De nouvelles caract?ristiques apparaissent dans les proc?s jug?s par les tribunaux en Chine


De nouvelles caract?ristiques sont apparues dans les divers proc?s jug?s l'ann?e derni?re par les tribunaux du pays: la proportion des proc?s des affaires civiles a franchi la barre des 85% et les proc?s de cas mafieux, de contrebande des armes, d'explosions, de litiges dans la protection du travail se sont accrus sensiblement, a indiqu? Xiao Yang, pr?sident de la Cour populaire supr?me (CPS).

Xiao Yang a tenu ces propos dans le rapport sur les activit?s de la CPS qu'il a pr?sent? lundi 11 mars pour examen ? la 5?me session de la 9?me Assembl?e populaire nationale (APN, Parlement chinois). Il a dit que 5 927 660 de proc?s ont ?t? trait?s par les tribunaux populaires locaux ? tous les ?chelons l'an dernier dont 12,31% ?taient des proc?s sur les affaires criminelles, 85,64% sur les affaires civiles et 2,05% sur les affaires administratives.

L'accroissement du nombre de proc?s relatifs ? des gangs mafieux, de commerce interlope d'armes ainsi que des explosions ont ?t? trait?s suivant la politique du "frapper fort" par les tribunaux du pays et en fonction de la loi.

Selon Xiao Yang, tous les tribunaux ont puni s?v?rement les criminels qui avaient gravement d?truit les activit?s ?conomiques normales du march? et ils ont lutt? principalement contre la fabrication et la vente de produits falsifi?s, la fabrication de fausses monnaies, la contrebande, l'escroquerie financi?re, la fraude fiscale et le refus du paiement des imp?ts, la malhonn?tet? dans l'exportation et les devises ?trang?res, ainsi que contre les activit?s de la vente pyramidale. L'ann?e derni?re, 14 953 cas de ce genre d'activit?s ont ?t? jug?s qui ont abouti ? la condamnation de 19 972 criminels, et qui ont permis de r?cup?rer 2,23 milliards de yuans.

Les tribunaux populaires ont accord? de l'importance au jugement des proc?s concernant le travail dont 100 440 ont ?t? trait?s en 2001, soit une hausse de 33% par rapport ? l'ann?e pr?c?dente, a fait remarquer M. Xiao, qui a pr?cis? qu'ils ont ?galement consid?r? de pr?s les proc?s dees affaires administratives et veiller aux compensations ? donner ? l'Etat.

Afin d'appliquer correctement la Loi sur le mariage, la CPS a ?labor? sp?cialement "l'interpr?tation judiciaire".

Xiao Yang a not? que les tribunaux ont revu aussi le syst?me de recours judiciaire ? partir de l'ann?e derni?re, qu'ils ont r?duit ou carr?ment supprim? les frais de proc?s pour les personnes dont les droits et les int?r?ts l?gaux avaient ?t? l?s?s mais qui ne pouvaient faute d'argent se d?fendre juridiquement. Ils ont engag? des d?fenseurs ou des procureurs pour ces personnes faibles et sans d?fense comme sont les aveugles, les sourds-muets afin de garantir leur droits.



主站蜘蛛池模板: 国产无套护士丝袜在线观看| 成人免费男女视频网站慢动作| 亚洲欧美日韩一区二区三区在线| 精品国产国产综合精品| 国产成a人亚洲精v品无码| 最近免费中文在线视频| 在线观看亚洲视频| 一区二区三区电影网| 手机在线毛片免费播放| 久久国产精品麻豆映画| 最近中文字幕最新在线视频| 亚洲成a人一区二区三区| 污网站在线观看| 免费人妻精品一区二区三区| 精品无码久久久久久久动漫| 国产69精品久久久久9999apgf| 青青操在线免费观看| 国产成人无码a区在线观看视频免费| awyy爱我影院午夜| 国产综合成色在线视频| 99久久国产视频| 天堂网404在线资源| h无遮挡男女激烈动态图| 妞干网免费视频在线观看| 上原瑞穗最全番号| 把极品白丝班长啪到腿软| 久久久久久久综合| 日本最新免费二区| 久久精品亚洲中文字幕无码网站| 最新亚洲精品国自产在线观看| 亚洲gv天堂无码男同在线观看| 欧美乱大交xxxxxbbb| 亚洲国产成+人+综合| 欧美成人午夜精品免费福利| 亚洲最新在线视频| 欧美香蕉爽爽人人爽| 亚洲熟女乱色一区二区三区| 毛片试看120秒| 亚洲精品中文字幕无码AV| 波多野结衣不打码视频| 亚洲第一性网站|