|
| Météo | Contact |
La 4ème session de la 10ème Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois), qui se tient actuellement dans la capitale chinoise a déjà re?u 108 propositions présentées par des députés. Parmi ces propositions, 56 concernent l'élaboration de lois et 51, la révision de lois, selon une source bien informée. Par exemple, 137 députés des délégations de la municipalité de Chongqing et des provinces du Shaanxi, du Shandong et du Jiangsu ont présenté quatre propositions sur la révision de la loi sur les progrès des sciences et technologies. Des députés de la délégation du Shandong ont présenté une proposition sur l'élaboration de la loi fondamentale sur les imp?ts. De leur c?té, des députés de la délégation de la province du Fujian ont demandé la révision de la loi sur les revenus des entreprises à investissements placés par des hommes d'affaires étrangers et des entreprises de pays étrangers. Des députés des délégations du Jiangsu et du Shandong ont demandé la révision de la loi sur la publicité. Des députés de la délégation de Chongqing ont proposé l'élaboration de la loi sur les ressources énergétiques. Des députés des délégations de Shanghai et de Chongqing ont présenté des propositions sur la révision de la loi sur les députés. La 4ème session de la 10ème APN s'est ouverte le 5 mars à Beijing, rappelle-t-on.
|
| Copyright
? China Internet Information Center. All Rights Reserved E-mail: webmaster@china.org.cn Tel: 86-10-68326688 |