Le d?put? Gu Shengzu : La mise en place d’un syst?me de droit de brevets en Chine


1. Renforcer la notion de strat?gie, ?lever rapidement la capacit? et le niveau de protection du droit de brevets, ?lever la qualit? g?n?rale de l’?conomie nationale, renforcer la capacit? concurrentielle g?n?rale. Mettre sur pied un r?seau de protection du droit de brevets et participer ? la concurrence nationale et internationale en mettant ? profit l’exclusivit? et le monopole de la propri?t? intellectuelle dans certains domaines techniques o? la Chine est forte et en utilisant les strat?gies offensives et d?fensives de la propri?t? intellectuelle.

2. Mettre en place un m?canisme d’encouragement. En tant que capital-savoir, le droit aux brevets est un important ?l?ment de la production. Son r?le d’encouragement dans les innovations techniques r?side dans ce que les propri?taires de brevets peuvent obtenir une r?compense g?n?reuse gr?ce ? l’exploitation du droit aux brevets. Il faut pr?ciser correctement le mode et le pourcentage de la r?tribution en fonction des diff?rentes formes telles que le transfert, la participation et l’exploitation des brevets.

3. Procurer des sujets d’innovation. Int?grer la gestion des brevets dans tout le processus des innovations techniques, ?lever rapidement et grandement la capacit? d’exploitation des brevets et le niveau de protection des brevets par les entreprises, faire en sorte que les entreprises consid?rent le syst?me de brevets comme une partie int?grante du syst?me d’entreprise moderne, associer la strat?gie de protection des brevets ? celle de la production et de la gestion, faire des entreprises des sujets de prise de d?cisions, d’investissement, de prise en charge des risques et d’obtention des profits en ce qui concerne les innovations techniques.

4. Perfectionner le m?canisme des risques. Il faut ouvrir de nouvelles voies ? la fusion de capitaux, d?velopper ?nergiquement les investissements ? risques, att?nuer les risques r?sultant de l’exploitation industrielle des brevets.

5. Am?liorer les conditions de commercialisation. Dans le domaine l?gislatif, il faut renforcer l’application de la loi en ce qui concerne la protection des brevets ; dans le domaine de l’opinion publique, il faut cr?er une ambiance permettant aux brevets d’?tre respect?s et prot?g?s et ?lever le besoin de recherche de brevets dans toute la soci?t? ; dans le domaine des services, il faut fournir aux chercheurs innovants toutes sortes d’aides concernant les locaux, les conditions d’exploitation, les fonds, la formation du personnel et l’orientation, et promouvoir l’industrialisation et la commercialisation des r?alisations scientifiques et techniques ; dans le domaine de la cr?dibilit?, il faut cr?er une ambiance favorable ? l’invention et ? l’exploitation industrielle des brevets.

6. Former des supports pour la r?alisation des inventions. Premi?rement, cr?er des supports d’innovation originelle en s’appuyant sur les universit?s, les instituts de recherche ainsi que les laboratoires et les centres de d?veloppement des grandes entreprises ; deuxi?mement, renforcer les supports d’utilisation des brevets en perfectionnant le syst?me de centres d’innovation et favorisant cette utilisation ; troisi?mement, renforcer les supports d’exploitation industrielle des brevets en s’appuyant sur les parcs de hautes et nouvelles technologies et les bases d’industrialisation du pays ; quatri?mement, renforcer les supports de produits sp?cialis?s en ?levant le niveau technique des produits et en s’appropriant une s?rie de produits couverts par la propri?t? intellectuelle et ayant atteint un niveau d’avant-garde national et international.



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