La "s?paration des encaissements et des d?caissements" est indispensable pour d?finir le cadre de la comptabilit? publique, remettre de l'ordre dans les activit?s financi?res et ?conomiques et renforcer l'int?grit? des fonctionnaires. Clef de vo?te des autres r?formes financi?res qui se d?roulent ? l'heure actuelle, elle rev?t une grande importance sur le plan politique, ?conomique et social.
C'est Xiang Huaicheng, ministre chinois des Finances qui a tenu ces propos dans son rapport sur l'exercice budg?taire 2001 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2002 pr?sent? ? la 2?me s?ance pl?ni?re de la 5?me session de la 9?me Assembl?e populaire nationale (APN, parlement chinois) qui s'est tenue mercredi matin au Grand Palais du Peuple ? Beijing.
Pour approfondir cette r?forme, les mesures ? prendre sont les suivantes: encadrer dans la gestion budg?taire les produits extrabudg?taires r?alis?s par cinq instances, ? savoir le minist?re de la S?curit? publique, la Cour populaire supr?me, l' Administration g?n?rale des douanes, le Bureau d'Etat de l' administration de l'industrie et du commerce et le Bureau d'Etat de la protection de l'environnement, pour qu'ils soient int?gralement vers?s au Tr?sor, tandis que les d?penses destin?es ? l'exercice des fonctions de chacune de ces administrations seront approuv?es apr?s v?rification par le minist?re des Finances dans le cadre du budget pour en assurer l'octroi, a-t-il indiqu?.
Instaurer dans 28 autres organismes de l' instance centrale la gestion unique des fonds extrabudg?taires au moyen de la s?paration des encaissements et des d?caissements, de sorte que ceux-ci inscrivent leurs produits extrabudg?taires sur des comptes sp?ciaux et ?tablissent leur propre budget en pr?voyant les d?penses de chaque ann?e compte tenu des normes d?finies par les finances publiques. R?former les modalit?s d' encaissement des fonds extrabudg?taires dans les administrations ayant le droit d'imposer des amendes; plus pr?cis?ment, en assurant la rentr?e des produits extrabudg?taires, ces services seront tenus de les verser ? une caisse sp?ciale cr??e par les finances publiques, au lieu de les inscrire sur leur propre compte, de fa?on ? instaurer la gestion des fonds extrabudg?taires ? solde z?ro et ? emp?cher ces services de disposer de ces fonds ? leur guise. Mettre fin ? la pratique consistant ? contrebalancer les charges par les produits dans les administrations douani?res et fiscales pour y introduire la gestion budg?taire. Poursuivre la r?forme visant ? la "s?paration des encaissements et des d?caissements" sur le plan local, a fait remarquer le ministre chinois des Finances.
Approfondir la r?forme sur la gestion budg?taire rev?t une grande importance pour mieux r?glementer la gestion budg?taire, am?liorer la rentabilit? des fonds publics, mieux d?finir le r?le des organismes gouvernementaux dans les activit?s ?conomiques, pr?venir et ?radiquer la corruption sur le plan institutionnel, a- t-il ajout?.
Les finances centrales envisagent de multiplier les essais visant ? l'affectation directe de fonds, en portant le nombre d'unit?s b?n?ficiaires de 6 en 2001 ? 40 en 2002. Par ailleurs, on lancera, ? titre d'essai, une r?forme visant ? mieux r?glementer les modalit?s d'encaissement de recettes publiques. Il faudra promouvoir le syst?me des achats publics, ?largir son champ d'application, renforcer le contr?le dans ces activit?s et les encadrer dans des r?glements clairement d?finis. En 2002, toutes les unit?s inscrites au budget central seront tenues de consacrer un chapitre sp?cial de leur budget aux achats des administrations, a pr?cis? le ministre Xiang.
A partir du 1er janvier 2002, les produits de l'imp?t sur les revenus des personnes physiques et des soci?t?s seront partag?s entre les finances centrales et les finances locales selon une proportion d?finie. Cette r?forme entend prot?ger les avantages acquis des collectivit?s locales: en prenant les rentr?es de l'ann?e 2001 comme chiffre de base, les produits fiscaux r?alis?s en-dessous de ce chiffre de base appartiendront enti?rement aux collectivit?s locales, seul le surplus des revenus sera partag? en 2002 dans une proportion de moiti?-moiti? entre les finances centrales et les finances locales, et en 2003 dans une proportion de 60 et 40 %; ce taux de partage sera ajustable ult?rieurement compte tenu de la situation de chaque ann?e. Les finances centrales ne garderont rien pour elles: tout ce surplus de revenus sera consacr?, sous forme de transfert de paiement, ? l' accroissement des aides financi?res aux autorit?s locales, notamment pour les r?gions du centre et celles de l'ouest. Ce changement constitue un grand pas en avant dans la r?forme du syst?me financier entreprise d?s 1994 avec l'introduction du partage des produits de l'imp?t sur les revenus; il s'agit d'une d?cision importante prise par le Conseil des affaires d'Etat compte tenu de l'imp?ratif de d?veloppement ?quilibr? du pays sur les plans politique, ?conomique et social; c'est aussi une mesure d'importance capitale pour assurer le d?veloppement harmonieux et ?quilibr? des diff?rentes r?gions et r?aliser l'enrichissement de toute la population en faisant jouer la sup?riorit? du r?gime socialiste, toujours selon Xiang Huaicheng.
A l'heure actuelle, a continu? le ministre Xiang, les fausses factures, les bilans maquill?s, les ?tats financiers truqu?s et les fraudes dans les informations comptables sont monnaie courante, mettant ainsi en p?ril le fonctionnement normal de notre ?conomie. Face ? cette situation, il est urgent de consolider le syst?me comptable en vertu de la loi et de proscrire les fausses ?critures. Conform?ment aux normes de l'Organisation mondiale du Commerce, on perfectionnera les plans comptables et les r?glements pertinents afin que la pratique de la comptabilit? soit institutionnalis?e et r?glement?e. Il convient de renforcer le contr?le sur la comptabilit? g?n?rale, de sorte que les dispositions de la "Loi sur la comptabilit?" soient appliqu?es int?gralement et effectivement. On intensifiera la surveillance sur les cabinets d'experts-comptables et ceux qui commettent des fraudes et d'autres d?lits ?conomiques graves seront sanctionn?s.
La Chine traverse ? l'heure actuelle une p?riode cruciale dans son d?veloppement ?conomique et social. Nous avons ? ex?cuter un grand nombre de projets urgents et importants avec une ?conomie peu d?velopp?e, un niveau de vie peu ?lev? et des ressources financi?res assez restreintes. Or, que ce soit dans la production, la construction ou la consommation, la prodigalit? et le gaspillage s?vissent partout. Il nous faudra donc promouvoir un style de travail fait de lutte ardue et pratiquer un strict r?gime d'?conomie en rompant en visi?re avec le go?t du luxe et le gaspillage. Les finances publiques devront donner un exemple de diligence et de pugnacit? aux autres administrations. Dans l' ?tablissement des budgets, les d?penses devront ?tre soigneusement calcul?es dans la limite des besoins et selon des crit?res scientifiques et rationnels afin d'interdire toute d?pense superflue; dans l'ex?cution budg?taire, il faudra veiller strictement sur l'affectation des fonds, en proc?dant au suivi du r?sultat, de sorte que chaque denier public soit utilis? au mieux. Il faudra faire respecter le caract?re contraignant du budget, poursuivre tout acte illicite et toute lib?ralit? dans les d?penses, de fa?on ? r?duire au maximum les fuites de cr?dits financiers et le gaspillage, a-t-il conclu.
