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Au cours de la 18e session du Comit? permanent de la IXe Assembl?e populaire nationale tenue le 23 octobre, Shi Guangsheng, ministre chinois du Commerce ext?rieur et de la Coop?ration ?conomique et mandat? par le Conseil des Affaires d'Etat, a donn? des explications sur les amendements des trois lois que sont la Loi sur les entreprises ? capitaux chinois et ?trangers, la Loi sur les entreprises de coop?ration sino-?trang?re et la Loi sur les entrepsises ? capitaux exclusivement ?trangers.
Selon Shi Guangsheng, les clauses concernant la gestion par les entreprises elles-m?mes de l'?quilibre entre les recettes et les d?penses en devises ont ?t? supprim?es par les amendements. Il a expliqu? que ces anciennes clauses avaient ?t? ?labor?es dans la p?riode de r?forme et d'ouverture o? le commerce ext?rieur n'?tait pas assez d?velopp?, les devises manquaient et les r?serves en devises de l'Etat ?taient insuffisantes. Dans les ann?es 90, avec l'approfondissement de la r?forme du syst?me des devises, les r?serves en devises de l'Etat n'ont cess? de s'accro?tre. Actuellement, les devises dont ont besoin les entreprises ? investissements ?trangers pour acheter des mati?res premi?res et des pi?ces d?tach?es ou payer les salaires, les dividendes et les bonifications peuvent ?tre achet?es en banque ou ?tre obtenues par liquidation de leur compte en devises. Il a ajout? que la suppression de ces clauses avait pour but de se conformer aux stipulations relatives ? ce sujet de l'Organisation mondiale du Commerce.
Les amendements des trois lois permettent d'?largir le pouvoir autonome de d?cision d'achat des entreprises ? investissements ?trangers, les clauses concernant l'achat prioritaire de mat?riaux comme les mati?res premi?res et les combustibles sur les march?s chinois ont ?t? supprim?es. Selon Shi Guangsheng, dans le cadre d'une ?conomie de march? socialiste, c'est l'entreprise qui prendra les d?cisions d'achat et ce, sans intervention du gouvernement. Comme n'importe quelle entreprise chinoise, les entreprises ? investissements ?trangers peuvent jouir d'une autonomie d'achat.
L'amendement de la Loi sur les entreprises ? capitaux exclusivement ?trangers modifie les clauses sur les devoirs des entreprises ? l'exportation en clauses d'encouragement ? l'exportation par l'Etat. Selon Shi Guangsheng, dans la nouvelle loi, les clauses sur l'exportation obligatoire de la plupart ou tous les produits des entreprises ? investissements ?trangers ont ?t? supprim?es, ce qui permet ? ces derni?res de jouir des m?mes traitements que n'importe quelle entreprise chinoise ? qui est accord? un pouvoir autonome de vente des produits.
Les clauses sur l'inscription des plans d'exploitation et de production des entreprises par le d?partement comp?tent ont ?t? supprim?es par les amendements. Shi Guangsheng a expliqu? que ces amendements avaient pour but de r?pondre, dans le cadre d'une ?conomie de march? socialiste, ? la demande des entreprises qui entendent jouir pleinement d'une autonomie d'exploitation.
CIIC
2000/10/27 10:43UTC
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