1-5 Q. : Depuis des années, la contradiction entre la construction économique et l'agriculture s'aggrave de jour en jour avec le développement rapide de l'économie chinoise. Du fait que la réquisition des terres est hors de contr?le dans certaines régions, les droits et les intérêts légitimes des fermiers sont affectés. Comment contr?ler la réquisition illégale de terres agricoles et protéger les droits et intérêts des paysans à l'avenir ?

R. : La Chine est un grand pays agricole, dont la population rurale représente 70 %, et la superficie des terres cultivées par personne est de loin inférieure à la moyenne mondiale. Or, depuis des années, la superficie des terres arables ne cesse de diminuer, d'autant plus que beaucoup d'autorités locales ont exproprié des fermiers sans envisager de solution à la contradiction entre l'urbanisation et la production céréalière. C'est ainsi que de plus en plus de problèmes se posent avec la réquisition des terres agricoles. Prenons le cas des zones d'exploitation du pays. Leur superficie planifiée atteint 35 000 km2, dont 43 % sont en attente. De plus, certaines autorités locales, qui considèrent les terres des paysans comme moyen d'accro?tre leurs revenus, réquisitionnent illégalement des terres, violant ainsi les droits et intérêts des paysans. Les conflits provoqués par la réquisition des terres sont un facteur d'instabilité sociale.

La protection des terres arables est toujours une question importante à laquelle le gouvernement chinois accorde une haute attention. Pour mettre fin à la diminution de la superficie de la terre cultivée et pour maintenir sa quantité et sa qualité, le gouvernement chinois vient de promulguer la ? Décision sur l'approfondissement de la réforme et la gestion stricte de la terre ?, dans laquelle il souligne explicitement qu'il faut réformer le système de réquisition de terrain à la lumière du principe de la protection des droits et intérêts des paysans et du contr?le de l'envergure des terrains à réquisitionner. Les mesures prises par la Décision sont les suivantes.

Premièrement, il faut limiter les projets d'occupation agraire et contr?ler l'usage de la terre. L'état a demandé aux gouvernements locaux à tous les échelons d'élaborer un projet d'occupation agraire, et de s'efforcer de contr?ler la quantité totale de terrain pour fins de construction en limitant l'envergure de la terre occupée dans le cadre du projet d'occupation. Si un gouvernement local doit réajuster son projet pour satisfaire aux besoins du développement économique et social, il doit s'y prendre conformément aux modalités prévues par la loi. Une fois l'usage du terrain codifié, il faut l'observer strictement au lieu de le modifier à la légère.

Deuxièmement, il faut faire une distinction nette entre les deux types d'occupation agraire de nature différente – l'usage d'intérêt public et l'usage lucratif, et tacher de réduire l'ampleur des terres à réquisitionner. Les terres que l'état réquisitionne par des moyens administratifs ou par obligation doivent servir à réaliser les ouvrages clés d'état, tels que des installations hydrauliques, de communication, d'éducation obligatoire, de santé publique, et d'autres installations publiques, et non pour implanter des entreprises commerciales ou industrielles. En même temps, il faut continuer d'appliquer l'affectation des ressources en terres par le jeu du marché. Si une entreprise commerciale ou industrielle a besoin de terrain, elle doit en acheter ou louer à l'état ou à la collectivité, et ce, à condition de se conformer au projet d'occupation agraire et au projet de construction urbaine ; le prix d'achat ou le bail doit être décidé par le marché.

Troisièmement, il faut contr?ler strictement l'ampleur des terres à réquisitionner. On doit faire tout son possible pour économiser les ressources. Même pour les ouvrages d'état concernant les infrastructures, il faut également économiser le terrain et tout faire pour réduire l'ampleur des terres à réquisitionner. En ce qui concerne l'affectation de terrain aux entreprises, on doit s'y prendre en fonction du caractère des entreprises et de l'ampleur des investissements, et éviter d'affecter beaucoup de terres aux petites entreprises où l'on a investi peu d'argent.

Quatrièmement, il faut améliorer le mode de compensation portant sur la réquisition de terre. Une basse compensation et la répartition irrationnelle de la revalorisation des terres non seulement ont suscité des réactions violentes de la part des paysans, mais ont aussi provoqué une réquisition massive de terres. C'est pour cette raison que le gouvernement a réajusté la structure de répartition des revenus en provenance des terres, et fixé les critères minima de compensation concernant la réinstallation des paysans qui ont perdu leurs terres. En même temps, le gouvernement a résolu le problème de la sécurité sociale et de la vie à long terme des paysans dont les terres ont été réquisitionnées, protégeant ainsi leurs droits et intérêts.

Dans le district de Lankao, au Henan, le blé occupe le sous-bois.