le travail à l'échelon national, et de surveiller la poursuite des causes de grande importance. En septembre 2004, le groupe a lancé une action spéciale dans l'ensemble du pays qui prendra fin à la fin de 2005. Selon les instructions unifiées, les départements locaux ont visé les domaines-clés comme les droits de marque, d'auteur et de brevet, gardé les principaux chenaux de circulation dont les entrep?ts d'import-export, les foires et expositions, le marché de gros, et surveillé les principaux lieux de contrefa?on, et ainsi réglé des cas majeurs et combattu sévèrement la violation du droit de propriété intellectuelle et les faussaires.
Dans le cadre de la campagne de propagande, on a également lancé depuis 2004 la ? Semaine de la protection du droit de propriété intellectuelle ? du 20 au 26 avril chaque année. à cette occasion, on organise des séminaires et des concours, lance de la publicité d'intérêt public, et mobilise tous les moyens de propagande dont la presse, la télévision, la radio et l'internet, afin de renforcer la conscience du droit de propriété intellectuelle du peuple, et de créer une atmosphère sociale de respect du travail, du savoir, des personnes de talent et de l'esprit créatif.
En décembre 2004, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont publié conjointement les ? Explications concernant l'application judiciaire dans le traitement des causes criminelles de violation du droit de propriété intellectuelle ?. Vu la réalité du pays et de la justice, ce document a abaissé de fa?on appropriée le seuil de culpabilité et renforcé l'applicabilité du Code pénal, et ainsi établi un fondement juridique pour le traitement des affaires criminelles, ce qui a une grande portée dans la lutte contre la violation du droit de propriété intellectuelle.
Le fait montre que depuis vingt ans, le gouvernement chinois a investi des efforts assidus dans la protection de la propriété intellectuelle, et obtenu des progrès évidents qui avaient co?té des dizaines ou même cent ans d'efforts aux pays développés. Malgré cela, le gouvernement chinois garde l'esprit lucide et sait bien que la mise en place d'un système de protection parfaite demande encore du temps, et que le chemin reste encore long et épineux du fait de sa population de 1,3 milliard d'habitants, de son économie relativement peu avancée et de son bas niveau des sciences et techniques.
Le 12 janvier 2005, on détruit des produits audio-visuels illégaux saisis à Tianjin.
China.org.cn
2006/11/24
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