De nouvelles caract?ristiques sont apparues dans les divers proc?s jug?s l'ann?e derni?re par les tribunaux du pays: la proportion des proc?s des affaires civiles a franchi la barre des 85% et les proc?s de cas mafieux, de contrebande des armes, d'explosions, de litiges dans la protection du travail se sont accrus sensiblement, a indiqu? Xiao Yang, pr?sident de la Cour populaire supr?me (CPS).
Xiao Yang a tenu ces propos dans le rapport sur les activit?s de la CPS qu'il a pr?sent? lundi 11 mars pour examen ? la 5?me session de la 9?me Assembl?e populaire nationale (APN, Parlement chinois). Il a dit que 5 927 660 de proc?s ont ?t? trait?s par les tribunaux populaires locaux ? tous les ?chelons l'an dernier dont 12,31% ?taient des proc?s sur les affaires criminelles, 85,64% sur les affaires civiles et 2,05% sur les affaires administratives.
L'accroissement du nombre de proc?s relatifs ? des gangs mafieux, de commerce interlope d'armes ainsi que des explosions ont ?t? trait?s suivant la politique du "frapper fort" par les tribunaux du pays et en fonction de la loi.
Selon Xiao Yang, tous les tribunaux ont puni s?v?rement les criminels qui avaient gravement d?truit les activit?s ?conomiques normales du march? et ils ont lutt? principalement contre la fabrication et la vente de produits falsifi?s, la fabrication de fausses monnaies, la contrebande, l'escroquerie financi?re, la fraude fiscale et le refus du paiement des imp?ts, la malhonn?tet? dans l'exportation et les devises ?trang?res, ainsi que contre les activit?s de la vente pyramidale. L'ann?e derni?re, 14 953 cas de ce genre d'activit?s ont ?t? jug?s qui ont abouti ? la condamnation de 19 972 criminels, et qui ont permis de r?cup?rer 2,23 milliards de yuans.
Les tribunaux populaires ont accord? de l'importance au jugement des proc?s concernant le travail dont 100 440 ont ?t? trait?s en 2001, soit une hausse de 33% par rapport ? l'ann?e pr?c?dente, a fait remarquer M. Xiao, qui a pr?cis? qu'ils ont ?galement consid?r? de pr?s les proc?s dees affaires administratives et veiller aux compensations ? donner ? l'Etat.
Afin d'appliquer correctement la Loi sur le mariage, la CPS a ?labor? sp?cialement "l'interpr?tation judiciaire".
Xiao Yang a not? que les tribunaux ont revu aussi le syst?me de recours judiciaire ? partir de l'ann?e derni?re, qu'ils ont r?duit ou carr?ment supprim? les frais de proc?s pour les personnes dont les droits et les int?r?ts l?gaux avaient ?t? l?s?s mais qui ne pouvaient faute d'argent se d?fendre juridiquement. Ils ont engag? des d?fenseurs ou des procureurs pour ces personnes faibles et sans d?fense comme sont les aveugles, les sourds-muets afin de garantir leur droits.
