"Depuis mars 2001, le comit? permanent (CP) de l'Assembl?e populaire nationale (APN, parlement chinois) a intensifi? et am?lior? le travail l?gislatif et a examin?, dans cette p?riode, une trentaine de projets de lois, d'explications judiciaires et de d?cisions relatives aux probl?mes juridiques", a indiqu? Li Peng, pr?sident du CP de l'APN dans son rapport pr?sent? ? l'APN ? sa 5?me session.
Il a indiqu? que le CP n'a cess? d'am?liorer et d'intensifier le travail de supervision. Aussi, les travaux de l?gislation et de supervision ont-ils tous enregistr? de nouveaux progr?s.
Il a pr?cis? que pour normaliser le syst?me de l'?conomie de march?, mettre de l'ordre dans l'?conomie de march? et en particulier pour r?pondre aux besoins apr?s l'adh?sion du pays dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le CP avait ?labor? la Loi sur le cr?dit, amend? la Loi sur les marques commerciales et celle sur les droits d'auteur. Avec les lois amend?es auparavant, il a pu ainsi terminer, pour l'essentiel, les travaux d'amendement des lois concern?es avant l'entr?e du pays dans l'OMC.
Dans son rapport, Li Peng a signal? d'autres travaux sur des lois importantes dont:
-- l'?laboration de la Loi sur la d?mographie et le planning familial qui, selon lui, produira des impacts profonds sur le contr?le effectif du nombre de la population et sur l'am?lioration de la qualit? de cette derni?re.
-- l'amendement de la Loi sur les syndicats qui rev?t une importante signification pour la sauvegarde des droits et int?r?ts l?gitimes des travailleurs.
-- l'approbation par le CP de la Loi sur la lutte et la pr?vention du sable ainsi que la Loi sur la gestion des utilisations des secteurs marins.
-- l'amendement de la Loi des juges, de celle des procureurs, de celle des avocats, etc.
-- l'amendement de la Loi sur le mariage qui permettra, selon Li Peng, de jouer un r?le positif dans le maintien du r?gime de monogamie, de l'?galit? des deux sexes et des relations de bonne entente au sein du foyer.
Il a signal? aussi que depuis un an, le CP avait ratifi? une dizaine d'accords avec des pays ?trangers et de conventions internationales auxquelles la Chine avait adh?r?.
Sur le plan du travail de supervision, Li Peng a dit que le CP avait continu? ? mettre la supervision ? une place importante et avait organis?, l'an dernier, des contr?les sur l'ex?cution de 4 lois dont celle sur les titres de valeurs.
