Le pr?sident de la Cour populaire supr?me Xiao Yang et le procureur g?n?ral du Parquet populaire supr?me Han Zhubin ont pr?sent? dimanche le 11 mars des rapports sur les activit?s de leur organisme ? la session annuelle de l'Assembl?e populaire nationale de Chine qui se tient actuellement ? Beijing. Ils ont d?clar? que durant l'ann?e derni?re, les institutions judiciaires ont intensifi? les sanctions contre la concussion, les pots-de-vin et d'autres crimes ?conomiques. Pour l'ann?e en cours, elles renforceront la supervisions sur les jugements et l'application des lois afin de mieux garantir les droits de l'homme.
La Constitution chinoise stipule que l' Assembl?e populaire nationale est l'organe supr?me du pouvoir d'Etat, et le Conseil des Affaires d'Etat, la Cour supr?me et le Parquet supr?me doivent porter leur responsabilit? ? l'?gard de l'APN. La s?ance de lundi a ?t? inaugur?e par un rapport pr?sent? par Xiao Yang, pr?sident de la Cour populaire supr?me.
Celui-ci a indiqu? que durant l'ann?e ?coul?e, les tribunaux aux diff?rents ?chelons ont poursuivi leurs sanctions s?v?res contre toutes sortes d'activit?s criminelles. La Cour supr?me, quant ? elle, a accompli les divers pr?paratifs pour l'adh?sion de la Chine ? l'Organisation mondiale du Commerce. Par ailleurs, elle a d?velopp? la r?forme au sein des tribunaux en perfectionnant le processus de proc?s et en renfor?ant la surveillance sur le jugement et d'autres mesures.
Concernant la lutte contre la concussion, le pot-de-vin et d'autres crimes ?conomiques, le pr?sident Xiao Yang a d?clar? :
? Dans la r?gularisation et la remise en ordre de l'ordre ?conomique sur le march?, les tribunaux ont s?v?rement puni les d?linquants qui se sont livr?s ? la fabrication et la vente des produits de contre-fa?on ou de mauvaise qualit?, ? la contrebande, au truquage financier, ? la fraude fiscale et au refus d?clar? de paiement, ? la r?cup?ration des taxes d'exportation vers?s par l'escroquerie, aux transactions illicites de devises, ainsi qu'? la fabrication de fausse monnaie etc. Les tribunaux ont s?v?rement puni en outre ceux qui ont commis des crimes de concussion et de pot-de-vin en abusant de leur pouvoir de responsabilit?. Plus de 20 000 d?linquants ont ?t? jug?s pour des d?lits ?conomiques parmi lesquels figurent 5 fonctionnaires au niveau minist?riel et 89 autres au niveau local de la direction g?n?rale.
En lisant les rapports de la Cour supr?me et du Parquet supr?me on peut constater que l'ann?e derni?re, les institutions judiciaires ont beaucoup fait pour garantir les droits de l'homme dans les domaines de leurs comp?tences respectives. Par exemple, les tribunaux ont d?clar?, apr?s les enqu?tes et les jugements, l'innocence de plus de 6000 suspects. Les parquets ont enqu?t? sur environ 2 000 cas de fonctionnaires d'Etat, criminels pour d?tention illicite, de l'obtention d'aveux par les s?vices et de la prise de pi?ces ? conviction par la violence et les ont d?f?r?s aux tribunaux comp?tents .
Les deux rapports susmentionn?s reconnaissent toutefois qu'il existe des insuffisances et des carences dans les domaines juridiques du pays. Prenons comme exemples, la surveillance insuffisante sur les cas o? l'agissement n'est pas conforme pas ? la loi ou l'application partiale de la loi, un nombre infime de procureurs ou juges, corrompus, ont enfreint la loir etc. A cet ?gard, le procureur g?n?ral du Parquet supr?me M.Han Zhubin a fait remarquer que cette ann?e, les parquets doivent mettre en exergue le th?me dit ? Renforcer la surveillance et appliquer impartialement la loi ?.
Les procureurs des parquets doivent renforcer leur concept concernant l'application impartiale des lois et garantir les droits de l'homme, rejeter r?solument l'obtention illicite des aveux et des preuves par les s?vices ou d'autres moyens ignobles, soutenir les avocats dans l'accomplissement de leur t?che conform?ment ? la loi, assurer effectivement les droits des deux parties du proc?s et faire dans la mesure du possible pour que les innocents ne soient pas poursuivis par la justice.
Les deux rapports montrent en outre que compte tenu de la nouvelle situation apr?s l'adh?sion de la Chine ? l'Organisation mondiale du Commerce, la Cour supr?me et le Parquet supr?me ont d?j? fait un inventaire complet de tous les documents juridiques explicatifs promulgu?s depuis la fondation de la R?publique populaire de Chine en 1949 pour s'adapter ? la nouvelle conjoncture. La Cour supr?me a d?cid? par ailleurs de placer sous une gestion unifi?e l'examen et le jugement de tous les proc?s civils concernant les ?trangers et d'ouvrir un site Web destin? aux affaires maritimes pour les ?trangers afin accro?tre le caract?re d'ouverture et de transparence dans le jugement des proc?s se rapportant aux ?trangers. Les deux institutions supr?mes travailleront au cours de cette ann?e ? l'?laboration et ? l'amendement d'une s?rie de documents explicatif juridiques pour fournir des arguments juridiques pr?cis et applicables dans le nouveaux contexte notamment apr?s l'entr?e du pays dans l'OMC.
C'?tait un reportage sur les sanctions s?v?res inflig?s par les institutions judiciaires aux d?linquances pour garantir les droits de l'homme.
