Avec le processus acc?l?r? de r?forme et d'ouverture de notre pays, on cherche de plus en plus ? prot?ger ses droits et int?r?ts l?gitimes, en recourant ? l'arme juridique; les affaires concernant la d?fense des int?r?ts ?conomiques sont mont?es en fl?che. A cet effet, il convient d'?laborer et de perfectionner une l?gislation ?conomique. R?cemment, notre journaliste a interview? Monsieur Zeng Xianlin, membre permanent du Comit? permanent de la XIIIe Assembl?e populaire nationale (l'APN) et vice-pr?sident de la Commission des finances et de l'?conomie de la dite assembl?e.
Selon lui, la Commission des finances et de l'?conomie est en train d'examiner les lois suivantes: la Loi sur les biens publics, la Loi sur les fonds d'investissements, la Loi sur les commandes gouvernementales, la Loi sur les petites et moyennes entreprises et la Loi sur la faillite.
La Loi sur les biens publics est d'une importance majeure. Avec l'approfondissement de la r?forme du syst?me ?conomique, il faut une loi pour d?finir la d?limitation, la transformation et la r?organisation des biens publics. Cette loi jouera un r?le tr?s important dans la r?forme en cours des entreprises d'Etat et aussi un r?le directeur pour ?viter la dilapidation des biens publics, maintenir et augmenter la valeur de ces biens.
La Loi sur les fonds d'investissements suscitera l'int?r?t des petites et moyennes entreprises publiques ou priv?es. Actuellement, de nombreuses entreprises petites et moyennes ont besoin de transformer leurs acquis scientifiques et techniques en force productive, mais ne pouvant attirer les investissements, ni obtenir de pr?ts bancaires comportant un haut risque, elles fondent tous leurs espoirs sur les fonds d'investissements. Les pr?paratifs de cette loi ont ?t? achev?s l'ann?e derni?re.
L'?laboration de la Loi sur les commances gouvernementales et de la Loi sur les petites et moyennes entreprises sera sans doute achev?e cette ann?e. Avec l'?laboration et l'application de la politique ?conomique sur l'?largissement des besoins int?rieurs, les commandes faites par le gouvernement s'accro?tront nettement. La Loir sur les commandes gouvernementales a ?t? ?labor?e en fonction du contexte national et vise ? normaliser ces commandes et ? ?viter les manœuvres secr?tes. Avec le d?veloppement de l'?conomie sous diverses formes, le nombre des petites et moyennes entreprises augmente consid?rablement. Face ? cette situation, on d?sire vivement avoir une loi pour normaliser le fonctionnement de ces entreprises sur le plan ?conomique; il s'agit surtout des r?gles sur le cautionnement des petites et moyennes entreprises, la concurrence anarchique et la fraude fiscale.
La Loi sur la faillite est aussi int?gr?e, cette ann?e, dans le projet de l?gislation. Face ? l'?conomie de march?, des entreprises feront faillite si elles ne s'adaptent pas aux r?gles de la concurrence. Mais si la proc?dure de la faillite n'est pas normalis?e, les droits et int?r?ts l?gitimes des cr?anciers ne peuvent pas ?tre garantis apr?s la faillite de l'entreprise. D'ailleurs cette loi est n?cessaire pour normaliser le r?emploi des ouvriers et employ?s de l'entreprise qui a fait faillite et la proc?dure de la demande de mise en faillite.
Selon Zeng Xianlin, en 2002, premi?re ann?e de l'entr?e de la Chine ? l'Organisation mondiale du Commerce, beaucoup de lois chinoises doivent ?tre align?es sur les conventions internationales, ceci particuli?rement dans le cadre ?conomique. Par cons?quent, la Commission des finances et de l'?conomie de l'APN doit poursuivre une lourde t?che. Monsieur Zeng esp?re que l'APN acc?l?rera le pas dans l'?laboration des lois en m?me temps que les organismes judiciaires ?tudieront les nouvelles lois et feront part, ? l'APN, des probl?mes apparus dans la pratique juridique; ainsi la l?gislation chinoise se perfectionnera.
