Pour que la loi soit bien appliqu?e apr?s l'adh?sion du pays ? l'Organisation mondiale du commerce (OMC) , la Cour populaire supr?me (CPS) a, au cours de ces derni?res ann?es, assaini de fa?on int?grale, plus de 2 600 explications judiciaires d?cr?t?es apr?s la fondation de la Chine nouvelle, dont 177 abrog?es ont ?t? rendues publiques, a dit, pr?sident de la CPS, dans son rapport de travail pr?sent? ? la 9?me Assembl?e populaire nationale (APN, parlement chinois) ? sa 5?me session.
Il a indiqu? que le travail d'assainissement avait ?t? effectu? selon les trois crit?res: la Constitution et la l?gislation chinoises, les r?gles de l'OMC et les engagements de la Chine, ainsi que les accords internationaux auxquels la Chine a adh?r?.
Il a d'autre part signal? que pour mener ? bien le travail pr?paratoire judiciaire en vue de l'adh?sion du pays dans l'OMC, la CPS avait accord? une attention particuli?re ? la formation du personnel et jusqu'? ce jour, plus de 200 magistrats jeunes et d'?ge moyen avaient ?t? envoy?s ? l'?tranger ou dans la r?gion administrative sp?ciale de Hong Kong pour leur perfectionnement, dont une centaine sont retourn?s. Ces juges sont devenus la force principale dans les traitements des dossiers o? sont impliqu?es des parties ?trang?res.
Il a ?galement ajout? que la CPS avait exig? ? tous les juges dans le pays de renforcer leur conscience du respect du droit et de mener les activit?s de traitement des dossiers en respectant strictement la loi.
Selon Xiao Yang, les juges sont ?galement demand?s ? renforcer la notion de l'?galit? entre droits et int?r?ts et d'?tre ?quitables dans la proc?dure judiciaire et l'examen des cas vis-?-vis des parties en cause.
