Il faudra continuer ? assainir et ? reglementer de fa?on vigoureuse l'?conomie de march?, a d?clar? le Premier ministre chinois Zhu Rongji dans son rapport sur les activit?s du gouvernement pr?sent? ? la 5?me session de la 9?me Assembl?e populaire nationale (APN, Parlement chinois).
Assainir et r?glementer vigoureusement l'?conomie de march? constitue une n?cessit? imp?rieuse pour accro?tre la demande int?rieure et d?velopper une ?conomie ?quilibr?e, a indiqu? le Premier ministre Zhu. C'est aussi un choix in?vitable pour pouvoir nous int?grer dans l'OMC et nous ouvrir plus largement sur le monde; il s'agit aussi d'une mesure capitale pour le perfectionnement de l'?conomie de march? socialiste. La r?ussite de la modernisation chinoise d?pend de cette remise en ordre. Nous avons donc int?r?t ? mener ce travail en profondeur et ? long terme, en nous basant sur les r?sultats obtenus au cours de l'ann?e ?coul?e, en nous armant d'une plus ferme r?solution et en prenant des mesures plus vigoureuses. Lutter sur tous les fronts en mettant l'accent sur l'essentiel.
Il nous faudra, en nous attaquant aux probl?mes aigus du moment, nous appliquer ? mettre de l'ordre dans les domaines suivants: premi?rement, il faudra combattre plus ?nergiquement les agissements criminels de toutes sortes en mati?re de fabrication et d'?coulement de contrefa?ons et de produits de mauvaise qualit?, et en particulier s?vir r?solument contre les mauvais produits alimentaires, les faux m?dicaments et appareils m?dicaux et les autres produits qui portent gravement atteinte ? la vie ou ? la sant? de la population, a-t-il dit.
Deuxi?mement, il faudra continuer ? mettre en ordre et r?glementer le march? du b?timent et des produits culturels et renforcer l'ordre financier et fiscal. Pour ce faire, nous aurons ? lutter inlassablement contre les activit?s criminelles telles que la fraude fiscale, l'acquisition illicite de devises ?trang?res, la vente pyramidale et la contrebande, ? combattre s?v?rement les actes illicites comme la pr?sentation de fausses factures, le truquage d'?tats financiers et le maquillage de comptes, ? rectifier et r?glementer les activit?s des cabinets d'experts-comptables et des autres organismes interm?diaires de services et ? d?ployer de grands efforts pour assainir le secteur du tourisme.
Troisi?mement, il faudra renforcer l'ordre financier. Concr?tement, cela signifie que nous aurons ? s?vir rigoureusement contre les agissements ill?gaux commis par les banques, les bourses, les soci?t?s d'assurances et d'autres institutions financi?res, ? interdire r?solument les institutions et activit?s financi?res ill?gales, ? combattre rigoureusement l'escroquerie financi?re, la collecte de fonds illicite, la manipulation du march? des valeurs, les transactions secr?tes, ainsi que la soustraction malveillante et frauduleuse de dettes.
Quatri?mement, il faudra mettre fin aux " cloisonnements r?gionaux" et au monopole sectoriel. Il s'agira de redresser et de sanctionner en vertu de la loi les fonctionnaires qui abusent de leurs pr?rogatives pour dresser arbitrairement des barri?res et faire obstacle ? la circulation des marchandises et ? la concurrence loyale, de continuer ? remanier le march? du p?trole raffin? et les march?s publics de toute sorte et de poursuivre la lutte contre les abus en mati?re de fixation de prix et de perception de droits, a continu? le Premier ministre chinois.
Cinqui?mement, il faudra, pour pr?venir les accidents graves, renforcer la surveillance de la s?curit? routi?re, perfectionner le syst?me de responsabilit? pour la s?curit? et en finir avec les commandements et op?rations contrevenant aux r?glements de tout genre. Il faudra en outre renforcer le contr?le de la production, de l'exploitation, du transport, du stockage et de l'utilisation des produits chimiques dangereux ou des produits inflammables et explosifs. Les usines et les mines qui produisent de la mauvaise qualit?, polluent l' environnement, d?truisent des ressources naturelles et fonctionnent au m?pris des r?gles les plus ?l?mentaires de s?curit? seront ferm?es en vertu de la loi. En remettant de l' ordre dans l'?conomie de march?, nous nous appliquerons ? r?gler les plus grosses affaires criminelles et ? punir avec s?v?rit? les coupables et ?l?ments d?prav?s.
Rem?dier tant ? la cause qu'aux sympt?mes du mal en privil?giant les solutions radicales. Il faudra examiner soigneusement et au cas par cas les demandes des diff?rents agents ?conomiques, de mani?re ? ne laisser acc?der au march? que ceux qui pr?sentent les conditions requises. Les organismes gouvernementaux aux diff?rents ?chelons devront, conform?ment aux dispositions pertinentes, couper leurs liens avec les entreprises et les agences d'interm?diaires et continuer ? prendre des mesures ?nergiques en vue d'appliquer les stipulations relatives ? la " comptabilit? s?par?e des recettes et des d?penses" dans les confiscations et dans la perception de frais administratifs et d' amendes. Il faudra pratiquer en m?me temps le budget g?n?ral et le budget sectoriel dans le but de garantir les d?penses n?cessaires ? l'exercice des fonctions administratives et judiciaires de l' Etat en vertu de la loi.
Il faudra renforcer la l?galit? en perfectionnant les r?glements sur la coordination entre les sanctions administratives et les poursuites p?nales, en pr?venant et rectifiant la pratique consistant ? ne pas intenter de poursuites judiciaires ou ? remplacer les peines l?gales par une simple amende, et en alourdissant les peines contre les agissements criminels. Il faudra rem?dier ? la mauvaise application de la loi due au nombre excessif d'organismes charg?s de la faire respecter et mettre en oeuvre rigoureusement le syst?me de responsabilit? et de poursuite contre tout manquement au devoir.
Il faudra d?velopper effectivement le cr?dit social et faire pr?valoir progressivement dans toute la soci?t? de bonnes m urs en mettant ? l'honneur la loyaut? et l'int?grit?. Il faudra acc?l?rer l'?tablissement d'un dossier de cr?dit des entreprises, des agences d'interm?diaires et des individus, et faire en sorte que ceux qui ont un dossier douteux aient ? le regretter, qu'ils voient leur r?putation ruin?e et qu'ils soient punis en vertu de la loi. Il faudra adopter sur une grande ?chelle des moyens de surveillance modernes et utiliser ? plein les ressources de l' informatique et connecter entre eux tous les secteurs, de mani?re ? instaurer un v?ritable partage de l'information.
Il faudra acc?l?rer la r?forme du syst?me de circulation des marchandises, promouvoir les modes de circulation modernes et emp?cher ainsi l'entr?e des produits contrefaits et de pacotille sur le march?. Il faudra en outre faire jouer pleinement leur r?le aux associations professionnelles et aux agences d' interm?diaires, r?former et parfaire leurs m?canismes d' autodiscipline et accorder l'attention n?cessaire au r?le de surveillance de la population et des m?dias.
