Li Peng sur les diff?rentes t?ches du CP de l'APN ? accomplir


Li Peng, pr?sident du comit? permanent (CP) de l'Assembl?e populaire nationale (APN, parlement chinois), a indiqu? dans son rapport pr?sent? ? la 9?me APN ? sa 5?me session, que cette ann?e est la derni?re ann?e du mandat du pr?sent CP. Aussi, le CP continuera-il ? maintenir et ? perfectionner le syst?me des assembl?es populaires, ? consid?rer le d?veloppement de la d?mocratie socialiste et l'?dification de la l?gislation socialiste comme ses missions fondamentales, ? am?liorer son style de travail, ? travailler avec s?rieux et qu'il s'efforcera d'accomplir toutes les missions de son mandat.

Il a not? que sous la direction du comit? central du Parti communiste chinois, et sur la base des travaux effectu?s par les pr?c?dentes assembl?es, la pr?sente assembl?e, depuis sa constitution il y a 4 ans, avait d?j? accompli des t?ches comme approbation d'un projet d'amendement de la Constitution, de 58 lois, de 4 explications judiciaires, de 20 d?cisions relatives ? des probl?mes juridiques. Ainsi, un cadre du syst?me l?gislatif socialiste ? la chinoise a-t-il pu ?tre davantage perfectionn?.

Il a parall?lement soulign? que les missions l?gislatives que le CP doit accomplir restent encore tr?s lourdes. Au cours de la nouvelle ann?e, le CP, en fonction des imp?ratifs de la r?forme, du d?veloppement et de la stabilit?, m?nera ? bien les travaux d'?laboration et d'amendement des lois concern?es dans l'objectif de constituer pour l'essentiel le syst?me l?gislatif socialiste ? la chinoise durant le pr?sent mandat de l'assembl?e.

Il a signal? qu'il faut ?laborer sans plus tarder la Loi sur la supervision. Il a dit ceci: "A propos de l'?laboration de la loi sur la supervision, les d?put?s suivent de tr?s pr?s. Le CP y attache une grande attention et l'a d?j? inscrit ? son plan de travail l?gislatif. A cet effet, un groupe sp?cial a ?t? constitu? et un texte du projet de loi en la mati?re a ?t? form?. Cependant, pour certains ?l?ments importants du contenu, des ?tudes plus pouss?es sont n?cessaires pour parvenir ? un sens commun.

"Dans le domaine de la Constitution et des lois concern?es par la Constitution, il y a l'Acte constitutif de la Cour populaire et celui du Parquet populaire qui appellent des amendements", a indiqu? Li Peng.

"Du c?t? du Code civil et du Code commercial, a poursuivi Li Peng, il faut acc?l?rer l'?laboration de la Loi sur les biens r?els et la r?daction du Code civil. Quant aux loi administratives, il faut aussi acc?l?rer l'?laboration des lois sur l'autorisation administrative et sur la coercition administrative".

"Dans le domaine des lois ?conomiques, il faut ?laborer la Loi sur l'achat gouvernemental, la Loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises, la Loi sur l'exploitation forfaitaire des terres dans la campagne tandis que la Loi de l'agriculture n?cessite des amendements", a not? Li Peng.

Il a soulign? que le CP, en fonction de la nouvelle situation suite ? l'adh?sion du pays dans l'Organisation mondiale du commerce, travaillera ? ?laborer et ? amender des lois concern?es. "Il faut donc sans tarder amender les lois sur l'expertise des marchandises d'import-export et sur les assurances ", a dit Li Peng.

"Pour les questions touchant ? l'?laboration de la Loi sur l'anti-monopole, ? l'amendement de la Loi sur le commerce ext?rieur et de la Loi sur la quarantaine des animaux et des v?g?taux d'import-export, il faut entreprendre sans tarder des ?tudes et soumettre des projets pour examen", a continu? Li Peng.

Il a insist? que pour accomplir les lourdes t?ches de l?gislation au cours de l'ann?e qui suit, il faut consid?rer comme principes directeurs fondamentaux du travail l?gislatif ce qui est favorable ou non ? l'am?lioration et au d?veloppement de la productivit?, ? l'enrichissement et ? la valorisation de la culture socialiste et aux int?r?ts fondamentaux de la plus grande majorit? des masses populaires.

Il a recommand?, pour le travail l?gislatif, de " mettre ? la place plus importante l'am?lioration de la qualit? de la l?gislation".

Sur le plan de la supervision, Li Peng a soulign? qu'il faut perfectionner le m?canisme de supervision et de contr?le et en renforcer l'efficacit?.

Dans le travail de supervision, a-t-il insist?, le CP en cas d'?v?nement de violation de la loi de tr?s grande importance, peut constituer selon la loi des comit?s d'enqu?te pour traiter des probl?mes sp?cifiques.

Li Peng a indiqu? par ailleurs que le CP doit aussi, cette ann?e, mener ? bien le travail relatif ? l'?lection des d?put?s de la prochaine assembl?e et celui concernant les affaires ?trang?res. "Il faut aussi intensifier les efforts d'information sur la l?gislation", a ajout? Li Peng.



主站蜘蛛池模板: 日本黄页网站免费大全| 99久久亚洲综合精品成人网| 欧美aⅴ菲菲影视城视频| 亚洲色av性色在线观无码| 精品久久久无码人妻中文字幕豆芽 | 最新国产三级在线不卡视频 | 黄色一级视频欧美| 国产精品18久久久久久麻辣| 97精品国产97久久久久久免费| 天美麻花视频大全| 一区二区三区在线播放视频| 我要看一级黄色毛片| 久久久久免费精品国产| 日韩av高清在线看片| 九九九国产视频| 极品美女一级毛片免费| 亚洲国产欧美在线人成北岛玲| 欧美高清在线精品一区| 亚洲色图欧美激情| 狠狠色噜噜狠狠狠狠av| 免费人成在线观看网站| 精品久久久久久无码人妻蜜桃| 卡一卡二卡三专区免费看| 老司机永久免费视频| 国产丝袜制服在线| 蜜臀AV一区二区| 国产亚洲精品美女久久久| 韩国女主播一区二区| 国产在线中文字幕| 麻豆传煤入口麻豆公司传媒| 国产成人女人毛片视频在线| 人人澡人人爽人人| 国产欧美在线观看一区| 成年人免费看片网站| 久久久99久久久国产自输拍| 日本精品少妇一区二区三区| 久久精品国产亚洲精品2020 | 韩国三级日本三级香港三级黄| 国产大片51精品免费观看| 黄色视频在线免费观看| 国产寡妇树林野战在线播放|