Météo | Contact

Des législateurs chinois demandent que les indemnisations soient les mêmes pour les urbains et pour les ruraux en cas de décès accidentels

La vie d'un urbain vaut beaucoup plus que celle d'un rural en Chine mais cette inégalité devrait être rectifiée cette année, la Cour populaire suprême ayant promis de se pencher sur les lois qui régissent les indemnisations en cas de décès.

"J'ai re?u une réponse de la Cour populaire suprême disant que le problème pourrait être réglé cette année", se réjouit Zhang Li, député à l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) qui demande depuis deux ans la fin des normes discriminatoires pour les campagnes dans les indemnisations en cas de décès.

Il a rappelé un événement qui s'est produit le 15 décembre 2005. Trois adolescents allaient à l'école en tricycle lorsqu'un camion les a percutés. Tous trois sont morts mais les parents de l'un n'ont re?u que 50 000 yuans d'indemnisation alors que les parents des deux autres adolescents en ont re?u plus de 200 000.

Cette décision de justice résulte d'une interprétation des textes de la Cour populaire suprême qui a prévu en décembre 2004 que les indemnisations en cas de décès ou de blessure doivent être l'équivalent de 20 fois le revenu annuel moyen disponible des habitants urbains ou 20 fois le revenu moyen net par habitant pour les résidents des campagnes.

D'après les statistiques officielles, en 2005, le revenu disponible par habitant dans les zones urbaines chinoises était de 10 493 yuans, alors que le revenu net par habitant dans les régions rurales était de 3 255 yuans.

"Les interprétations faites par les tribunaux vont à l'encontre du principe selon lequel les citoyens sont égaux devant la loi", estime Zhang.

Zhang a gagné le soutien d'autres députés de l'APN et de membres du Comité National de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) et la Cour populaire suprême semble vouloir s'attaquer à ce problème cette année, a-t-il souligné.

Copyright ? China Internet Information Center. All Rights Reserved
E-mail: webmaster@china.org.cn Tel: 86-10-68326688
主站蜘蛛池模板: 香艳69xxxxx有声小说| 99久久精品九九亚洲精品| 青春草在线视频观看| 好爽~好大~不要| 久久99精品国产麻豆不卡| 最近国语免费看| 亚洲成人午夜电影| 波多野结衣伦理片在线观看| 免费看男女下面日出水来| 国产成人精品亚洲2020| 国产精品污WWW一区二区三区| chinese精品男同志浪小辉| 性欧美暴力猛交xxxxx高清| 久久久免费的精品| 欧美日韩精品视频一区二区| 任你躁欧美一级在线精品| 精品国产理论在线观看不卡| 国产CHINESE男男GAYGAY网站| 黄瓜视频在线观看| 国产福利免费视频| 思思99re热| 国产精品无码一区二区在线观一| 97中文字幕在线| 在线免费观看你懂的| jizzzz中国| 好男人好影视在线观看视频| 三年片韩国在线观看| 成年人的免费视频| 中文无码人妻有码人妻中文字幕 | 欧美xxxxx性视频| 亚洲国产精品综合久久网各| 欧美精品偷自拍另类在线观看| 亚洲色偷偷色噜噜狠狠99| 特级黄色一级片| 国产一区二区福利| 超级无敌科技帝国| 国产传媒在线观看| 贵妇肉体销魂阅读| 国产乱码精品一区三上| 蜜桃成熟时2005| 国产一区日韩二区欧美三区|