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4-4 Q. : Selon des reportages, certains directeurs d'entreprise publique sont devenus tout d'un coup millionnaires ou même multimillionnaires au cours de la transformation du régime de propriété ; une grande quantité de biens publics a fini en ? banquet d'adieu. ? Quelles sont les causes des pertes de biens publics ? Quelles mesures la Chine prendra-t-elle pour les prévenir?
R. : Ce phénomène existe, mais n'est pas général. Depuis 1993, dans les différentes provinces et municipalités, la Chine a procédé à la réforme des entreprises autour du régime de propriété, en recourant au changement de propriété, à la transformation en société par actions et à d'autres moyens, afin de retirer étape par étape les capitaux publics des PME des domaines compétitifs ordinaires, d'optimiser la structure du régime de propriété et d'améliorer le rendement économique. Pendant ce temps, du fait des lacunes du contr?le sur les biens publics, le problème de la perte de biens publics est apparu et des responsables de certaines entreprises publiques se sont enrichis.
La perte de biens publics est un problème grave troublant la réforme et le développement des entreprises publiques. La définition confuse de la propriété en est la cause principale. Sur le plan de gestion des biens publics, les droits et intérêts de l'entreprise ont été décentralisés et contr?lés en même temps par différents organes gouvernementaux et les entreprises supérieures. Dans cette circonstance, tout le monde était responsable, mais personne ne prenait de responsabilité, ce qui a permis à certains établissements et individus de s'approprier des biens publics. Sur le plan de la gestion des biens publics, du fait de l'absence de distinction entre les fonctions de l'appareil administratif et celles des services de gestion des entreprises, et de la définition confuse des attributions, certains gestionnaires d'entreprise manquent à leur devoir ou même trichent ; au cours de la transformation du régime de propriété en particulier, ils pensent erronément que la transformation en société par actions leur permet de s'approprier des biens publics. Par ailleurs, sur le plan du contr?le des biens publics, l'administration confuse, le contr?le inefficace et l'exécution lache des lois constituent elles aussi des cause de la perte de certains biens publics.
Pour prévenir le problème, la Chine a réformé le mécanisme de contr?le des biens publics en établissant les organisme responsables aux niveaux central et local. Parallèlement, vu les besoins de la réforme des entreprises publiques et l'expérience acquise depuis la réforme et l'ouverture dans l'administration des biens publics, les mesures suivantes ont été prises pour prévenir la perte de biens publics.
Primo, renforcer la régulation de la transformation du régime de propriété. Quels que soient les modes à adopter, les entreprises doivent, selon les règlements, vérifier totalement leurs avoirs et engager une agence intermédiaire qualifiée pour évaluer les biens. Lors de la vente de biens d'entreprise publique, il faut avoir l'accord du propriétaire, introduire le mécanisme de la concurrence équitable et adopter le plus possible la vente aux enchères publiques ou la cotation dans le marché boursier. En cas où l'ancien gestionnaire ou l'ancien groupe de gestion achète les biens d'entreprise, il faut d'abord vérifier la comptabilité en vue de prévenir des abus de pouvoirs pour s'approprier de biens recelés.
Secundo, rendre plus transparents le plan de la transformation du régime de propriété et son application. Lors de l'élaboration du plan, il faut écouter suffisamment les opinions de l'assemblée générale des employés et des employés, pour prévenir que l'organe responsable de l'entreprise impliquée et les anciens gestionnaires ou quelconque personne ne trichent ou fraudent. Les résultats de la vérification et de l'évaluation des avoirs, ainsi que l'évolution de l'application du plan doivent être rendus publics pour tous les employés de l'entreprise.
Tertio, les organes de contr?le des biens publics doivent surveiller la vérification des biens et capitaux, renforcer l'administration vis-à-vis des établissements d'évaluation de biens en resserrant la vérification de leurs pouvoirs, et vérifier les résultats d'évaluation. Il leur faut travailler avec les autres services pertinents à l'enquête et établir des sanctions dans les cas de la perte de biens publics, pour prévenir fermement les pertes résultant de facteurs artificiels.
Quarto, face à la perte de biens publics de plus en plus grave, seront perfectionnés les lois et règlements en la matière ; le recèlement et le détournement de biens publics, dont la gravité atteint la norme de criminalité, seront passibles de poursuites légales, tous les biens publics obtenus à la triche seront récupérés.
China.org.cn
2006/11/24
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