|
La Chine s'en tient au contr?le et à la gestion sévères des exportation nucléaires et observe rigoureusement le principe en trois points en cette matière : les exportations sont destinées au but pacifique ; acceptation des garanties de l'AIEA ; le non-transfert à la tierce partie sans autorisation de la partie chinoise.
En 1997, la Chine a promulgué le Règlement sur le contr?le des exportations nucléaires, et l'année suivante, elle a publié le Règlement sur le contr?le de l'exportation des produits nucléaires à double usage et des technologies concernées, dans lesquels il est stipulé que les exportations nucléaires sont gérées par l'Agence nationale de l'énergie atomique, de concert avec les départements intéressés du gouvernement, et effectuées exclusivement par une unité désignée par le Conseil des affaires d'Etat, et qu'une autre unité ou individu ne peut pas se livrer à ces activités commerciales ; que les articles nucléaires à double usage sont gérés par le ministère du Commerce, de concert avec l'Agence nationale de l'énergie atomique. Conformément à ces deux règlements, la Chine adopte le système d'enregistrement des exportations, l'attestation de l'usager et de la destination finals, et le système de gestion des licences, qui sont d'usage international, et le principe de l'examen et de l'approbation, la méthode de contr?le de l'inventaire et le principe du contr?le généralisé avec comme point de départ essentiel la prévention de la prolifération des armes nucléaires. Les principes, méthodes et domaines du contr?le des exportations de la Chine sont conformes aux usages internationaux.
Dans la situation nouvelle et devant de nouveaux défis, la Chine modifie le Règlement sur le contr?le des exportations nucléaires et le Règlement sur le contr?le de l'exportation des produits nucléaires à double usage et des technologies concernées, en y incluant en termes explicites le contr?le généralisé, et faisant de l'acceptation des garanties de l'AIEA par le pays importateur la condition de l'exportation nucléaire.
Après son adhésion à l'AIEA, la Chine a établi le système de mesurage, de calcul et de contr?le des matières nucléaires et le système de sécurité des matières nucléaires conformément aux demandes de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
En 1987, le gouvernement chinois a édicté le Règlement sur le contr?le des matières nucléaires qui comporte le système de licence pour les matières nucléaires, la création du département de supervision et de gestion concerné et son devoir, les méthodes de gestion, la demande, l'examen et la délivrance de licence, la gestion des comptes, le mesurage et le calcul des matières nucléaires, la protection physique des matières nucléaires ainsi que les mesures de récompense et de sanction en cette matière.
Le projet d'amendement du Code pénal de la République populaire de Chine, adopté en décembre 2001, reconna?t comme délit tout acte illégal de fabrication, d'achat, de vente et de transport de matières radioactives et lui inflige une sanction pénale.
En février 2002, le gouvernement chinois a promulgué le Règlement de garantie, de contr?le et de gestion des importations et des exportations nucléaires et de la coopération nucléaire internationale.
En juin 2003, le gouvernement chinois a publié la Loi sur la prévention et le traitement de la pollution radioactive, dans laquelle il est stipulé les méthodes de prévention et de traitement de la pollution radioactive au cours du fonctionnement des installations nucléaires, de l'utilisation des technologies nucléaires, de l'exploitation des mines d'uranium et de la gestion des déchets radioactifs.
La Chine soutient les efforts de la communauté internationale pour renforcer la gestion des sources radioactives et a participé activement à la Conférence sur la sécurité des sources radioactives tenue en mars 2003 à Vienne. Elle soutient le Code de conduite de l'AIEA sur la s?reté et la sécurité des sources radioactives, et conformément aux exigences et principes de ce code de conduite, elle organise l'amendement du Règlement sur la sauvegarde des installations d'isotopes et de rayons radioactifs, élabore les Méthodes de gestion de la s?reté des sources radioactives et le Règlement relatif à la gestion de l'accident de sources radioactives.
S'inspirant des expériences internationales, la Chine a mis sur pied le système de gestion et de contr?le relativement complet de la s?reté nucléaire, et le système de réponse en cas d'urgence nucléaire, promulgué et appliqué le Règlement de la République populaire de Chine sur le contr?le et la gestion de la s?reté des installations nucléaires civiles, le Règlement de la République populaire de Chine sur la gestion d'urgence en cas d'accident nucléaire des centrales nucléaires, et n'a cessé de renforcer les pouvoirs et fonctions du Bureau d'Etat de réponse aux urgences nucléaires.
En octobre 2003, le gouvernement chinois a promulgué et appliqué la Loi de la République populaire de Chine sur la prévention et le traitement de la pollution radioactive.
En décembre 2003, le gouvernement chinois a publié le livre blanc : ? La politique et les mesures de la Chine en matière de non-prolifération ? qui présente globalement la politique et les mesures de la Chine concernant la non-prolifération, son système de contr?le des exportations, les lois et règlements, la division du travail et le mécanisme de coordination des services chargés de contr?ler les exportations, l'enquête sur les infractions à la loi et le traitement.
En décembre 2003, la Chine a fondé le ? système national de soutien des experts en contr?le des exportations ?, destiné à apporter un soutien technique à l'examen et à l'approbation des exportations par les services compétents du gouvernement.
En mai 2004, la Chine a établi le mécanisme intersectoriel de réponse rapide en matière de contr?le des exportations, afin de vérifier et de traiter promptement et efficacement les affaires d'exportation illégale.
La Chine accélère l'élaboration de la Loi sur l'énergie atomique afin de promouvoir le développement sain de l'oeuvre de l'énergie atomique, et de normaliser sous forme juridique le développement de l'électricité et des technologies nucléaires et l'exploitation et l'utilisation ordonnées des ressources d'uranium.
|
